La députée de Saône et Loire, Cécile Untermaier, interpelle le Ministre de l'Intérieur au sujet de la famille YEGANYAN à Chalon sur Saône

Monsieur le Ministre, cher Gérald,

Après avoir adressé avec d’autres élus du département une lettre en date du vendredi 21 août au préfet de Saône-et-Loire, restée sans réponse à ce jour, je me permets de vous solliciter au sujet de Monsieur et Madame YEGANYAN ainsi que de leur fils Tigran. Ces derniers ont été transférés le jeudi 20 août de Chalon-sur-Saône (71100) au centre de rétention administrative de Metz en vue de leur expulsion.

Originaires d’Arménie, ils se sont réfugiés en France en 2015 et ont fait montre depuis lors d’une réelle volonté d’intégration. Le couple YEGANYAN a effectué de nombreuses actions bénévoles dans le Chalonnais. Madame a obtenu deux promesses d’embauche, l’une à EMMAUS en 2018, l’autre dans un restaurant en 2019. Elles  n’ont malheureusement pas convenu aux services de la préfecture, avec une opposabilité émise.

Leur fils Tigran, à présent majeur, vient de terminer sa formation de CAP d’agent de sécurité. Leur fille Lusiné est mariée en France et régularisée. Elle est mère d'un fils né en 2018 et d'une fille née en 2020.

Expulser Monsieur et Madame YAGANYAN et leur fils Tigran les mettrait en danger dans leur pays d’origine. Cela mettrait un terme à leur reconstruction et les séparerait également  pendant plusieurs années des membres de leur famille présents en France. Il me semble qu’une erreur d’appréciation a été commise dans ce dossier.

De plus, des procédures judiciaires sont actuellement toujours en instance. L’expulsion dans ce contexte me paraît contrevenir aux principes juridiques.

Aussi, au regard du fort niveau d’intégration de cette famille et des règles de droit, je vous demande de stopper en urgence la procédure d’expulsion actuellement en œuvre, afin de pouvoir réexaminer leur demande de régularisation. Je sais votre volonté de faire en sorte de régler avec justesse et humanité les dossiers de cette nature.

En vous remerciant de l’attention particulière que vous porterez à cette requête, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, cher Gérald, l’expression de ma haute considération.