Crissey : Lotissement Terres des Croix Rouges, la signature prévisionnelle de la phase 2 prorogée à fin 2022.

Le dernier conseil municipal en date du 14 décembre contenait dans son lot de délibérations un avenant à la promesse de vente avec Coop Habitat Bourgogne de la phase 2 du lotissement Terres des Croix Rouges.

Ce 14 décembre le conseil municipal, ouvert par Éric Mermet maire de Crissey, faisait état d’une vingtaine de délibérations dont la majeure partie concernait des prises de positions habituelles à cette période de l’année. 

Le rapport N° 15 concernait un avenant à la promesse de vente du lotissement Terres des Croix Rouges à Coop Habitat Bourgogne qui a déjà réalisé la phase 1. Cet avenant portait sur la phase 2 qui doit être repoussée. La phase 2, comprenant à l’origine du projet 22 lots, a été modifiée afin de créer des surfaces de parcelles plus importantes ramenant à 19 lots seulement constructibles pour ce deuxième acte ; de plus l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) doit effectuer des fouilles archéologiques ne permettant plus à la mairie de Crissey de fixer une date précise de signature et de planning. Afin d’apporter une modification au règlement élaboré pour cet acte 2 du lotissement et de repousser la signature au 30 décembre 2022, le conseil municipal a dû se prononcer sur l’accord de prorogation de la date prévisionnelle de signature,  sur le nombre de 19 lots au lieu de 22 et l’agrandissement des parcelles, et donner pouvoir au maire pour la signature des documents. Délibération votée à l’unanimité du conseil.

Le rapport N° 16 faisait état d’un manquement aux prestations du SIDESL et de la reprise par la commune de Crissey de la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public de la distribution de gaz à compter du 1er janvier 2022. En effet cette compétence avait été transférée par la commune au SIDESL en 2019 mais les prestations n’ont pas été à la hauteur des attentes de la commune en rapport coût/qualité de prestations (manque de transparence,…). Le conseil a voté à l’unanimité pour la reprise de la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public de la distribution de gaz à partir du 1er janvier 2022.

Le rapport N°18 était d’ordre financier avec une demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2022 pour la création d’un terrain multisport en remplacement du city stade actuel en très mauvais état et pas forcément bien situé, terrain destiné aux  habitants, aux écoles et à l’accueil périscolaire dont le coût estimé s’élève à 54 000€ HT. Pour ce type d’équipement des subventions peuvent être demandées auprès des divers subventionneurs, état, région, département, etc… Afin de répondre aux attentes des Crissotins le conseil s’est prononcé favorablement pour valider le projet, solliciter une subvention dans le cadre de la DETR et/ou de la DSIL 2022.

Divers points ouvraient à débat, surtout pour avoir des précisions qui ont été apportées par monsieur le maire ou l’adjoint en charge du dossier.

C.Cléaux