Cécile Untermaier interpelle le Ministre de l'Agriculture sur les dégâts causés par les inondations

Communiqué 

Monsieur le Ministre, 
Plusieurs agriculteurs de ma circonscription de Saône-et-Loire, à l'initiative de Madame Hélène GOBIER, responsable d’exploitation de la société AGRIVAL à l’Abergement-de-Cuisery (71290), ont souhaité me rencontrer et me faire part des dégâts importants constatés dès le 16 juillet dernier, suite à des inondations exceptionnelles en volume et à cette période de l'année dans les terrains en bordure de la Seille et de la Saône. 
Face à l'ampleur des pertes subies par le monde agricole, une visite des parcelles a été organisée le 3 août en amont d'une réunion de travail, à laquelle a participé une quarantaine d’agriculteurs. La Direction départementale des territoires, la Chambre d'agriculture, les chargés de mission des sites Natura 2000 de l’EPTB Saône et Doubs ainsi que leur président de comité de pilotage respectif, Christian CLERC (maire de Sornay) pour la basse vallée de la Seille et Marc GAUTHIER (maire de Gigny-sur-Saône) pour le site Saône-Grosne, étaient présents. 

Nous avons pu nous rendre compte de l’ampleur des dégâts occasionnés par cette crue, laquelle fait suite, comme vous le savez, à un épisode de gel, de grêle, puis deux années de sécheresse. Vous trouverez ci-jointes les photographies de parcelles où les cultures ont été totalement détruites. Celles-ci correspondent à des terrains identifiés dans la première carte dressée par la DDT pour l’application du régime des calamités agricoles.  Les cultures légumières bio d’AGRIVAL ont été emportées par les courants ou détruites par l'eau. Les maïs recouverts d’eau et de limon sont totalement dégradés et les tournesols ont été couchés sur le sol par la force de l’eau.
La situation des prairies est aussi très préoccupante. La majorité de celles-ci, qu’elles soient en contrat de fauche tardive (MAEC) ou non, n’a pu être fauchée en raison de la forte pluviométrie. Les fourrages ne sont donc pas commercialisables ni utilisables par les exploitants.  Au surplus, ces foins non coupés des prairies riveraines de la Saône et de la Seille, imposent une remise en état pour conserver ce patrimoine naturel et agricole remarquable que constituent ces prairies inondables. Ceci implique d'enlever, à grand frais, les masses de foin rabattues sur le sol et de les stocker, faute de débouchés. Sur ce dernier point, une lettre du président de l'EPTB Saône-Doubs - ci-jointe - vous a également été adressée au regard de cet enjeu de remise en état des prairies et de l’engagement financier attendu de la part de l’Etat. 
Au cours de la réunion du 3 août, la DDT a rappelé les modalités régissant le régime des calamités agricoles. Les agriculteurs ont exprimé leur totale réserve sur lesdites règles sans rapport avec la réalité du drame agricole qui se déroule actuellement. Les chargés de mission des sites Natura 2000 ont confirmé que les paiements en lien avec les contrats MAE ne seraient pas remis en question et que les Contrats flash « râles des genêts » (contrats de fauche tardive annuels au 31 août), seraient également maintenus par solidarité avec la profession agricole.
A cause exceptionnelle, mesures exceptionnelles : l’exemple de ce qui a été fait - à juste raison - pour les entreprises, les commerces en lien avec la crise sanitaire, est revenu avec force dans les discussions. Les agriculteurs ont rappelé la satisfaction des consommateurs de pouvoir s’approvisionner en produits alimentaires locaux pendant la pandémie et le peu de cas qui avait été fait des difficultés qu’ils pouvaient avoir à maintenir en l’état leurs exploitations.  Ils ont exprimé avec gravité un sentiment d’abandon dans des situations aussi dramatiques que celles qu’ils traversent ici, des situations qui laisseront des traces avec la disparition d’exploitations, en incapacité de se maintenir si elles ne sont pas aidées au même niveau que d’autres secteurs économiques durant la pandémie. 
Un fonds de solidarité en lien avec le réchauffement climatique et les désastres qu’il entraîne dans le monde agricole, doit être étudié avec l’ensemble des professionnels et mis en place pour permettre notamment une indemnisation des frais engagés à l’hectare. Des estimations précises pourront vous être transmises ultérieurement ; elles oscillent entre 200 euros pour la remise en état indispensable des prairies, 800 à 1 000 euros pour les cultures et 10 000 euros pour les cultures légumières bio. Chaque année, nous connaissons un épisode de cette nature avec des drames économiques et des tragédies humaines. Le régime des calamités agricoles, pour utile qu’il soit, ne remplit pas cet office. 
La question de la culture des futures surfaces d’intérêts écologiques (SIE) a également été examinée, à savoir que les terrains sont ici gorgés d’eau et que les semis ne pourront pas se faire. Une exemption de plantation des SIE est d’ores et déjà demandée et il serait utile qu’une décision, après consultation de la profession, intervienne rapidement. 
Enfin, un autre point a été soulevé en lien avec cette situation de crise, celui de la mise au chômage partiel de salariés recrutés en CDI, en particulier par AGRIVAL au constat que le volume de légumes à ramasser sera très réduit en septembre, mais le besoin de main d’œuvre se fera à nouveau sentir dès le printemps 2022. 
La situation est grave car elle concerne tous les types de productions de ces secteurs. La colère et l’abattement ne doivent pas être ignorés et c’est le sens de cette longue lettre. J’espère qu’elle retiendra votre attention. Elle est le résultat d’un travail de terrain, mené en confiance - pour combien de temps ? -  avec des agriculteurs courageux qui attendent une réponse rapide afin d’apaiser leur angoisse légitime. 
Restant à votre disposition et vous remerciant de l’attention particulière que vous réserverez à ces demandes, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.

Cécile UNTERMAIER
Députée de Saône-et-Loire