INTERCOMMUNALITES - Sébastien Martin salue la décision du gouvernement en faveur des intercommunalités

"Le rôle et la place essentielle de l'intercommunalité a été rappelé avec force et on ne peut que s'en réjouir" concède Sébastien Martin.

A l’occasion de la 32ème  Convention des intercommunalités de France, à Bordeaux, la Première ministre, Elisabeth BORNE, a proposé un partenariat renforcé avec les  intercommunalités, acteurs essentiels des territoires. "Les moyens des collectivités seront renforcés de manière inédite" précise Sébastien Martin, interrogé par info-chalon.com, au retour de Bordeaux. 

La Première ministre était  accompagnée de M. Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de Mme Agnès FIRMIN LE BODO, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé et de Mme Dominique FAURE, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Ruralité. Un accompagnement pour lequel Sébastien Martin, Président des intercommunalités de France, avoue une vraie satisfaction, "une relation de confiance avec de nombreux sujets essentiels pour nos territoires". 

"Ce n'est pas le fruit du hasard si Elisabeth Borne a choisi ce moment pour faire ses annonces"

La Première ministre a rappelé que l’échelon intercommunal est un véritable lieu de co-construction des politiques communautaires. S’agissant de la méthode et des enjeux, elle a affirmé sa volonté de renforcer le dialogue, la stabilité et la contractualisation avec les intercommunalités pour renforcer l’action du Gouvernement sur la transition écologique, la souveraineté industrielle et la territorialisation des politiques de l’habitat.  

"L'eau, les déchets, les mobilités, on est positionné dessus. Elle n'est pas venue les mains vides. Elle a posé 1 milliard d'euros sur la table". Une réalité que Sébastien Martin tient à souligner au regard des critiques trop régulièrement formulées à l'égard du gouvernement. 

Les collectivités bénéficieront d’une augmentation inédite de leurs dotations globales de fonctionnement (DGF) à hauteur de 320 millions d’euros supplémentaires en 2023, "c'est 110 millions de plus que ce qui était prévu". "Ce sont ainsi 95 % des collectivités qui verront leurs DGF se maintenir à niveau égal ou augmenter l’année prochaine" précise Sébastien Martin, "c'est du jamais vu depuis dix ans. Quand j'écoute certains élus dirent que ce n'est pas assez. C'est la première fois que l'enveloppe de DGF augmente, c'est quand même mieux que rien".

L’État reversera la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qu’il a recouvrée sur les entreprises en 2022, pour soutenir l'investissement des collectivités. Alors que la CVAE recouvrée en 2022 a été de 9,3 milliards d'euros la compensation s'élèvera à 10,4 milliards d'euros. "Au titre des intercommunalités, on demandait à ce que l'année 2023 soit prise en compte dans les compensations, c'est une demande acceptée, et ce sont 500 millions de plus pour les intercommunalités et départements. C'est un milliard de posé sur la table, ce n'est pas rien. C'est la récompense de notre association d'être force de proposition, d'être dans le dialogue et pas dans l'agitation". 

Ainsi une dotation de 300 à 500 millions d'euros supplémentaires viendra soutenir les investissements des collectivités via le fonds vert, "pour le voir à désormais 2 milliards d'euros". 

Enfin, pour continuer à répondre efficacement à la crise énergétique et aux difficultés rencontrées avec l’augmentation des prix de l’énergie, la Première ministre a tenu à redire l’engagement formel de l’Etat à être présent aux côtés des collectivités, par l’intermédiaire de dispositifs de protection ciblés.

Sébastien Martin est revenu de Bordeaux avec la satisfaction d'une mission remplie,  " elle a plutôt eu un discours positif et la reconnaissance de notre action". Une reconnaissance qui passe aussi par l'étude commandée par l'AdCf auprès d'Ifop qui démontre que les intercommunalités ont réussi leurs paris, celui de s'inscrire comme des acteurs essentiels dans le développement des territoires et dans celui de leur vie quotidienne. 

Laurent Guillaumé