Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil) dénonce le danger de la Loi Sécurité Globale

Communiqué de presse

Le projet de loi de sur la sécurité globale risque d’entraver la liberté d’informer. Le Spiil souhaite alerter sur les conséquences préjudiciables des mesures proposées sur l’activité des éditeurs de presse.

L'article 24 de la loi sur la Sécurité globale crée un délit lié à l’intentionnalité du message et non au message lui-même. Il conditionne en effet la liberté d’informer au sujet de l’activité des forces de l’ordre sur la place publique à l’intention de la personne qui diffuse l’information. Or, une personne qui filme et diffuse ce qu’elle considère comme une violence policière peut être animée d’un sentiment de colère interprété à tort comme une intention manifeste de nuire. Son message n’en sera pas pour autant en lui-même un appel à la haine.

Le risque de pénalisation de témoins, observateurs non journalistes, lanceurs d’alerte, constitue une pression directe sur ces sources d’information, qui sont bien souvent une matière première pour les journalistes et les éditeurs de presse. En mettant l'accent sur l’intentionnalité de la diffusion du message, l'article 24 place la liberté d’informer au second plan. Il ne s’agit nullement de nier les appels à la violence dont sont victimes les forces de l’ordre mais plusieurs articles de la loi de 1881 condamnent déjà la diffusion de messages qui appellent à des atteintes aux personnes. Cette entrave à l’information réduit la diversité des sources à celles de citoyens supposés bien intentionnés.

Ce faisant, l'article 24 nuit directement au travail des journalistes et à l’activité des éditeurs de presse en bridant l’écosystème démocratique de l’information. 

Au-delà, la distinction entre des citoyens habilités à informer, dont feraient partie les journalistes, et d’autres citoyens privés de ce droit, ne peut que discréditer la profession. Les mots qui ont échappé au ministre de l’Intérieur, invitant les journalistes à se rapprocher des préfectures pour êtres protégés lorsqu’ils couvrent une manifestation, sont à ce titre particulièrement inquiétants. Le principe non démocratique d’une caste de gens “autorisés” à informer saperait durablement l’image des journalistes et renforcerait la défiance des citoyens envers la presse d’information. La valeur ajoutée du travail journalistique portée par les éditeurs de presse est précieuse mais elle s’appuie sur une stricte indépendance.

Pour ces raisons, le Spiil appelle au retrait de l’article 24 de la loi Sécurité globale qui porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’informer, divise les citoyens face à ce droit fondamental, fragilise la presse et les journalistes.