Chalon sur Saône
Un chef d'entreprise chalonnais se voit réclamer 63500 euros par la CIPAV...
Publié le 13 Mars 2016 à 21h53
Seules les professions libérales savent de quoi il s'agit ! La CIPAV, la caisse interprofessionnelle de prévoyance et de retraites a donné un coup de chaud à un fidèle d'info-chalon. Explications.
Imaginez vous recevoir la visite d'un huissier de justice, venant frapper à votre porte et vous réclamant plus de 63 000 euros ! C'est la mésaventure qui est survenue à l'un de nos fidèles lecteurs qui a souhaité témoigner de manière anonyme afin de ne pas rajouter à la situation déjà compliquée. Après une période personnelle un peu compliquée et un gros pépin de santé, le chef d'entreprise en question, admet avoir été un peu laxiste sur ses déclarations pour sa caisse de retraite complémentaire, et ce notamment pour cette activité de profession libérale, complémentaire et anecdotique dans son volume d'affaire annuelle.
En rentrant de vacances de février, il reçoit donc la notification de la CIPAV lui demandant de se mettre à jour en terme de cotisation. En 2012, la CIPAV fait état noir sur blanc de 6430 euros de revenus annuels. Le montant réclamé face à ces revenus est de 15628 euros de cotisation ! pour cette seule année. Pire, les deux années suivantes, son activité est en déficit et comme l'autorise le dispositif, il peut solliciter une exonération. Sauf que la CIPAV lui demande 15663 euros auxquels viennent s'ajouter 2809 euros de majoration. Même chose pour 2014 avec une demande de 1923 euros et 195 euros de majoration. En 2015, la CIPAV ne lui demande que 296 euros.
"En fait, on ne sait pas sur quoi porte ces montants. D'un côté la CIPAV affiche mes revenus et me demandent quasi trois fois plus que ce que j'ai gagné, de l'autre, je termine en déficit trois années de suite, et j'arrive à des montants sensiblement différents. Et quand on demande des explications, il n'y a pas moyen d'en avoir". Rappelons qu'en cas d'exonération de part le déficit de revenus, le chef d'entreprise renonce de fait à ses droits à la retraite au moins pour l'année non cotisée.
Une opposition auprès du Tribunal des affaires sanitaires et sociales de Mâcon va être déposée, mais "avouons qu'il ne faut pas être cardiaque face à de tels comportements" confie le chef d'entreprise, remonté contre ce genre de pratiques, déjà dénoncées par la Cour des Comptes en son temps.
Laurent Guillaumé



-
Sur l'A9, les véhicules ont fait demi-tour pour échapper aux flammes
-
Pour sa première visite en Saône-et-Loire avant les municipales de 2026, Marion Maréchal visite le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
-
Enterrement de vie de jeune fille : Pour Valérie, le mariage c’est pour bientôt
-
Le préfet étend les mesures de restriction des usages de l’eau en Saône et Loire
-
"En Saône et Loire, des candidats Rassemblement National sur une dizaine de communes"
-
La commune de Saint-Germain-du-Plain prend son destin en main et porte un projet historique avec la reprise de la friche Bouillard
-
La gendarmerie appelle à la vigilance, de faux gendarmes se sont introduits chez des particuliers en Côte d'Or
-
Un gros PLUS pour les élus CSE ?
-
Hervé Dumaine met fin à ses mandats de conseiller municipal de Chalon et conseiller communautaire
-
Les animations estivales à Chalon sur Saône ne font que commencer
-
La 33e édition de la sélection Miss Bourgogne 2025 reçue par la municipalité de Chalon-sur-Saône
-
Une soirée parsemée d'averses orageuses en Saône et Loire ce dimanche
-
Le restaurant El INCA à Saint-Etienne... un vrai ravissement pour les papilles
-
La SPA du Chalonnais poursuit sa mue avec un nouveau président : Olivier, éducateur comportementaliste canin
-
"Sécurité sociale : pour sauver notre modèle, il faut freiner l’explosion des dépenses" pour la CPME 71
-
Jean-Florian et Barbara se sont dit oui pour la vie à la mairie de Crissey.
-
Le grand bal des pompiers de Chalon sur Saône vous attend le 13 juillet
-
RALLYE DE LA COTE CHALONNAISE - Un noyau dur de bénévoles indispensables à la réussite de l'épreuve
-
" La Grande Duduche", Danièle Gilbert était en dédicace sur le Chalonnais
-
Pava Construction... un nouveau venu dans la construction neuve et rénovation sur la Côte Chalonnaise
-
L'école du Devoir fête le départ de sa directrice Christelle Remond
-
"45 jours à l'Assemblée Nationale et déjà 12 interventions" pour Sébastien Martin