Annonce légale et judiciaire
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE D’APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
Publié le 13 Mars 2023 à 14h31
Le public est informé que, par délibération en date du 28 février 2023 n° CC_23_02_9_1, le conseil communautaire du Grand Chalon a approuvé le zonage d’assainissement des eaux usées sur 37 communes de son territoire : ALLEREY-SUR-SAONE, BARIZEY, CHALON-SUR-SAONE, CHAMPFORGEUIL, CHATENOY-EN-BRESSE, CHATENOY-LE-ROYAL, CRISSEY, DEMIGNY, DRACY-LE-FORT, EPERVANS, FARGES-LES-CHALON, FONTAINES, FRAGNES-LA-LOYERE, GERGY, GIVRY, JAMBLES, LA CHARMEE, LANS, LESSARD-LE-NATIONAL, LUX, MARNAY, MELLECEY, MERCUREY, OSLON, RULLY, SAINT-DENIS-DE-VAUX, SAINT-DESERT, SAINT-JEAN-DE-VAUX, SAINT-LOUP-DE-VARENNES, SAINT-MARCEL, SAINT-MARD-DE-VAUX, SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU, SAINT-REMY, SASSENAY, SEVREY, VARENNES-LE-GRAND, VIREY-LE-GRAND
Cette délibération est consultable sur le site internet du Grand Chalon pendant un mois.
Le zonage d’assainissement approuvé est tenu à la disposition du public sur le site internet du Grand Chalon.
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