TRIBUNAL DE CHALON - Un gendarme condamné pour avoir fait des faux

Un gendarme affecté lors des faits à la brigade de Sennecey-le-Grand a été condamné par le tribunal correctionnel, ce vendredi 21 janvier, à une peine de 9 mois de prison assortis de sursis. Prévenu fantôme, absent et sans avocat.

Les faits

Entre juin 2018 et février 2019, ce militaire, chargé d’accueil à la brigade de Sennecey-le-Grand, avait reçu cinq victimes de vols et leur avait remis des récépissés de dépôts de plaintes portant des numéros de procédures fictives : il n’y a jamais eu d’ouverture d’enquête. Une des victimes est revenue à la brigade, un jour où ce gendarme était absent. Le plaignant a demandé une copie de sa plainte : pas de plainte. Interrogé, l’intéressé ment : il dit que l’informatique ne marchait pas le jour J, et qu’il avait rempli un récépissé, provisoirement. Mais les recherches faites au sein de la brigade révèlent 4 autres plaintes avec un numéro fictif. 

Crise personnelle, n’était plus investi dans son travail

Suite à ce scandale, le commandant affecte l’agent à l’unité pénitentiaire : plus aucun contact avec le public. A titre disciplinaire, le gendarme reçoit un blâme de son ministre.
Pourquoi a-t-il fait ça ? L’homme, natif du Creusot, âgé d’un peu plus de 40 ans au moment des faits, les explique par « une crise de la quarantaine » perturbée et perturbante. Une relation extra conjugale avait achevé de mettre sa vie en désordre. Démoralisé, il n’était plus investi dans son travail et s’y rendait « sans envie ».  Gendarme depuis 2002, il avait reçu deux lettres de félicitations pour la qualité de son travail, et puis …crac. La présidente Caporali précise que le dossier ne dit pas comment le prévenu a évolué depuis.

« La gravité des faits »

« L’absence de monsieur à l’audience est très regrettable, dit Patrice Guigon, procureur de la République, car c’est un militaire de la gendarmerie, au fait de l’organisation de la justice et dépositaire de l’autorité publique. À ce titre, il doit se montrer exemplaire avec les personnes qui se présentent à la brigade, pour avoir toute la confiance de l’autorité judiciaire. »
« Il a reçu une sanction par son autorité d’emploi, certes au niveau du ministère mais c’est une des sanctions les plus faibles. C’est une sanction qui n’est pas de nature à faire prendre conscience de la gravité des faits à l’intéressé. » Le chef du parquet requiert une peine de 12 mois de prison assortis d’un sursis simple. « Cette peine sera portée au bulletin n°2 de son casier judiciaire, et cela aura des conséquences sur la poursuite de sa carrière. »

Décision

Le tribunal déclare le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés (qu’il avait finalement reconnus) et le condamne à la peine de 9 mois de prison avec sursis, ainsi qu’à une peine complémentaire d’inéligibilité pendant 5 ans (soit le maximum).

FSA