Triple noyade de Chalon - 3 ans de prison avec sursis pour la belle-mère... Gilles Platret, relaxé

Le délibéré est tombé ce vendredi matin.

Le dimanche 8 juillet 2018, trois enfants se noient dans les eaux du lac des prés Saint-Jean à Chalon-sur-Saône. Le 31 mars 2023, la femme qui gardait toute la fratrie était jugée pour homicide involontaire. Le maire de Chalon, Gilles Platret, également. Le maire ne s’était pas présenté à la barre. Ce vendredi 12 mai, le tribunal" a rendu sa décision. 

En préambule :

« Afin de conserver le climat serein de l’audience du 31 mars, je vous demande de quitter ce délibéré sans exprimer d’opinions particulières, opinions que vous pourrez faire valoir ensuite » dit la présidente Verger.

Incompétence du TJ sur l’action civile, en ce qui concerne le maire 

Le tribunal rejette les exceptions de nullité soulevées par Gilles Platret.
En ce qui concerne le maire de Chalon sur Saône : la faute est non détachable du service, aussi le tribunal judiciaire se déclare incompétent sur l’action civile (à charge pour les parties civiles de saisir le tribunal administratif pour demander des indemnités à la commune, ndla).

Le défaut de surveillance des enfants : cause exclusive de leurs décès

Sur l’action publique, le tribunal déclare madame Holl coupable d’un défaut de surveillance qui est la cause directe du décès par noyade des trois enfants. La condamne à la peine de 3 ans de prison avec sursis.

Sur les faits de défauts de signalisation qui ont entraîné la citation directe du maire de Chalon sur Saône

Gilles Platret, maire de Chalon sur Saône, est relaxé, sur le plan pénal, celui de l’action publique, des faits qu’on lui reprochait : sa faute réside dans le défaut d’affichage, c’est une faute indirecte et de surcroît une faute simple de négligence ce qui en droit français, n'entraîne pas une responsabilité pénale. 
Les décès des enfants trouvent leur cause exclusive dans le défaut de surveillance de madame Holl.

Renvoi sur intérêts civils

Le tribunal reçoit les demandes de constitution des parties civiles de la mère en son nom et pour ses deux filles, et du père. Toutefois si la condamnée devra verser à la mère 1200 euros au titre de l’article 475-1 (frais de défense), cette demande est rejetée concernant le père. 
La condamnée devra verser 35 000 euros au fonds de garantie, en tant que provision sur les indemnités à venir pour la mère et ses filles. Renvoi sur intérêts civils le 8 novembre prochain. 

La relaxe du maire est très mal vécue

La relaxe du maire de Chalon sur Saône est très mal reçue par les personnes venues assister au délibéré avec la mère des petits. Qu’il ne se soit pas présenté à la barre, qu’il n’ait pas fait installer de panneaux d’affichage depuis les faits tragiques : cela est perçu comme une position irrespectueuse et irresponsable à l’égard de ses concitoyens. De l’audience du 31 mars il est ressorti la particulière dangerosité de son fond. 

Que de violences

Le père des enfants, qui avait demandé à être déchu de ses droits parentaux à l’audience du 31 mars, à quoi il lui fut répondu que ce n’était pas le sujet, a fait effacer son nom de famille sur les plaques tombales de ses enfants décédés. L’avocat de madame Holl nous le confirme. Lallia Konate, mère des enfants, a publié des photos sur les réseaux dits sociaux. Geste d’une immense violence - qui ne change toutefois rien à l’état civil des enfants -, qui interroge, c’est un geste sacrilège. Comme si les douleurs de chacun les rendaient fous. 

La justice est passée mais les mémoires dues à ces enfants ne trouvent, hélas, pas d’apaisement, ne s’ancrent pas, ne se transforment pas. Leur mère, qui a porté cinq enfants et en a perdu trois le même jour, voulait une décision de justice "à la hauteur du drame" qu’elle a vécu : cela n’est pas possible, aucune décision ne peut lui donner cela. 

FSA