CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE : Les chiffres clés du budget primitif 2015

Le budget primitif 2015 de la région s’élève à 774,67 millions d’euros.

Les dépenses
Priorité à l’investissement
La région maintient son effort d’investissement avec un budget de 277 M€.
Le budget d’investissement est augmenté de 1,4 %* par rapport à 2014. Il permettra notamment de poursuivre la réalisation du plan d’accélération de l’investissement pour le BTP lancé le 20 octobre dernier.
46 M€ pour les travaux dans les lycées : la région est responsable des 78 lycées publics bourguignons, soit 1,5 million de mètres carrés répartis sur 120 sites dont elle finance l'entretien.

Maîtrise de la dépense publique
-12 M€ : le budget de fonctionnement de la région est diminué de 12 M€ (-2,3 %*) pour prendre en compte la baisse des dotations de l’Etat.
76 % des dépenses de la région relèvent de ses compétences obligatoires : la formation professionnelle et l’apprentissage, les lycées, les TER et les dépenses obligatoires de la région (masse salariale, service de la dette, frais généraux, etc.).
*A périmètre constant (hors fonds européens reversés à des tiers)
 

Dépenses de fonctionnement (en millions d’euros) 
- Europe et international : 7,9 M€
- Opérations financières : 18,4 M€
- Formation professionnelle et apprentissage : 130,4 M€
- Lycées et enseignement supérieur : 103,2 M€
- Culture, sports et jeunesse : 14,3 M€
- Santé et action sociale : 0,4 M€
- Aménagement du territoire : 4,5 M€
- Environnement :  5,3 M€
- Transports : 146,9 M€
- Action économique                   
(économie, recherche, agriculture, tourisme) :  27,7 M€
- fonctionnement de l’administration : 38,4 M€
TOTAL GENERAL 497,4 M€

Dépenses en investissement (en millions d’euros) 
- Europe et international : 12,4 M€
- Opérations financières : 35,0 M€
- Formation professionnelle et apprentissage : 15,1 M€
- Lycées et enseignement supérieur : 72,1 M€
- Culture, sports et jeunesse : 9,3 M€
- Santé et action sociale : 0,7 M€
- Aménagement du territoire : 32,6 M€
- Environnement : 9,0 M€
- Transports : 40,0 M€
- Action économique                   
(économie, recherche, agriculture, tourisme) : 47,9 M€
- fonctionnement de l’administration :  3,0 M€
TOTAL GENERAL : 277,1 M€


Les recettes :
Le budget régional est composé de cinq principaux postes : les dotations de l’État, la fiscalité directe sur les entreprises, la fiscalité indirecte perçue des Bourguignons*, les fonds européens et l’emprunt régional.
Les recettes baissent cette année de 1,1 % (hors fonds européens transitant par le budget régional).

Les dotations de l’État : elles incluent notamment la dotation globale de fonctionnement (154,5 M€).
L’État diminue sa contribution de 12,4 millions d’euros en 2015, dans le cadre de la réduction de ses dotations aux collectivités de 3,6 milliards d’euros. 

La fiscalité directe : elle comprend la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau, instituées en remplacement de la taxe professionnelle à partir de 2011. Mais aussi les dotations versées par l’État pour compenser la perte de recettes issue de cette réforme fiscale. La région ne fixe pas les taux de ces taxes, qui sont nationaux.

La fiscalité indirecte : elle est composée d’un reversement d’une fraction de la taxe apprentissage, de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, pour laquelle la région peut fixer, pour partie, les taux (pour 2015, ces derniers sont reconduits à l’identique des années précédentes). Ce poste de recettes inclut aussi la taxe sur les cartes grises des véhicules.

Enfin, 17 % des recettes de la région proviennent de l’emprunt, 4 % d’autres recettes et 3 % des fonds européens.
Le conseil régional n’a recours à l’emprunt que pour investir. Il maîtrise son endettement par l’inscription d’un emprunt prévisionnel quasiment identique à celui du budget primitif 2014 (133 millions d’euros). Cet emprunt permettra à la région de financer, par exemple, des travaux dans les lycées, des fonds pour aider les entreprises à renforcer leur capital, le déploiement de la fibre optique pour un accès au très haut débit ou la modernisation du parc matériel TER.

* Depuis 2011, le conseil régional ne perçoit plus d’impôts directs des Bourguignons : la taxe professionnelle a été supprimée et les taxes foncières sont désormais prélevées par les conseils généraux et les communes.
Les Bourguignons participent aux recettes de la région uniquement par l’intermédiaire des cartes grises des véhicules et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Cette taxe à la pompe est de 44 centimes par litre de gazole et 61centimes par litre de super sans plomb.
Ces deux taxes représentent 23 % des recettes du budget. Le montant de la taxe sur les cartes grises est fixé depuis 2014 à 51 euros par cheval fiscal. La région exonère en totalité les véhicules propres. Une majoration des tarifs de la TICPE de 2,5 centimes d’euros par litre de carburant est par ailleurs appliquée.