TRIBUNAL DE CHALON - A Châtenoy le Royal, elle avait volé plusieurs milliers d'euros à son employeur...

Ce jeudi 9 novembre, une femme âgée de 35 ans est jugée selon la procédure de CRPC* pour avoir, d’avril 2022 à février 2023, « soustrait entre 6000 et 7000 euros » au supermarché dans lequel elle travaillait, à Châtenoy-le-Royal.

« J’ai pas d’excuses, hein, dit la femme à la barre. Des soucis personnels, j’ai dérapé. Une bêtise en entrainant une autre… - Vous aviez des soucis d’argent ? – Oui... mais c’est le cas de beaucoup de personnes. C’est pas une raison. »

Le ministère public (un procureur) a proposé la peine d’avoir à effectuer un stage de citoyenneté. Le juge dit que cette peine est « plutôt clémente » mais « ce sont des premiers faits », la femme n’a pas de casier.

Son employeur, début 2023, a eu des soupçons de vols. Il a appelé les gendarmes qui sont venus dans la foulée. Ils ont trouvé une somme en espèces sur l’employée. La perquisition a lieu le jour même, on trouve plus de 4000 euros chez elle. La femme reconnaît immédiatement.

L’affaire se corse un peu : on avance un préjudice de plus de 11000 euros à l’audience

Cet argent-là fut immédiatement restitué au gérant. L’affaire se corse un peu quand l’avocat du gérant explique que celui-ci a plusieurs SAS et a pour habitude de rassembler tout l’argent dans le même magasin, avant de le déposer en banque. Un commissaire aux comptes a épluché toute la comptabilité, il en ressort des manques sur les comptes des deux SAS pour un total de plus de 11000 euros, et pour 1900 euros de tickets de caisse annulés. Et voilà que l’avocat réclame que son client en soit remboursé alors que la prévention – « qui ne brille pas par sa précision » dit le juge - ne vise qu’une somme « entre 6000 et 7000 euros ».

« Si c’est pas madame qui a volé ces sommes, alors où sont-elles passées ? »

La prévention certes n’est pas précise mais enfin la victime non plus puisque son avocat s’interroge tout haut : « Si c’est pas madame qui a volé ces sommes, alors où sont-elles passées ? » 
Maître Ravat-Sandre, avocate de la prévenue, s’en agace, évidemment. « L’audition du responsable du supermarché ne donne pas ces chiffres-là. Aujourd’hui il parle de 11000 euros qui n’ont jamais été évoqués ! Il dit « il y a des écarts de coffre »… peut-être, mais on ne pas s’ils sont imputables à madame. » L’avocate reste donc sur ce qui est visé dans la prévention : 5393 euros, dont on déduit ce qui a été restitué le jour de la perquisition au domicile, soit 4532 euros : le solde est de 860 euros.

Homologation de la peine et renvoi sur intérêts civils pour la question du préjudice

Ça ressemble à une affaire mal ficelée. Le président rappelle que seul le discount de Châtenoy est visé. Il renvoie donc sur intérêts civils, « car vous produisez des pièces comptables et c’est débattu ». Ce faisant, il déclare irrecevable la constitution de partie civile de la deuxième société. Reçoit le discount de Châtenoy et homologue la peine, pour l’ancienne employée, d’avoir à effectuer un stage de citoyenneté.

FSA

* CRPC : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité