TRIBUNAL DE CHALON - Un Givrotin devant le juge pour avoir fait travailler du monde au black et aurait hébergé des activités de prostitution

Le travail dissimulé, il a reconnu, mais le « proxénétisme aggravé », non. Un homme âgé de 50 ans devrait être jugé ce lundi 23 octobre selon la procédure de comparution immédiate. Il est en détention provisoire depuis trois jours.

L’homme possède plusieurs biens immobiliers à commencer par son propre domicile à Givry, mais aussi deux immeubles situés à Chalon-sur-Saône qu’il louait à des voyageurs de passage, or c’est ici que la justice lui reproche d’avoir « tiré profit de la prostitution, en percevant des loyers d’appartements mis sciemment à la disposition » de femmes qui se prostituaient donc.

Pas de déclarations, ni fiscales, ni aux services de protection sociale

On lui reproche également, à Chalon, à Givry et à Dijon, d’avoir eu recours aux services de madame X, comme femme de ménage, concierge et plus généralement pour des services, sans déclaration. 
Sur cette lancée, il a également eu recours à divers artisans pour faire des travaux ou des réparations dans ses immeubles, sans les déclarer.

Travail dissimulé et intermédiaire pour le paiement des loyers

Madame X, 52 ans, est à la barre, poursuivie pour avoir travaillé sans le déclarer, avoir bénéficié néanmoins d’un arrêt pour maladie légèrement indemnisé, et puis avoir tiré profit de la prostitution en collectant des loyers (donc ce n’était pas via Booking, ça – ndla) pour le compte du propriétaire et en étant rémunérée pour cela. Qualification pénale : « proxénétisme aggravé », ça ne rigole pas.

Les avocates du barreau de Paris prennent les magistrats au dépourvu

On a écrit « devrait » être jugé parce qu’en réalité les dossiers qui contiennent la procédure sont très épais, et le parquet ainsi que le tribunal pouvaient penser que les avocats demanderaient un renvoi, un délai pour préparer leurs défenses, mais il n’en est rien car les avocates du prévenu viennent de Paris et demandent au tribunal de constater la nullité du défèrement, et donc de la comparution immédiate (et donc de la détention provisoire de leur client).

Le dossier, énorme, n’avait pas encore été numérisé

Motif ? Les avocats n’ont pas eu accès au dossier complet au moment du défèrement : il est énorme, n’était pas encore arrivé au palais ou venait juste de l’être, et naturellement rien n’avait été numérisé. Maître Coquis précise bien ne faire aucun grief à la procureur : celle-ci a regardé pour faire au mieux, mais le mieux c’était quelques pièces. L’avocate estime que du même coup le débat devant le JLD, le juge des libertés et de la détention, s’en trouvait biaisé voire impossible. « SI la défense n’a pas eu accès à tout le dossier, votre saisine est nulle. »

La parquet s’oppose à la demande

Patrice Guigon, procureur de la République, demande le rejet de cette exception de nullité, « car contrairement à ce qui vous est dit, le dossier était bien à la disposition des parties, mais dans sa version papier. » Maître Coquis le renvoie à la note manuscrite de la magistrate sur le PV : « Quelques pièces seulement ont pu être mise à disposition. On ne peut pas être plus claire. » 
Las, le tribunal joint l’incident au fond, alors que la défense souhaitait qu’il statue immédiatement sur sa demande.

Une heure plus tard, on arrive à la question du fameux « délai pour préparer sa défense »

Il est 14h50. La présidente Barbut demande aux prévenus s’ils acceptent d’être jugés tout de suite ou veulent un délai pour préparer leurs défenses. Le prévenu principal : « Mes conseils n’ont eu le dossier qu’à midi aujourd’hui, ça me paraît court pour préparer une défense, quand la peine encourue est de 7 ans. – Non, 10 ans » rectifie la présidente. Le prévenu voudrait un délai long, sous réserve qu’il soit libéré pour pouvoir travailler… mais ça ne marche pas comme ça.

Bonne situation, a priori

L’homme vit à Givry depuis une vingtaine d’années. A son casier, 3 condamnations réhabilitées de plein droit (trafic de stups en 1995, détention d’armes de catégories 1 et 4, en 1998 et en 2001). Il est marié, n’a pas d’enfants. Patrimoine immobilier, constitué avec son épouse – ils n’ont pas d’enfant. Naturalisé il y a 2 ans, son casier sous son prénom français est vierge, il faut se référer à celui qui porte son prénom d’avant pour avoir connaissance des condamnations. La présidente le précise. C’est vrai que c’est bizarre comme façon de faire.

Petite situation

L’autre prévenue, qui semble bien malheureuse d’être traduite en justice, fut vendeuse dans un grand magasin. Elle traîne des dettes (dont une dette de cantine, qui date) et en a une nouvelle, envers son fournisseur de gaz. Son contrôle judiciaire l’astreint à vivre chez une de ses filles, en dehors du département. Son avocat demande la levée de l’interdiction de contact avec une autre de ses filles, impliqué dans le dossier pour avoir elle aussi fait des ménages. Le procureur ne s’y oppose pas.

Il a été « négligent »

« On me parle de 1 500 voyageurs par an qui passent par les immeubles de Chalon, et pas une seule plainte ne vient d’eux. Il y a peut-être 9 femmes qui sont problématiques. Reprocher à un propriétaire d’avoir été négligent mais ça ne relève pas du proxénétisme pur et dur. » Les avocates du prévenu plaident pour un placement sous contrôle judiciaire et annoncent leurs lignes de défense pour la prochaine fois.

Il est 16h05…

… quand le tribunal renvoie le dossier au 30 novembre, ordonne le maintien en détention provisoire du prévenu. La femme qui faisait des ménages au black est maintenue sous contrôle judiciaire, le tribunal lève l’interdiction de voir une de ses filles. 
L’escorte pénitentiaire va remmener le prévenu à la prison, et ramener le prévenu suivant, puis devra faire une autre rotation ensuite : 45 mn de suspension à chaque fois. Il n’y avait pas suffisamment d’escortes prévues ou disponibles aujourd’hui.

FSA