TRIBUNAL DE CHALON - VIF « Tout le monde dans cette maison porte les stigmates de la violence de monsieur »

Dans sa plainte, la femme rapporte qu’il ne cessait de suspecter des relations extra conjugales, motif à hurler, à cogner, au point qu’elle ne prenait plus de douche avant qu’il rentre : il y aurait vu une tentative de dissimulation de traces.

 « Moi j’ai rien fait ! La vie de ma mère je l’ai pas touchée ! » répète le prévenu tout au long de l’instruction du dossier. L’homme, né en Tunisie, âgé de bientôt 35 ans, vit à Chalon, en couple depuis 2013 et père de trois enfants dont l’aînée a 8 ans.

Plainte, interpellation et 4 mois portés à l’écrou

Le 10 janvier, la mère des enfants dépose plainte au commissariat. La veille, une n’ième scène de violences, et ce coup-ci c’est la der. Le prévenu se traînait 4 mois de sursis que le juge de l’application des peines avait révoqué vu qu’il ne respectait aucune des convocations dans le cadre de sa probation. Il purge actuellement ces 4 mois, quoi qu’il arrive à l’issue de l’audience.

L’homme est interpellé le jour même de la plainte. Placé en garde à vue, il part en détention provisoire le 12, et il est jugé ce lundi 13, en comparution immédiate. C’est que la procédure ne manque pas de plaintes, main courante et incidents. La présidente les expose, on va les résumer.

Les faits du 9 janvier

Scène du 9 janvier, il rentre en jetant sa trottinette sur le chien - un malinois dont il sera encore question plus tard. Puis il accuse sa femme d’avoir couché avec on ne sait qui, la prend par le cou, la cogne contre le mur, « sale chienne ». Il gueule et frappe aussi partout sur les portes, le miroir de la salle de bain, etc. 

Usus, fructus, abusus

A ce stade, ce n’est pas de la « jalousie » comme le dit sa femme, comme si la « jalousie » pouvait expliquer de tels actes. On est plus sur une possessivité maladive qui s’exprime dans les coups et les insultes : l’autre m’appartient, j’en jouis (comme on jouirait d’un bien), comme je veux. Et, warning, le must de la possession, c’est de pouvoir aller jusqu’à la destruction de ce qu’on possède. Les cours d’assises en savent quelque chose.

Quantité de traces, justement, sont collectées

Le 9, la femme parvient à appeler sa mère et à prévenir monsieur que celle-ci alerte la police. Il quitte alors l’appartement, en enfermant madame à l’intérieur. La police arrive très rapidement et du coup les policiers voient l’homme qui essaie de se dissimuler. Il finit par leur remettre les clés du logement. Les policiers prennent des photos du mobilier cassé. 
Un médecin examine la femme : elle a des marques au niveau des cervicales, présente un état d’épuisement général, une anxiété majeure et « un symptôme digestif », manière de dire qu’elle vomit. ITT, 5 jours. 

Au commissariat, d’autres traces d’actions passées

Au commissariat se trouvent d’autres traces de ces violences habituelles (la prévention court de janvier 2023 à janvier 2025) : plaintes en janvier 2023 et en février 2024. La femme dit qu’en dehors de ça les insultes (à caractère sexuel : s***pe, p****) étaient quasi quotidiennes. 
Le mis en cause, en garde à vue : « J’ai rien fait. » Ils se sont juste disputés parce que son repas n’était pas bon. Il l’a traitée de « p**ain », oui, « mais c’est pas grave », il a « peut-être » jeté son assiette au sol parce qu’il trouvait ça pas bon. Il a mis un coup de pied dans la télé, oui. Rien d’autre. 

Autre trace : une information préoccupante

La présidente achève l’exposé de la procédure par le signalement que l’école des enfants avait fait sur la base de « grosses crises d’angoisse de la fille aînée », ses dessins « relativement inquiétants » (un personnage noir brandit un couteau qui goutte de sang - couteau et sang en rouge). A la suite, des policiers recueillent ce que disent ses frères, plus jeunes : ils ont « peur de papa ».

