TRIBUNAL DE CHALON - 240 kg de cannabis pour une valeur de plus de 2 millions d’euros

Deux ukrainiens sont dans le box, ce lundi 12 décembre. Tout ça parce qu’ils transportaient 12 tonnes de mandarine, 10 tonnes de concombres, 150,8 kg de pollen de cannabis et 80,6 kg de résine de cannabis.

C’était le 28 octobre dernier, sur la célebrissime aire du poulet de Bresse à Dommartin. Le chargement provenait d’Espagne, ils devaient livrer en Pologne, du moins l’un des deux. Pendant que les agents des douanes observaient que les fruits et les légumes étaient déjà abîmés puisque chargés 8 jours avant le trajet, puis découvraient les marchandises illégales, l’un des prévenus s’est enfui, fut rattrapé. Il coutait comme un dératé, est tombé, s’est blessé au bras, a déposé plainte contre les agents de douanes, « agressifs », dit-il.

Un chauffeur routier employé en Pologne 

Ces deux hommes, âgés de 44 et 45 ans, sont nés dans la même ville, à Sumy en Ukraine. Ils sont amis de longue date. L’un était donc chauffeur en Pologne. La société espagnole pourvoyeuse de fruits et de légumes déjà en état de décomposition pour beaucoup d’entre eux, fut déjà signalée par la Finlande comme impliquée dans un trafic de drogue. La remorque, dit-il, fut changée avant son départ sans qu’il soit présent. Remorque signalée elle aussi dans le cadre d’un trafic de tabac.

Le second dit qu’il allait juste chercher deux de ses enfants en Ukraine

Celui qui a cherché à s’enfuir ne travaille pas pour cette société. Il dit gérer une société agroalimentaire et très bien gagner sa vie, mais qu’il voulait récupérer deux de ses enfants restés en Ukraine. Il a demandé à son ami de le déposer en Pologne, d’où il voulait aller chercher ses enfants. Le chauffeur l’a récupéré à Valence. Dans une mallette, 1500 euros et 3000 dollars : de l’argent pour payer son voyage et récupérer ses (grands) enfants en Ukraine, dit-il. 

« Est-ce que l’interprète peut arrêter de tutoyer les prévenus ? »

Le président Marty l’interroge, entre autres, sur la pertinence de voyager en camion, quand on revendique de très bons revenus mensuels, pour aller chercher ses enfants dans un pays en guerre, plutôt que de prendre l’avion ou de louer une voiture. Le prévenu répond à tout et conclut : « Je tiens à dire que je n’ai aucune relation avec le camion et le chargement. » Maitre Maître Roumiantseva (barreau de Paris) qui avait soulevé des nullités (une heure de temps sur les nullités) se lève et demande au tribunal si madame l’interprète « peut arrêter de tutoyer les prévenus ». Ambiance.

Statut de réfugié en Espagne 

C’est ce prévenu qui conduisait le camion quand les douanes lui ont fait signe de les suivre et de se rabattre sur l’aire du poulet, c’est celui qui s’est enfui. Les magistrats ne semblent pas convaincus par ses explications. Il est récemment parti vivre en Espagne, avec sa femme et deux de ses enfants, âgés de 9 et 14 ans. Outre la gérance d’une société agroalimentaire, il possède une salle de sport en Ukraine, où ses deux grands enfants de 18 et 23 ans sont restés « pour poursuivre leurs études ». Ce sont ceux-là qu’il disait être parti chercher. 

Requis : 4 ans de prison et plus de 2 millions d’amende douanière 

Son ami est chauffeur routier depuis 14 ans, « un peu partout » et ces dernières années en Pologne. Il ne savait pas qu’il transportait de la drogue. « Qui peut croire un élément pareil ? Personne » soutient Angélique Depetris, substitut du procureur, dont les réquisitions entament la 4ème heure d’audience pour ce seul dossier. Avant elle, la représentante des douanes avait rappelé la présomption de mauvaise foi qui figure au code des douanes - « le détenteur est présumé être responsable de la fraude » et demandé une amende douanière de plus de 2 millions d’euros pour les 240 kg de cannabis. La procureur renvoie les prévenus dos à dos et demande une peine de 4 ans de prison avec maintien en détention ainsi qu’une interdiction définitive du territoire français.

Le courage de plaider dans ce type de dossier

Maître Veaux ouvre les plaidoiries non sans courage (les audiences douanes stups hélas se ressemblent, et il faut du courage pour tout de même à chaque fois redire que ces enquêtes sont sommaires, pas de relevés d’empreintes ni ADN, que le contrôle se fait sans interprètes, que google translate n’est pas fiable, etc. Elle demande relaxe pour le chauffeur. L’interprète traduit tout, c’est normal mais c’est long ! Et les demandes de nullité soulevées par les avocats avait occupé la 1ère heure.

« Aucun intérêt à s’enfuir »

C’est le tour de maître Oleksandr Ovchynnykov, pour le gérant qui disait aller chercher 

ses enfants. « Vous n’avez aucune preuve matérielle qui peut le rattacher à l’infraction. » L’avocat revient sur « cette malheureuse tentative de fuite », qui signe un aveu de culpabilité pour le parquet. « Il est inséré, bien inséré, il n’avait aucune chance de pouvoir s’enfuir et surtout n’avait aucun intérêt à le faire, ses papiers étaient dans le camion, il était facile à identifier. »

Il se défend jusqu’au bout

Il est 17h30. On se demande si ce dossier sera une fois de plus, en forme de « tout ce temps, pour arriver à ça (une condamnation lourde) ». Le gérant de la société agroalimentaire se défend jusqu’au bout. Il déclare qu’il a le statut de réfugié en Espagne, qu’il n’a jamais eu de problème avec la justice, qu’il a refusé toutes les aides sociales parce qu’il a de hauts revenus, mais qu’il gère sa société à distance et que depuis son incarcération ses employés n’ont pas été payés. « Faute d’empreintes, j’ai été privé de la possibilité de me défendre. » En plus de ça le pauvre avait préparé 10 pages de déclaration pour les juges, mais lorsqu’on l’a fouillé avant de l’extraire du centre pénitentiaire, les feuilles ont été posées sur une table et oubliées. 

Le tribunal met la décision en délibéré au jeudi 15

Il est 18 heures, la nuit s’est installée, l’ambiance est plus feutrée, le tribunal a suspendu quelques minutes, une femme va monter des geôles, escortée par l’ARPEJ de Dijon. Il reste trois dossiers. Ce n’est pas le temps, qui manque, c’est le personnel judiciaire, magistrats et greffiers.