TRIBUNAL DE CHALON - Un renvoi parce que le prévenu n'avait pas été notifié de son jugement
Par Florence SAINT-ARROMAN
Publié le 20 Août 2021 à 08h09
.jpg)
C’était la nuit du 20 au 21 mars. Il aurait pu fêter l’arrivée du printemps, au lieu de ça il a été violent. Il est détenu pour autre cause, donc comparaît sous escorte ce jeudi 19 août. Sauf qu’il n’a pas d’avocat, et soutient qu’il n’a su que ce matin, quand on l’a prévenu de son transport au palais de justice, qu’il devrait être jugé.
La présidente Doukhane s’en étonne car cette affaire a déjà fait l’objet d’un renvoi, fin mai. On ne lui a rien signifié ? Il dit que non. Maître Chavance souhaiterait que le dossier soit retenu, car la victime « a fait 7 heures de route pour assister au jugement ». Le prévenu, lui, dit qu’il veut avoir un avocat pour sa défense. La présidente suspend l’audience pour aller vérifier ce qui a été fait ou pas, si le dernier jugement a bien été notifié au prévenu. Pendant la suspension on se dit que s’il a été incarcéré entre temps, ça a pu semer la confusion ? On ne sait pas.
« Nous avons appelé la maison d’arrêt qui dit n’avoir pas reçu le jugement du 27 mai dernier, et par conséquent n’a pas pu notifier », dit la présidente. « S’il n’a pas eu la date de son audience, le renvoi est obligatoire », dit le procureur. Le prévenu, qui fut incarcéré pour une autre affaire, le 20 avril, sera en principe jugé mi-septembre. Mouvements de dépit sur le banc de la victime.
FSA



-
Sur l'A9, les véhicules ont fait demi-tour pour échapper aux flammes
-
Violents orages sur l'Yonne ce mercredi en fin d'après-midi
-
Changement de nom et de propriétaires pour le restaurant de la Roseraie qui s’appelle dorénavant ‘La voile’
-
Pour sa première visite en Saône-et-Loire avant les municipales de 2026, Marion Maréchal visite le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
-
Les premiers orages ont frappé l'Allier et l'Ouest du Morvan
-
Belle frayeur après un incendie criminel devant le CIFA de Mercurey
-
"En Saône et Loire, des candidats Rassemblement National sur une dizaine de communes"
-
Après trois ans au refuge Ernest-L’Henry, Stitch rejoint une famille qui croit en lui
-
Elodie et Damien se sont unis par les liens du mariage en mairie de Châtenoy le Royal.
-
La commune de Saint-Germain-du-Plain prend son destin en main et porte un projet historique avec la reprise de la friche Bouillard
-
Un gros PLUS pour les élus CSE ?
-
incendie devant le CIFA - 2 ans de prison assortis d’un sursis probatoire renforcé, pendant 3 ans pour le jeune apprenti à l'origine
-
Hervé Dumaine met fin à ses mandats de conseiller municipal de Chalon et conseiller communautaire
-
Les animations estivales à Chalon sur Saône ne font que commencer
-
La 33e édition de la sélection Miss Bourgogne 2025 reçue par la municipalité de Chalon-sur-Saône
-
Mobilisation générale ce jeudi autour du Collège du Petit Prétan à Givry
-
Le restaurant El INCA à Saint-Etienne... un vrai ravissement pour les papilles
-
Jean-Florian et Barbara se sont dit oui pour la vie à la mairie de Crissey.
-
RALLYE DE LA COTE CHALONNAISE - Un noyau dur de bénévoles indispensables à la réussite de l'épreuve
-
Lancement de la soirée d’ouverture de la 34ème édition du Rallye de la Côte Chalonnaise chez Renault Sodirac Chalon
-
" La Grande Duduche", Danièle Gilbert était en dédicace sur le Chalonnais
-
Un adolescent de 13 ans est mort dans un accident de la route sur la D980