Faits divers

TRIBUNAL DE CHALON - Un routier contrôlé avec plus de 500 000 euros de drogue...Le tribunal le libère

Il entre dans le box, tout de Puma vêtu, escorté par trois gendarmes du PSIG. Il est ukrainien, il est chauffeur routier. Il ralliait l’Espagne à l’Allemagne quand les douanes françaises l’ont contrôlé, le 16 mai, sur l’aire du poulet de Bresse à Dommartin les Cuiseaux. Jusqu’ici, ça ressemble à la chanson habituelle, mais...

Il est âgé de 38 ans, marié, père d’un enfant. Il a longtemps travaillé dans la restauration, mais « les pratiques peu scrupuleuses de ses employeurs », dit élégamment la présidente Catala, l’ont poussé à changer de situation. Il devient routier. Son employeur est polonais : le salaire est meilleur. Meilleur, mais ce n’est pas Byzance, faut pas rêver. Le prévenu n’a pas de casier en France, et le fichier SIENA* ne le connaît pas.

Pas d’éléments incriminants dans le GPS et dans son téléphone

Le 12 mai, il charge 7 cuves vides dans son camion. Enfin, on charge pour lui, dit-il, car en raison de l’épidémie de Covid19, les chauffeurs ont des instructions pour toucher le moins possibles les marchandises. Il se contente, a-t-il dit en audition, de poser les barres de sécurité. Puis, une autre société rentre 22 palettes de cartons contenant du textile. Il prend la route. Son trajet est organisé à l’avance, les étapes, les arrêts, tout. Les données du GPS concordent avec la feuille de route.

Dans une des cuves, plus de 500 000 euros de drogue

Le 16 mai, les douaniers vérifient le chargement. Les cartons contiennent bien du textile. Les cuves résonnent le vide, sauf une. Un agent de la douane soulève la trappe et aperçoit des sacs qui sont trop volumineux pour être sortis ainsi, il faut ouvrir le couvercle, les douaniers vont mettre 45 mn, et vident la cuve. 5 grands sacs poubelles contiennent d’autres sacs, thermo-soudés. Il y en a pour 53.790 kg d’herbe de cannabis, soit, à 10 euros le gramme, prix retenu par les douanes, même s’il date de 2017 : 537 900 euros.

L’article 392 du code des douanes

« Je suis innocent, dit le chauffeur, et j’ignorais transporter de la drogue. » Le représentant des douanes présent à l’audience, se réfère à l’article 392 de leur code : « le détenteur de marchandises de fraude est réputé responsable de la fraude ». « Il savait qu’il y avait un risque (de voir de la drogue cachée dans son camion), et il n’a pas tout fait pour s’assurer de cela. » Aussi les douanes demandent-elles une condamnation et une amende de 537 000 euros. Le parquet les suit, tout en ayant conscience « qu’au dessus de lui, des gens gèrent un trafic et se servent de personnes comme lui ». Une mule, comme on dit.

La défense plaide une relaxe totale

Maître Duquennoy ne manque pas de reprendre l’absence d’éléments incriminants, et liste les élements « qui démontrent la bonne foi de monsieur ». Il plaide une relaxe totale, que ça soit pour l’infraction au code pénal, comme pour celle au code des douanes.

Relaxé

Le tribunal prononce la relaxe du prévenu. Il en ferme les yeux de soulagement au moment où l’interprète lui traduit la décision. Quand il aura récupéré sa fouille, il sera libre de reprendre la route, avec 7 cuves réellement vides.

Florence Saint-Arroman

*SIENA est utilisé pour gérer l’échange d’informations opérationnelles et stratégiques sur la criminalité entre les États membres, Europol et des tiers avec lesquels Europol a conclu des accords de coopération.

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