Le prévenu est inamovible

Voilà. Que dit le prévenu de tout ça ? « Moi j’ai rien fait madame. On se dispute mais je ne l’ai pas tapée. » Il vient de relancer l’histoire, la présidente reprend la chronologie, point par point, y compris le signalement d’une morsure du chien sur un des petits (10 points de suture). Réponse globale : « Pourquoi elle fait des problèmes, moi j’ai rien fait ! Si elle veut qu’on se sépare, on se sépare. Chacun son appartement, tranquille. »

7 condamnations et une révocation de sursis

A son casier, 7 condamnations (stupéfiants, refus d’obtempérer, refus de se soumettre à l’alcootest, conduites sans permis, violences sur forces de l’ordre, conduite sous l’empire de l’alcool, violence avec arme, menaces de mort, outrage). Il travaille comme maçon, en intérim. La procureur dira qu’il est tout de même « régulièrement en Tunisie ».

« Tout le monde dans cette maison porte les stigmates de la violence de monsieur »

« Les enfants sont très jeunes, à leurs âges on idolâtre le père, or ils ont tous peur de lui. » Maître Marceau intervient pour la femme. « On a plein de photos : il casse tout. Même le chien en prend pour son grade à l’occasion. Tout le monde dans cette maison porte les stigmates de la violence de monsieur. »

« Contrôle coercitif », « mécanique violente »

La procureur prend le temps de démontrer que femme et enfants étaient pris « dans une mécanique violente » qui relève du « contrôle coercitif ». Les faits sont récurrents « et tous finissent par se taire ». La magistrate reprend les faits, l’intervention en flagrance de la police, le certificat médical, les auditions de la mère et de la sœur de madame, les dessins de l’enfant. « Il est l’auteur des faits. »

« Son attitude à l’audience : pas de regrets, pas d’empathie »

« Vous tiendrez compte, dit-elle au tribunal, de son attitude à l’audience : pas de regrets, pas d’empathie, persiste et signe, y compris quand vous lui montrez un des dessins de sa fille. Il ne vient pas aux convocations, il est régulièrement en Tunisie, il n’a aucune forme d’insertion. On ne sait par quel biais mobiliser cet homme sur une autre dynamique que la sienne, qui est violente. » Quant à l’alcool : « C’est un problème, tout le monde le dit. »
La procureur requiert une peine de 24 mois de prison dont 6 mois seraient assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, avec le maintien en détention pour la partie ferme et le retrait de l’exercice de l’autorité parentale.

« Rien ne démontre un lien direct entre le dessin de l’enfant et une action de son père »

Michel Grebot ne plaide pas une relaxe. « Il y a eu violence. » L’avocat introduit un bémol : « De quelle importance ? Je comprends le sens des réquisitions mais vous pouvez diminuer le quantum de prison ferme et augmenter celui du sursis probatoire. Enfin, rien ne démontre un lien direct entre le dessin de l’enfant et une action de son père. Elle a pu dessiner ce qu’elle ressent. »

Le prévenu a la parole en dernier : « Moi madame, j’ai rien fait. »

Retrait total de l’autorité parentale, 18 mois de prison ferme puis 2 ans de probation

Le tribunal dit cet homme coupable, le condamne à la peine de 30 mois de prison dont 12 mois sont assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans. Obligations de soins, de travailler, d’indemniser la partie civile, de payer le droit fixe de procédure. Interdictions de tout contact avec la victime ainsi que de paraître à son domicile. 
Le tribunal ordonne le retrait total de l’autorité parentale du père sur ses trois enfants. 
Maintien en détention pour la partie ferme, soit 18 mois – qui s’ajoutent aux 4 mois mis à exécution.

FSA