L'Assemblée nationale se penche sur le partage de la valeur en entreprise défendue par le député Louis Margueritte

Arrivé ce lundi 26 juin dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, l'objectif premier du projet de loi relatif au partage de la valeur dans l'entreprise, adopté il y a une semaine en commission, est d'améliorer substantiellement le pouvoir d'achat des salariés. Plus de détails avec Info Chalon.

Louis Margueritte, député Renaissance de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire, défendra dans l'hémicycle à l'Assemblée nationale ce projet de loi présenté comme la transcription de l'accord national interprofessionnel  (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise entre les partenaires sociaux - organisations patronales et syndicats de salariés, sauf la CGT -  conclu le 10 février 2023.

Adopté le lundi 19 juin par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le texte serait d'une «fidélité intégrale», selon les bons mots du ministre du Travail, Olivier Dussopt.

L'objectif poursuivi par ce projet de loi est d'améliorer substantiellement le pouvoir d'achat des salariés. 

«C'est de loin la première préoccupation des Français», rappelle le député.

Pour ce dernier, rapporteur de ce projet de loi, «la conclusion de cet accord est la preuve que le dialogue social fonctionne en France» avant d'ajouter que «cet accord constitue une avancée historique». 

Il permet :

— de prévoir, pour toutes les entreprises de 11 à 49 salariés qui font au moins 1% de bénéfices trois années de suite de mettre en place un dispositif de partage de la valeur (intéressement, participation, prime).

— d'engager, pour les entreprises de plus de 50 salariés réalisant des bénéfices exceptionnels à mieux partager la valeur dans le cadre d’une négociation interne à l'entreprise.

Le 20 février dernier, la première Ministre Élisabeth Borne a annoncé que l'ANI sur le partage de la valeur fera l'objet d’une transcription fidèle dans la loi. 

Pour Louis Margueritte, amplifier le développement des outils de partage de la valeur dans l'entreprise est essentiel pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés.

Aujourd'hui, ces outils constituent un complément important aux salaires qui s'élèvent en moyenne à 2 440 euros en moyenne par salarié dans les entreprises d'au moins 10 salariés. Cela représente un total de 18,6 milliards d'euros.

La mesure obligeant les PME qui font au moins 1% de bénéfice à mettre en place un dispositif de partage de la valeur devrait profiter à plus d'1,5 million de salarié.

Cette mesure devait initialement entrer en vigueur en 2025. À l'initiative du député Saône-et-Loirien, les députés membres de la Commission des affaires sociales ont voté l'entrée en vigueur de cette mesure dès 2024.

Louis Margueritte espère réunir une très large majorité de députés à l'Assemblée nationale, bien au-delà de la majorité présidentielle.

Karim Bouakline-Venegas Al Gharnati