Assurance emprunteur : CNP Assurances annonce la suppression des surprimes et des exclusions liées au cancer du sein pour les personnes ayant surmonté cette maladie

CNP Assurances annonce aujourd'hui une nouvelle initiative visant à faciliter l’accès à l’assurance pour les personnes ayant surmonté un cancer du sein.

Communiqué de presse 

Elles pourront dorénavant souscrire, dans le cadre d’un projet immobilier ou professionnel, un contrat d’assurance emprunteur sans surprimes ni exclusions, même partielles, sans attendre le délai légal de 5 ans fixé par le droit à l’oubli. Ce contrat est proposé par CNP Assurances, son actionnaire La Banque Postale, le Groupe BPCE, et ses autres partenaires.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine le 2 mars 2022, les personnes anciennement atteintes d’une pathologie cancéreuse ou d’une hépatite virale C dont le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans, sans rechute, bénéficient du droit à l’oublii. Grâce aux travaux conduits dans le cadre de la convention AERAS, les personnes qui ont été atteintes de certaines formes de cancer du sein peuvent déjà être assurées sans majoration ni limitation de garantie dans des délais plus courts que ceux du droit à l’oubli. Conformément à sa raison d’être et son ambition de protéger le plus grand nombre, CNP Assurances veut aller plus loin que la réglementation en vigueur.

À compter de ce jour, l’assureur, avec l’ensemble de ses partenaires distributeurs dont La Banque Postale, le Groupe BPCE (BPCE Vie, Caisse d’Epargne et Banque Populaire) et BoursoBank, proposeront aux personnes ayant surmonté un cancer du sein, de souscrire à un contrat collectif d’assurance emprunteur immobilier et/ou professionnel sans surprimes ni exclusions, même partielles et ce, dès la fin du protocole thérapeutique actif (chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie ...). Celles qui poursuivent un traitement ultérieur d’entretien ou de prévention de la récidive pourront y avoir accès.

CNP Assurances continue de repousser les limites de l’assurabilité en faisant bénéficier les assurés et les anciens malades du cancer du sein de sa forte capacité de mutualisation et choisit d’assumer la part de risque persistante pour les assurés.

Cette annonce s'inscrit dans la continuité des actions de CNP Assurances en faveur d’une société inclusive : CNP Assurances a, de plus, maintenu ses tarifs sans augmentation à la suite de la suppression du questionnaire de santé mise en place par la Loi Lemoine. CNP Assurances a d’autre part supprimé les surprimes de niveau 2 AERAS, liées aux risques aggravés de santé, qui généraient en moyenne un doublement des cotisations des assurés concernés.