Menus de substitution dans les cantines scolaires : Suite et fin (?) vues par Bien Vivre à Chalon

La décision du conseil municipal de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer des menus de substitution dans les cantines scolaires a été jugée illégale par le Conseil d'État, mardi. Adversaires acharnés à la décision du maire de modifier le règlement intérieur des restaurants scolaires de la commune, les élus de Bien Vivre à Chalon souhaitaient réagir. Plus de détails avec Info Chalon.

Est-ce le clap de fin pour l'affaire des menus de substitution?

En effet, vendredi, le Conseil d'État a mis un terme à plusieurs années de contentieux causées par la décision du maire de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, de mettre fin à la distribution de menus de substitution dans les cantines scolaires de notre ville.

En 2015, le coprésident du groupe «Laïcité» de l'Association des maires de France a modifié le règlement intérieur des restaurants scolaires de la commune afin qu'il ne soit plus proposé qu'un seul type de repas à l'ensemble des enfants, au motif que «le principe de laïcité interdit la prise en considération de prescriptions d'ordre religieux dans le fonctionnement d’un service public».

Hélas pour le maire, cette justification ne passe pas aux yeux des juges...

Déjà retoquée en première instance par le Tribunal administratif de Dijon, la décision municipale a été également annulée par la Cour administrative d'appel de Lyon et confirmée ce 11 décembre par le Conseil d'État (cf. CE, 11 décembre 2020, req. N° 426483).

Ni obligation ni interdiction

Selon ce dernier, «il n'existe aucune obligation pour les collectivités territoriales gestionnaires d'un service public de restauration scolaire de distribuer aux élèves des repas différenciés leur permettant de ne pas consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses».

Le principe de laïcité, inscrit à l'article premier de la Constitution, interdit en effet à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers.

Pour autant, le Conseil d'État juge que «ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni le principe d’égalité des usagers devant le service public n'interdisent aux collectivités de proposer des menus de substitution».

Un jugement qui lui permet de confirmer l’annulation de la décision du Conseil municipal de Chalon-sur-Saône, qui n'était «fondée que sur les principes de laïcité et de neutralité du service public», précisent les juges.

Communiqué des élus de Bien Vivre à Chalon

Les élus de Bien Vivre à Chalon, Mourad Laoues, Amandine Ligerot et Christophe Regard souhaitaient réagir à cette décision via un communiqué de presse :

«Le débat à la mode cette semaine est sans conteste celui portant sur la décision du Conseil d’État.

Reprenons la chronologie pour expliquer le contexte.

Le 19 Février 2015 Nicolas Sarkozy était en visite à Chalon, invité par M. le Maire.

Quelques jours plus tard, le 16 Mars 2015, M. Platret faisait son annonce concernant la suppression des menus de substitution dans les cantines scolaires. Annonce reprise 2 jours plus tard par Nicolas Sarkozy dans le journal de 20 heures de TF1 (le 18 Mars 2015).

Coïncidence ?

Le 24 Mars 2015, le même Nicolas Sarkozy reprenait le refrain sur RTL, histoire de bien appuyer le propos.

Nous connaissons tous les différentes étapes qui ont suivi, de Tribunal Administratif en Cour d’Appel, pour finir sur le pourvoi en Cassation devant le Conseil d’État.

Nous ne reviendrons pas une énième fois sur les délibérations de ces juridictions, ni sur l’interprétation qu'en fait M. le Maire. La presse encore récemment s’en est à juste titre fait écho, et M. Platret s'est largement répandu à ce sujet dans les médias comme sur les réseaux sociaux, tenant des propos contraires à l'esprit de la Loi Egalim. Cette loi met le repas végétarien au cœur de l'égalité alimentaire, d'où son nom. Elle part notamment du constat que les repas carnés font l'objet de plus de gaspillage que les repas végétariens, ce qui est donc un outil de bonne gestion des deniers publics. Nous rappelons que M. Laoues, dans son vœu au Conseil municipal du 20 Décembre 2018 avait proposé, dans un souci d’apaisement (mais aussi pour la bonne santé des enfants), un second menu végétarien quotidien.

En revanche nous nous interrogeons : de quoi parlons-nous, en vérité ?

Car si cette suppression ne concerne que 15 repas par an, et que les menus sont - selon les dires de M. le Maire - envoyés aux familles avec 2 mois d’avance, était-ce bien nécessaire de légiférer ? En quoi le fait de supprimer ces 15 repas par an revêt-il une importance telle pour la ville de Chalon, qu'il a fallu aller jusqu'au Conseil d'État ? A quoi servent toutes ces gesticulations médiatiques sinon à faire parler de M. Platret et de son parti ?

Tout cela n’est qu’une opération de communication, orchestrée dans le seul but d’aller draguer des voix à l’extrême droite à quelques jours des élections départementales de l’époque (les 22 & 29 mars 2015). A cette période en effet, la presse titrait sur la peur du vote FN*.

Opération médiatique réussie, puisqu’aujourd’hui encore, alors que M. Platret est en pleine campagne pour les élections régionales (il n'aura pas l’outrecuidance de le nier vu la cadence effrénée à laquelle il passe d’un plateau TV à un autre), ce verdict tombe par chance à point nommé pour lui donner l’occasion de surenchérir sur le sujet.

Si ce plan com permet à M. Platret d’occuper le terrain dans les médias sans avoir à le faire figurer dans ses comptes de campagne, il n’en est pas de même pour le contribuable chalonnais. Et c’est bien de cela dont nous voulons parler aujourd'hui : il serait opportun de rendre compte aux Chalonnais du montant payé par la ville de Chalon pour régler les frais de justice et d’avocat durant toute cette longue procédure.

Car un avocat au Conseil d’État, permettez-nous de dire que ça coûte “un pognon de dingue” !

Aussi nous demandons la communication au plus tôt de l’ensemble des frais déboursés afin que les chalonnais se rendent compte de ce que tout cela leur a coûté.

En voulant se poser comme acteur public tout puissant, M. le Maire refuse de bien gérer les finances de la commune... Pourquoi ? Par ignorance ? Ou par volonté populiste ou électoraliste ?»

* (Cf. l'article des Échos du jeudi 19 mars 2015), (Cf. l'article des Échos du vendredi 20 mars 2015) et (Cf. l'article du HuffPost du mercredi 5 octobre 2016).

Karim Bouakline-Venegas Al Gharnati