Filet de sécurité énergétique en Saône-et-Loire : le sénateur Fabien Genet dénonce la demande de remboursement adressée à 2 tiers des communes

Mercredi 18 octobre, à l’occasion des Questions d’Actualité au Gouvernement, le sénateur Fabien Genet a interrogé la Première Ministre sur le « filet de sécurité » énergétique, dont le montant définitif est bien en-deçà des promesses du Gouvernement.

Sur 22000 communes concernées seulement 2 942 sont éligibles. Et près de 3 500 collectivités vont devoir rembourser l’acompte versé par l’Etat, malgré l’augmentations de leurs charges. « Une usine à gaz digne du Marquis de Sade, qui a transformé un immense espoir en terrible déception » a martelé le Sénateur.

Un arrêté en date du 13 octobre 2023 est venu fixer le montant définitif du filet de sécurité. Le nombre de communes bénéficiaires est bien plus faible que prévu, et la moitié de celles-ci seront contraintes de rembourser l’acompte qu’elles ont perçu. En Saône-et-Loire, c’est le cas de plus de 2 communes sur 3, sur la centaine de communes ayant perçu l’acompte.

Au plan national, seules 2 942 collectivités ne seront réellement soutenues pour un montant total de 405 millions d’euros. Face à ce constat, le Sénateur Fabien Genet a fait part de son étonnement au Gouvernement. « Ce soutien de l’Etat était attendu, et je veux relayer les profondes inquiétudes des maires, confrontés à l’explosion de leurs dépenses d’énergie, de l’inflation, de l’augmentation des charges de personnel mais aussi à la remontée des taux d’emprunt », déplore le Sénateur. « Le filet de sécurité devait appuyer la formidable mobilisation des élus locaux pour faire face à cette dégradation des conditions budgétaires, pour trouver des solutions pour faire des économies, pour investir pour plus de sobriété. »

Finalement, si certaines communes ont pu bénéficier de ce soutien, force est de constater que les critères restrictifs choisis pour attribuer cette dotation ont privé de nombreuses communes en difficulté de la chance d’en bénéficier. « Le filet s’est transformé en véritable nasse : après le piteux échec des contrats de confiance, le dispositif est devenu le filet de la défiance entre l’Etat et les collectivités locales. » a conclu le Sénateur.

Sur 22000 communes concernées seulement 2 942 sont éligibles. Et près de 3 500 collectivités vont devoir rembourser l’acompte versé par l’Etat, malgré l’augmentations de leurs charges. « Une usine à gaz digne du Marquis de Sade, qui a transformé un immense espoir en terrible déception » a martelé le Sénateur.

Un arrêté en date du 13 octobre 2023 est venu fixer le montant définitif du filet de sécurité. Le nombre de communes bénéficiaires est bien plus faible que prévu, et la moitié de celles-ci seront contraintes de rembourser l’acompte qu’elles ont perçu. En Saône-et-Loire, c’est le cas de plus de 2 communes sur 3, sur la centaine de communes ayant perçu l’acompte.

Au plan national, seules 2 942 collectivités ne seront réellement soutenues pour un montant total de 405 millions d’euros. Face à ce constat, le Sénateur Fabien Genet a fait part de son étonnement au Gouvernement. « Ce soutien de l’Etat était attendu, et je veux relayer les profondes inquiétudes des maires, confrontés à l’explosion de leurs dépenses d’énergie, de l’inflation, de l’augmentation des charges de personnel mais aussi à la remontée des taux d’emprunt », déplore le Sénateur. « Le filet de sécurité devait appuyer la formidable mobilisation des élus locaux pour faire face à cette dégradation des conditions budgétaires, pour trouver des solutions pour faire des économies, pour investir pour plus de sobriété. »

Finalement, si certaines communes ont pu bénéficier de ce soutien, force est de constater que les critères restrictifs choisis pour attribuer cette dotation ont privé de nombreuses communes en difficulté de la chance d’en bénéficier. « Le filet s’est transformé en véritable nasse : après le piteux échec des contrats de confiance, le dispositif est devenu le filet de la défiance entre l’Etat et les collectivités locales. » a conclu le Sénateur.

Pour rappel :

En 2022, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat avait souhaité améliorer le soutien de l’Etat aux collectivités en rendant le filet de sécurité accessible à l’ensemble de celles-ci. Il s’agissait de faire face à la hausse du prix de l’énergie et à celle du point d’indice décidée en juillet 2022. Fabien Genet avait alors alerté le Gouvernement à plusieurs reprises : « Nous vous enjoignons d’améliorer encore la copie, faute de quoi la fin de l’année 2023 sera très compliquée. ».

Le Gouvernement était toutefois resté sur sa position, et le filet de sécurité, conditionné par des critères précis, devait permettre d’apporter un soutien d’un montant de 430 millions d’euros à 22.000 communes.
La loi précisait que les collectivités qui anticiperaient une diminution de leur épargne brute de plus de 25% pour 2022 pourraient demander, dès l’automne 2022, un « acompte ». La dotation devait elle être versée en octobre 2023. Il en était de même pour les EPCI, mais sur le critère du potentiel fiscal.