VIDEO-VERBALISATION A CHALON - Les conseillers municipaux Alain Rousselot-Pailley et Didier de Carli demandent l'instauration d'un comité d'éthique

Lors du dernier conseil municipal, nous nous sommes exprimés sur la vidéoverbalisation. 

Cette décision est pour ce qui nous concerne une suite logique et nous serons toujours d’accord sur toutes les mesures qui pourront contribuer à assurer la sécurité des Chalonnais dès lors que celles-ci restent dans l’acceptation de la liberté avec un grand L ! 

Malheureusement, ce rapport nous semble incomplet et là une fois de plus c’’est encore une occasion manquée d’un dialogue avec les oppositions !

Afin de garantir les libertés publiques, individuelles et fondamentales et renforcer la transparence au niveau du fonctionnement du système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation installés demain sur l’espace public de Chalon, 

Nous proposions pour principe la création d’un Comité d’Ethique. 

Ce Comité aurait pour principale mission de veiller au respect permanent des libertés publiques et privées. Il pourrait également informer en toute transparence les citoyens sur le fonctionnement du système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation.

  Il serait également chargé de proposer une charte éthique de la vidéoprotection préalablement approuvée en Conseil Municipal et de veiller en tout point au respect de cette charte. 

Présidé par le Maire ou son représentant, le Comité d’Ethique serait composé : 

- d’un élu représentant chaque groupe politique du Conseil Municipal.

- de 4 représentants issus d’associations ou d’organismes : de la Ligue des Droits de l’Homme aux associations de commerçants et d’usagers de la route. 

- de 2 représentants de la Police Nationale et Municipale de Chalon. 

- de 3 personnes qualifiées reconnues pour leur compétence en matière de sécurité publique et de prévention de la délinquance. 

Nous tenons à rappeler que la plupart des villes qui disposent d’une vidéoprotection et d’une vidéoverbalisation ont mis en place un comité d’Ethique et une charte par souci d’appropriation par les habitants de ce dispositif. 

Nous restons ouverts bien sûr à la discussion avec toutes les composantes politiques du conseil municipal. 

Malgré la main tendue sur une proposition constructive, nous constatons une fois de plus l’incapacité de Gilles Platret à travailler dans la concertation avec toutes les forces vives de Chalon. 

Alain Rousselot-Pailley 

Didier De Carli 

Pour Chalon Avec Vous