Le Gouvernement prend acte de la décision du Conseil constitutionnel de ce jour, qui valide l’essentiel du projet de réforme des retraites.
Publié le 14 Avril 2023 à 19h36
Sur les 36 articles que comporte le projet de loi, 30 ont été entièrement validés, 2 partiellement (les articles 10 et 17) et 4 ont été considérés comme des « cavaliers sociaux », c’est-à-dire n’ayant pas leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale (articles 2, 3, 6 et 27).
Communiqué de Matignon
Ainsi, le Conseil constitutionnel a jugé que l’essentiel du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dans sa procédure comme sur le fond, est conforme à la Constitution.
Cette décision marque la fin du cheminement institutionnel et démocratique de cette réforme. Un cheminement qui a commencé par des cycles de concertations avec les partenaires sociaux à l’automne, puis s’est poursuivi par un débat parlementaire à l’Assemblée nationale et au Sénat, permettant l’adoption d’un texte en Commission mixte paritaire largement enrichi par les initiatives des parlementaires.
Avec cette réforme, notre système de retraites sera à l’équilibre en 2030. La volonté du Gouvernement est désormais de poursuivre la concertation avec les partenaires sociaux pour donner davantage de sens au travail, améliorer les conditions de travail et atteindre le plein emploi.
-
Une vingtaine de logements portés par Habellis à Châtenoy le Royal
-
Le chômage augmente en Bourgogne-Franche Comté mais la Saône et Loire résiste bien
-
Pont de Verjux - Des travaux annoncés semaine prochaine
-
25 nouveaux lieutenants de louveterie recrutés en Saône et Loire
-
Rue Jules Ferry à Chalon, les policiers ont mis fin à un trafic d'héroïne et de cocaïne
-
TRIBUNAL DE CHALON - 140 heures de travaux d'intérêt général pour avoir été contrôlé avec un chargeur
-
Jusqu’à 15 cm de neige annoncés sur les massifs de Bourgogne-Franche Comté !
-
FOIRE AUX PLANTES DE LA FERTE - Un nombre de visiteurs inédit pour l'ouverture ce samedi matin de l'édition 2024
-
Gros épisode de grésil sur la Côte Chalonnaise
-
A6 – le diffuseur de Chalon nord devient Chalon centre
-
A l’impossible Messmer n’était tenu à Chalon
-
FOIRE AUX PLANTES DE LA FERTE - 9000 visiteurs enregistrés pour la seule journée de samedi... et ça se poursuit ce dimanche
-
Samedi 27 avril à La Billebaude : « Renaud, comme un enfant perdu »
-
La grande exposition de véhicules de collection organisée par le club "Ami Deuche Chalonnais", c’était ce dimanche 14 avril au château de La Loyère.
-
Dimanche 14 avril, Odette Jacquet a fêté ses 100 ans en compagnie de ses enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants et amis.