Politique de gauche
Le député de Saône et Loire, Christophe Sirugue explique pourquoi il a accepté la mission d'être rapporteur du texte de loi travail
Publié le 22 Mars 2016 à 17h30

J'ai accepté ce jour la mission d'être rapporteur du texte de loi travail et ceci pour plusieurs raisons.
J'avais exprimé mon profond désaccord avec la première mouture du texte. Avec la Présidente de la commission des affaires sociales Catherine Lemorton nous avions écrit au Premier Ministre pour exprimer nos désaccords et lui proposer une nouvelle base de travail.
Les réponses apportées par le gouvernement au travers du nouveau texte nous ont donné satisfaction :
-retrait du plafonnement des indemnités prudhommales
- surveillance par le juge de la réalité de la situation financière des entreprises avant licenciement
- fin de la décision unilatérale de l'employeur par l'instauration du mandatement pour les accords d'entreprises
- fin de la mise en place unilatérale du forfait jour
passage au principe de l'accord majoritaire avec limitation de la consultation des salariés aux seules questions d'organisation du temps de travail
- pas de changement par rapport à l'existant en matière d'astreintes, de durée du travail des apprentis, de durée hebdomadaire maximale de travail, de temps d'habillage et de déshabillage, de réglementation du temps partiel pour les groupements d'employeurs ou de fractionnement du repos quotidien.
- concernant les congés familiaux, un accord ne pourra pas fixer de durée inférieure à la durée actuelle de ces congés.
Ensuite parce que le nouveau texte proposé, créé de nouvelles protections pour les salariés de notre pays :
- mise en place du compte personnel d'activité dès le 1er janvier 2017 complété d'un compte "engagement citoyen" qui valorisera l'engagement en tant que réserviste, l'exercice de reponsabilités associatives importantes ou le rôle de maître d'apprentissage
- pour les salariés peu qualifiés, droit à la formation porté de 24 à 40 heures par an avec un plafond porté de 150 à 400 heures par an
- création d'un capital formation pour les jeunes décrocheurs
- création d'un droit à la deconnexion pour les activités liées au numérique
- sécurisation de certaines catégories d'emploi, notamment à travers l'encadrement du portage salarial et du travail saisonnier
- renforcement de la lutte contre la concurrence sociale déloyale et le détachement illégal
- réforme de la médecine du travail pour garantir un suivi médical des salariés plus efficace et mieux ciblé
Cette loi n'est donc plus celle qui avait suscité tant de rejets que je partageais.
J'accepte également d'assumer la fonction de rapporteur de ce texte car le débat parlementaire qui s'ouvrira début avril, doit permettre des évolutions sur deux points qui me semblent à compléter :
- un meilleur encadrement des conditions de licenciement en cas de difficultés économiques
- des mesures mieux ciblées en direction des artisans et des chefs de TPE et PME pour alléger et sécuriser leur responsabilité
Enfin, je relève le défi de cette mission car personne ne peut ignorer que le marché du travail a évolué et qu'il est nécessaire que le législateur en tienne compte.
Je ne suis ni un partisan de ceux qui veulent ne rien faire, ni de ceux qui veulent tout défaire.
Fort de ce qui est désormais un véritablement nouveau texte de loi, je souhaite donc être un rapporteur engagé à réformer, pour correspondre à l'évolution du monde qui nous entoure



-
Un bénévole de la SPA témoigne
-
Jolie surprise à la Brasserie des Arts à Chalon
-
Un A 400 M à très basse altitude a survolé la Côte Chalonnaise
-
Assises de Saône-et-Loire : Sylvie P. condamnée à 20 ans de réclusion... Ce qui a convaincu les jurés et ce qu'ils ont retenu
-
ORAGES - La Saône et Loire passe en vigilance orange
-
Les orages aux portes de la Saône et Loire ce dimanche soir
-
Débordement d’un cortège sur la voie publique à Chalon : le maire annule un mariage
-
Clin d'oeil à une revenante sur le Chalonnais
-
FETE DE LA MUSIQUE - Plus de 50 000 personnes réunies dans les rues de Chalon sur Saône ?
-
Chalon-sur-Saône : Le championnat de France pétanque doublette mixte a commencé
-
"Vous n'avez pas oublié quelque chose sur les quais ?"
-
Le préfet de Saône et Loire fixe des premières mesures de restriction des usages de l’eau.
-
TRIBUNAL DE CHALON - Sous le fromage blanc, une vie de famille compliquée, violente et douloureuse
-
"Gilles Platret ou la trumpisation sauce bourguignonneGilles Platret ou la trumpisation sauce bourguignonne"pour les Insoumis de Chalon sur Saône
-
Elle n’a que 15 ans, Amalia, passionnée de littérature et de poésies, remporte le 1er prix sur l’académie de Dijon avec son poème « Injustice ».
-
Chalon-sur-Saône : Rassemblement de voitures anciennes, les chalonnais en ont pris plein les yeux
-
Journée départementale des armées - Un moment plébiscité par le public ce samedi (1)
-
Le Commandant Chottin, chef d'escadron de la compagnie de Chalon-sur-Saône, quitte la gendarmerie de Chalon pour reprendre des études à Strasbourg.
-
Préavis de grève à l'Ehpad du Bois de Menuse à Chalon sur Saône
-
Une panne prive plus de 23.000 foyers d'électricité en Côte-d'Or et en Saône-et-Loire
-
Une semaine parsemée de risques orageux en Saône et Loire .. avec un nouveau pic de chaleur mercredi
-
Chalon-sur-Saône a vibré au rythme de la Fête de la musique