FRAGNES-LA LOYERE - La commune passe sous délégation spéciale en attendant l'élection municipale

le Préfet a désigné par arrêté préfectoral les trois membres de la délégation spéciale en charge d’assurer le fonctionnement de la commune.

Le 10 juillet 2023, le maire de Fragnes-la-Loyère présentait au préfet de Saône-et-Loire sa démission de ses fonctions d’édile. Cette demande a été acceptée fin juillet. D’autres démissions du Conseil municipal ont suivi.

Dans ce contexte et dès les premières démissions, les services de l’État ont travaillé en lien étroit avec les services municipaux pour permettre aux services publics communaux de perdurer, dans l’intérêt des administrés.

A ce jour, le Conseil municipal de Fragnes-la-Loyère ne comprend plus de représentant élu. Prenant acte de ce fait, le Préfet a désigné par arrêté préfectoral les trois membres de la délégation spéciale en charge d’assurer le fonctionnement de la commune.

Cette délégation sera installée dans ses fonctions le lundi 28 août 2023 à la mairie de Fragnes-la-Loyère.

Elle remplira les fonctions du conseil municipal avec un pouvoir limité aux actes de pure administration conservatoire et urgente. Le président de la délégation spéciale remplit les fonctions de maire de la commune. Les membres de la délégation faisant fonction d’adjoints se voient reconnaître les mêmes prérogatives que ceux-ci.

La délégation a également en charge la préparation des prochaines élections municipales partielles intégrales, qui se tiendront le dimanche 17 septembre 2023, et le dimanche 24 septembre si un deuxième tour s’avérait nécessaire.

Ses missions et son existence s’éteindront avec la désignation par les urnes du nouveau conseil municipal.