Saône et Loire

Un habitant de Saint-Marcel porte plainte contre le conseil départemental de Saône et Loire

Publié le 04 Septembre 2018 à 14h54

Le procureur de la République de Chalon sur Saône a un délai de trois mois pour donner suite ou pas. Les explications d'info-chalon.com.

Michel Mellon, habitant de Saint-Marcel bien connu pour s'être mobilisé sur le dossier de la rue du Champ du Four, n'en est pas à son coup d'essai, face aux atteintes environnementales. Considérant que les comptes ne sont pas bons sur le contournement nord de Chalon sur Saône, Michel Mellon a décidé d'attaquer en justice "pour mise en danger de la santé humaine". "La réduction de la pollution de l'air est une priorité de santé publique" entend-il rappeler, s'appuyant sur toute une série de décisions réglementaires au niveau de l'Etat ou de l'Union Européenne.

"Le Grand Chalon a fait l’objet d’un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) suite au dépassement en 2009 du seuil d’alerte en ce qui concerne le dioxyde d’azote au centre de Chalon. Le Grand Chalon a adopté un Plan Climat Energie Territorial en 2012 (PCET), qui répertoriait les actions qui seront réalisées d’ici 2015. Ce plan avait pour objectif la réduction des 3X20%, à savoir : 20 % des gaz à effet de serre, moins 20 % des consommations d'énergie et plus 20 % des énergies renouvelables. Nous sommes en 2018 et le bilan des actions du PCET n’a pas été publié. Ce qui laisse augurer qu’il n’est pas bon" préjuge Michel Mellon.

" De plus le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie de Bourgogne (SRCAE) classe 74 communes de Bourgogne dont Chalon, Champforgeuil et Fragnes La Loyère en zone sensible au regard de la qualité de l’air. C'est-à-dire communes pour lesquelles les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont ou risquent d’être dépassées et où tout projet doit prioriser la qualité de l'air (Orientation 5 du SRCAE). Par conséquent tout projet qui a un effet sur le niveau de la pollution ne peut être autorisé que s’il n’y a pas d’autre solution moins ou pas polluante".

Et c'est à partir de ces élémets là que Michel Mellon monte au créneau considérant que le choix de la desserte nord ne fera qu'envenimer les choses en terme de pollution de l'air. "Les émissions du transfert du trafic routier ajoutées à la pollution existante des zones traversées – qui sont classées en zone sensible par le SRCAE donc déjà fortement polluées - par le nouvel itinéraire de la desserte induiront une pollution telle que certains polluants dépasseront la valeur limite pour la protection de la santé humaine. Alors qu’en laissant le trafic routier sur l’itinéraire existant, il n’y aura aucun dépassement de valeur limite des zones qu’il traverse même avec une augmentation du trafic. Ces dépassements sont notés dans l’étude d’impact et par conséquent le Conseil Départemental ne pouvait pas les ignorer".

"En doublant pratiquement la distance à l’autoroute, la desserte va augmenter la pollution due aux émissions du trafic routier, qui sont classées cancérogènes certains, de l’agglomération chalonnaise. Par conséquent, si d’autres solutions, qui répondent aux mêmes objectifs sans produire cette augmentation de pollution, existent, elle doit être abandonnée pour prioriser la santé publique qui relève maintenant de l’urgence sanitaire".

Michel Mellon entend s'appuyer sur les articles 121-3 et 121-5 du Code Pénal tout en considérant que "je ne m’oppose pas à l’’amélioration de la liaison de la ZA Saônéor à l’autoroute. Mais ce que je conteste, c’est que le choix retenu va induire des dépassements de la valeur limite pour la protection de la santé humaine pour certains polluants dans les zones traversées par la desserte, doubler pratiquement la distance à l’autoroute en l’allongeant d’environ 3 km et donc augmenter dans les mêmes proportions le volume des gaz d’échappement des véhicules notamment des véhicules diesel. Gaz qui sont déclarés comme cancérogènes certains par le CIRC . Ce qui est à l’opposé des mesures à prendre pour prioriser la santé publique qui est aujourd’hui une urgence sanitaire. Alors que le réaménagement de l’itinéraire actuel permet d’absorber l’augmentation du trafic, qui sera accompagnée à terme d’une diminution de la pollution, sans jamais dépasser les limites pour la protection de la santé humaine, de prioriser la santé publique due à l’absence d’augmentation des émissions issues du trafic.

Sollicité par info-chalon.com, le conseil départemental de Saône et Loire nous a fait savoir ne pas avoir été sollicité par le Procureur de la République pour le moment. Michel Mellon a reçu le soutien de la CAPEN71 et de France Nature Environnement par la voix de Thierry Grosjean, "au moins sur le fond du dossier. Sur la forme, nous sommes déjà bien engagés par ailleurs sur au moins une quinzaine de procédure judiciaire" a confié Thierry Grosjean. Michel Mellon a également adressé son dossier auprès du Conseil d'Etat afin d'interpeller Elisabeth Borne, Ministre des Transports sur le dossier du contournement nord.

Laurent Guillaumé