Au sujet du Congrès de l'Assemblée des Départements de France... la réaction de François Sauvadet

Le 86ème congrès de l'ADF s'est tenu les 5, 6 et 7 octobre à Poitiers dans un climat de colère des Départements.

Une colère manifestée à l'égard de l'Etat et de son mépris pour les Départements. Comment, autrement, expliquer l’attitude de l’Etat qui ne consulte pas les conseils départementaux quand il s'agit d'augmenter le RSA de 2% ou les salaires de la fonction publique et dont les dirigeants ne daignent pas se rendre au congrès ? Ni le Président de la République, ni le Premier ministre n’ont en effet jugé bon, cette année, de venir à la rencontre des présidents de conseil départemental, pour écouter leurs doléances et s’enquérir de leurs problèmes quotidiens. Cette absence est contraire aux principes républicains les plus élémentaires. Le futur candidat inavoué Hollande a préféré venir à Dijon tenter de se rendre populaire devant une organisation syndicale de magistrats. A chacun ses priorités.

Le géographe Christophe GUILLUY était en revanche présent au congrès pour y apporter un témoignage éclairant sur les fractures territoriales qui rendent, selon lui, plus que jamais nécessaire l'intervention du Département "parce que les gens ont besoin d'un échelon de proximité". Il présente un conseil départemental seul à même de garantir les solidarités, la cohésion nationale, là où les inégalités ne cessent de se croître dans les grandes métropoles, provoquant des votes de défiance dans les territoires périphériques considérés comme oubliés de la République.

Ce diagnostic, édifiant, n'a donc pas pu être entendu par un gouvernement absent, qui poursuit inlassablement sa politique de sabotage du département en l’asphyxiant à la fois au plan financier et institutionnel.

Au plan financier, ce sont 400 millions d'euros de baisse des fonds de compensation qui sont venus s'ajouter, aussi discrètement qu’insidieusement via le projet de loi de finances pour 2017, aux 1,2 milliard d’euros de baisses des dotations de l'Etat au plan national. Ce qui représente pas moins de 28 millions ces quatre dernières années en Côte-d'Or. Ces coupes budgétaires sont par ailleurs de plus en plus fortes au moment où le reste à charge des Départements sur le financement des allocations de solidarité (RSA, APA...) n'a jamais été aussi important. On parle environ de 8 milliards d'euros en 2016 au plan national, soit 40 millions pour la Côte-d'Or. Et l'Etat continue à ignorer l'explosion des charges liées à l'accueil des mineurs étrangers isolés, se contentant de les envoyer dans les départements, espérant sans doute que le dévouement des agents en charge de la protection de l'enfance suffira.

Le Département a également été largement déstabilisé au plan institutionnel avec les lois NOTRé et Métropole qui mettent à mal sa vocation de solidarité territoriale en faisant des métropoles "des citadelles de développement", là où la collectivité départementale a besoin d'utiliser les dynamiques urbaines pour aménager l'ensemble du territoire. Personne ne remplacera l'échelon de proximité qu'est le Département.

Les Départements sont donc en colère et ont décidé d'interpeller solennellement le gouvernement par le vote d'une Motion à l'unanimité de ses membres.

"Les Départements sont essentiels pour que vivent des politiques publiques de proximité, sur l’intégralité du territoire français, dans le monde rural comme dans les métropoles.

L’ADF exige, pour 2016, un fonds d’aide pour les Départements faisant face à des difficultés financières qui ne soit pas une aumône. 400 millions apparaissent ainsi comme un minimum.

L’ADF exige également que le scandaleux hold-up prévu par le Projet de loi de finances pour 2017, dans son article 14 notamment par l’évolution de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) ainsi que la Dotation de Compensation pour Transfert des Compensations d’Exonération de Fiscalité Directe Locale, enlevant 400 millions de ressources aux Départements, soit immédiatement abandonné.

Face aux besoins financiers de la solidarité nationale, l’ADF souhaite une relation de confiance entre l’Etat et les Départements.

Ainsi afin de trouver une solution durable au financement des politiques de solidarités (non seulement le financement du RSA mais aussi celui de l’APA et de la PCH), l’ADF souhaite qu’un travail avec l’Etat puisse s’engager sans délai afin de redonner aux Départements une véritable autonomie financière".