TRIBUNAL DE CHALON - Un renvoi parce que le prévenu n'avait pas été notifié de son jugement

C’était la nuit du 20 au 21 mars. Il aurait pu fêter l’arrivée du printemps, au lieu de ça il a été violent. Il est détenu pour autre cause, donc comparaît sous escorte ce jeudi 19 août. Sauf qu’il n’a pas d’avocat, et soutient qu’il n’a su que ce matin, quand on l’a prévenu de son transport au palais de justice, qu’il devrait être jugé.

La présidente Doukhane s’en étonne car cette affaire a déjà fait l’objet d’un renvoi, fin mai. On ne lui a rien signifié ? Il dit que non. Maître Chavance souhaiterait que le dossier soit retenu, car la victime « a fait 7 heures de route pour assister au jugement ». Le prévenu, lui, dit qu’il veut avoir un avocat pour sa défense. La présidente suspend l’audience pour aller vérifier ce qui a été fait ou pas, si le dernier jugement a bien été notifié au prévenu. Pendant la suspension on se dit que s’il a été incarcéré entre temps, ça a pu semer la confusion ? On ne sait pas. 

« Nous avons appelé la maison d’arrêt qui dit n’avoir pas reçu le jugement du 27 mai dernier, et par conséquent n’a pas pu notifier », dit la présidente. « S’il n’a pas eu la date de son audience, le renvoi est obligatoire », dit le procureur. Le prévenu, qui fut incarcéré pour une autre affaire, le 20 avril, sera en principe jugé mi-septembre. Mouvements de dépit sur le banc de la victime.

FSA