TRIBUNAL DE CHALON - La violence à huis clos au coeur de la ruralité bressane

Oh bien sûr, il y a parfois des disputes dans leur couple, mais « jamais de violence », sauf venant d’elle. Pourtant elle a 10 jours d’ITT. Le médecin n’a eu qu’à collecter les hématomes qui jonchent son corps. 

Les photos sont « très significatives », dit la présidente Caporali. Il maintient néanmoins sa position, à l’audience des comparutions immédiates, ce lundi 22 novembre. Les gendarmes sont intervenus jeudi dernier à leur domicile de Serley. Vendredi, il était placé en détention provisoire. 

Et puis, avec le temps...

Le prévenu est né en 1963, il est en détention provisoire depuis vendredi dernier mais n’en démord pas : elle l’a giflé deux fois, le 18 novembre. « Elle a une prothèse dans le bras, elle ne peut pas le lever, et elle vous a giflé ? Comment elle a fait ? » Il ne sait pas, mais elle l’a fait. Les ecchymoses partout sur son corps ? « Elle est tombée sur le canapé. » Les gendarmes la trouvent tremblante, en pleurs, son tee shirt est déchiré. Alors ? Alors rien, elle a dû déchirer son tee shirt elle-même. La présidente relance ses questions, il répond que c’est elle, c’est son comportement qui s’est dégradé. Ils sont en couple depuis 12 ans, ils ont un enfant âgé de 11 ans (il a d’autres enfants, adultes), elle a dit aux gendarmes qu’il a commencé à la maltraiter il y a 4 ans, et qu’avec le temps c’est devenu quasi quotidien. Un coup de poing, une gifle, des insultes. 

« ..., rester pour les enfants, c’est pas une solution »

« Des coups de pied, des machins comme ça, c’est pas des violences.... » La présidente l’interrompt : « Vous avez dit quoi ? » Il se reprend et dit autre chose - n’empêche que pour lui comme pour bien des gens, la définition de la violence reste très subjective. Puis il dit qu’il a élevé aussi son enfant à elle, et que ma foi il restait pour les enfants. Soit, mais « quand les parents ne s’entendent plus, rester pour les enfants, c’est pas une solution », objecte la présidente. « Si je dois quitter le domicile, je le quitterai et j’essayerai de trouver un travail. » La maison appartient à madame, ou est louée en son nom seul. En fait, il ne veut pas quitter le domicile, mais la tournure des événements le concernant (garde à vue, défèrement, juge des libertés et de la détention, prison) lui fait comprendre que cette décision lui échappera. 

« Vous comprenez ce qu’on vous reproche ? »

L’association France Victimes a appelé madame qui ne souhaite pas venir à l’audience et ne demande rien si ce n’est qu’il parte de chez elle. Il ne travaille plus depuis 2017, problèmes aux genoux, tiens donc. D’ailleurs il aurait dû se faire opérer mais « ma femme a des problèmes de santé, et je me suis occupée d’elle, et pas de moi ». ... Clémence Perreau, substitut du procureur, se lève pour demander au prévenu où il en est dans sa tête, avec tout ça. « Ça me fait bizarre d’être là aujourd’hui », sa voix se casse un peu. « Vous avez pu vous interroger sur votre comportement vis à vis de madame ? Vous comprenez ce qu’on vous reproche ? » Il lâche : « Je vous demande pardon pour ce qui s’est passé. »

Tout un monde, et la vie forcément dure 

Il ne reconnaît toujours qu’une chose : l’avoir saisie par le bras, et l’avoir « secouée ». That’s all, folks. Du coup il ne voit pas l’intérêt de consulter qui que ce soit pour travailler quoi que ce soit. Maître Grenier-Guignard apporte un éclairage à l’ensemble lorsqu’elle explique que monsieur a un fils qui pourrait l’héberger, mais qu’elle n’a pas d’attestation car il ne sait qu’à peine écrire et n’a pas d’imprimante. Voilà. La substitut. du procureur est « frappée », comme nous tous, par l’écart immense entre le versant concernant une victime « terrorisée », qui « bégaie, pleure, court se cacher au moindre passage d’un véhicule » et le discours que sert son conjoint. 

Un contexte qui a permis que pas à pas « on en arrive là »

Maître Grenier-Guignard dessine un contexte, dont les (mauvaises) conditions « permettent de comprendre comment on en est arrivé là ». Elle le plaide non pour exonérer son client de ses responsabilités mais contre les réquisitions (16 mois d’incarcération, puis un sursis probatoire), car cet homme n’a pas de casier, et que c’est juste faute d’une garantie d’hébergement qu’on veut le maintenir en prison (la procureur avait aussi listé en bonne place la position du prévenu à l’égard de ses actes, ndla).
Le contexte ? Un couple qui vit en Bresse, dans un endroit « où il n’y a rien ». Elle est handicapée et n’a pas de permis de conduire. Lui, du coup, il devait faire pour elle. Elle, elle est reconnue handicapée et touche une allocation, lui « il a zéro revenu ». Alors, quand elle lui dit et répète de partir... Alors, alors… le huis clos n’a cédé qu’à l’arrivée des gendarmes.

Clap de fin, du moins pour le méchant huis-clos

Le tribunal déclare le prévenu coupable et le condamne à une peine de 12 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire de 2 ans. Interdiction de tout contact avec la victime ainsi que de paraître à Serley, ça entre en vigueur de suite. Il devra suivre un stage de sensibilisation aux violences intra-familiales « dont les frais seront pris en charge par l’Etat, vu votre situation » (le tribunal prévoit une amende en cas d’inexécution). 
La présidente prend le temps d’expliquer la peine au fraîchement condamné. Elle lui dit qu’il doit contacter sa fille pour qu’elle vienne de Dole où elle vit, le chercher. Il devra communiquer son adresse au SPIP de Chalon, pourra être suivi dans le Jura ensuite. « Vous n’avez plus le droit d’aller à Serley. Quelqu’un d’autre devra aller chercher vos affaires et votre véhicule. »

Florence SAINT-ARROMAN