Au tribunal de Chalon-sur-Saône, personne n’avait prévenu l’expert psychiatre que le prévenu était en détention provisoire

Condamné en juin 2020 pour des violences sur son épouse, à 7 mois de prison assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, ce malgache de 39 ans comparaît ce jeudi 14 avril en comparution immédiate. Il a été placé en détention provisoire le 16 février dernier, accusé d’agression sexuelle sur la fille de son épouse, d’environ 15 ans.

Comme une avalanche 

Cette famille vit à Chalon-sur-Saône. Lui, il a deux enfants qui vivent à Madagascar, mais ici il a donc épousé une femme déjà maman et ensemble ils ont eu un bébé, en août 2020. Conjointement il perd le droit de travailler parce que la préfecture ne renouvelle pas son titre de séjour. Le 3 septembre 2021, on lui envoie même une OQTF, une obligation de quitter le territoire français. Et voilà pas que le 13 février 2022, il aurait caressé la fille de son épouse, « sur et sous ses vêtements », lit la présidente Catala, et l’aurait embrassée sur la bouche. 

Expertise obligatoire 

Pendant le temps de sa garde à vue, le parquet ordonne l’expertise psychiatrique de ce monsieur puisqu’elle est obligatoire pour tous les faits de nature sexuelle. La police, explique la présidente, envoie la demande à l’expert, mais à la fin de la garde à vue, le juge des libertés et de la détention ordonne le placement en garde à vue du mis en cause. Et, personne n’en informe l’expert... Résultat, comme le souligne maître Ronfard désigné au débotté alors que le prévenu n’a pas d’avocat, « ça fait deux mois qu’il est en détention. Il ne pouvait pas anticiper pour présenter des pièces, une attestation d’hébergement, parce qu’il ne savait pas que l’expert psychiatre ne pouvait pas le trouver. Et aujourd’hui il devrait rester en détention, alors que rien de tout ça n’est de son fait ? »

« Les choses sont un peu difficiles et déstabilisantes » 

« Je sais que les choses sont un peu difficiles et déstabilisantes, mais le tribunal ne peut pas vous juger aujourd’hui », disait la présidente au prévenu, lequel demande à ce qu’on le laisse être hébergé ailleurs que chez lui en attendant son jugement. A son crédit, « il a respecté toutes les obligations de son sursis probatoire à la lettre ». A sa charge : il ne doit pas avoir de contact avec la victime, et la mère de celle-ci s’étant montrée « peu soutenante » comme le dit madame Hooker, le parquet a désigné un administrateur ad-hoc. Cela signifie que le conseil départemental de Saône-et-Loire est chargé de s’assurer que les droits et intérêts de la mineure sont respectés. Maître Ravat-Sandre est à l’audience, pour elle. 

Il se dit absolument isolé en prison

Le prévenu dit son isolement en prison, « personne sait que je suis là, on m’a pris tous les téléphones et je ne peux contacter personne ». 
Le tribunal renvoie l’audience de jugement à mi-juin, ordonne son maintien en détention. 4 mois de détention provisoire, rien que ça, et tout ça à cause d’un manquement qui n’est pas de son fait. 

FSA