TRIBUNAL DE CHALON - Des peines de 11 ans à 1 an ferme

Deux mandats d'arrêts ont été décernés, vers 20 heures ce vendredi 12 mars, lorsque le tribunal a rendu ses décisions après 6 longues heures de délibéré.

Les avocats ont tous fait leur travail, en conséquence de quoi le tribunal a prononcé des relaxes partielles voire quelques abandons de poursuite, mais pour le surplus il est entré en voie de condamnation contre les 9 prévenus poursuivis pour association de malfaiteurs et/ou trafic de stupéfiants.


11 ans et 5 ans à l'encontre des frères Dahech, interdictions du 71


C'est ainsi qu'Hamdi Dahech, "le grand absent du procès", est condamné à une peine de 11 ans de prison (puis d'une interdiction du département de 5 ans). Le tribunal décerne un mandat d'arrêt. Son frère Raami, relaxé pour la période du 16 octobre 2017 au 3 mai 2018, est condamné pour le surplus à une peine de 5 ans de prison puis de 5 ans d'interdiction de Saône-et-Loire. Le tribunal ordonne son maintien en détention, sa période de détention provisoire (environ 30 mois) sera défalquée de sa peine.


6 ans ferme contre le conducteur de la BMW


Nourdine Chraiti, par ailleurs en détention provisoire pour une autre affaire du côté de Bordeaux, bénéficie lui aussi d'une relaxe partielle. Il est condamné à une peine de 6 ans de prison, le tribunal décerne mandat de dépôt. Il est également condamné à payer une amende douanière d'un montant de 525 000 euros, solidairement avec Amar Bouaicha, lequel se voit sanctionner d'une peine de 4 ans de prison dont 2 ans sont assortis d'un sursis probatoire de 2 ans (obligations de travailler, interdiction de contact avec les autres condamnés).


Second mandat d'arrêt : un des prévenus ne s'est pas présenté


Hamza Haouli qui comparaissait libre, est absent. Le parquet avait requis contre lui un mandat de dépôt qui lui aurait valu d'être incarcéré à la barre, il n'est pas venu. Le second mandat d'arrêt sera donc à son nom puisqu'il est condamné à une peine de 5 ans assortie d'un mandat de dépôt, ainsi qu'à une amende douanière de 115 225 euros.
Imed E. est condamné à une peine de 3 ans dont 1 an est assorti d'un sursis probatoire de 2 ans. Obligations de travailler et interdiction de contact avec les autres condamnés.


Deux peines aménagées à la barre en détention à domicile


Enfin, Ouanes B. est reconnu coupable d'association de malfaiteurs (pour avoir commandé et acheté des traceurs GPS, donc pour avoir participé à la logistique nécessaire à la commission de l'infraction). Il est condamné à 2 ans de prison dont 1 an est assorti d'un sursis simple. Faihmi B. est relaxé pour la détention de stupéfiants mais reconnu coupable de la participation à une association de malfaiteurs, il est condamné à une peine de 3 ans de prison dont 2 ans sont assortis d'un sursis simple. Pour ces deux-là, les parties fermes de leurs peines sont aménagées ab initio en détention à domicile sous surveillance électronique.
Mustapha G., identifié comme nourrice, est condamné à une peine de 3 ans, dont 18 mois avec sursis, conformément aux réquisitions


Les ERIS présents toute la semaine, renfort policier ce vendredi


Les décisions sont rendues sous surveillance : une quinzaine de policiers tapisse le fond de la salle. Les ERIS* étaient présents toute la semaine en renfort d'escorte pour assurer les transferts des deux prévenus détenus, ils participaient également ce soir à assurer la sécurité générale.


Florence Saint-Arroman

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