Chalon sur Saône
Où allait-il, ce 17 décembre, dans un état altéré, au volant, alors que son permis est suspendu, dans une voiture pas assurée ?
Par Florence SAINT-ARROMAN
Publié le 20 Janvier 2025 à 20h26
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au point de prendre peur et de filer encore plus vite quand la police lui demandait de s’arrêter ? Eh bien, il allait à l'hôpital voir son père. Deux jours plus tard, le fils était incarcéré.
Il n'a pas pu revoir son père. Son père est mort pendant qu’il était en détention provisoire. C’est bien triste, ça, évidemment. Les raisons de son incarcération le sont également, et puis son visage, aussi.
Ce lundi 20 janvier un homme né en 1989 à Chalon est jugé selon la procédure de comparution à délai différé : il fallait faire analyser son sang, on a attendu le retour. Les analyses disent que le 17 décembre dernier, il avait du cannabis et de la cocaïne dans le sang. Il a fait un malaise pendant sa garde à vue, il présentait, dit le président, « plusieurs symptômes de manque ». « Vous reconnaissez les infractions ? - Oui m’sieur. »
Le président aborde le prévenu avec bienveillance
« Comment se passe la détention ? - Ça peut aller. » Il ne dit pas qu’il a inquiété le personnel du centre pénitentiaire avec des propos suicidaires, le 31 décembre.
L’homme est allé au lycée mais n’a pas de diplômes. Employé pendant 15 ans dans la même boîte, il dit qu’il en a démissionné. Le tribunal creuse un peu : il semblerait avoir été démissionné lors d’un arrêt maladie qu’il n’a pas justifié correctement. On ne dira jamais assez à quel point nos existence sociales sont surdéterminées par le volet administratif.
Enfant, quand sa famille a emménagé « au Stade », il a été placé en famille d’accueil mais pour des séjours courts, « des vacances ». « C’était compliqué pour mes parents » précise tout calmement le prévenu.
Il a 5 frères et sœurs. « Vous avez de bonnes relations avec votre famille. D’ailleurs elle est là, venue vous soutenir. - Sauf ma mère parce qu’elle ne peut pas marcher » lance un des frères. Le président lui explique qu’il n’a pas le droit d’intervenir comme ça puis revient sur cette « démission » :
« Qui vous aide pour vos papiers ? Cette histoire montre que ce n’est pas facile pour vous. Si c’était un vrai arrêt maladie, vous avez des droits, avec 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Alors que là vous repartez de zéro, c’est un peu dommage. »
D’autant que le prévenu dit ensuite qu’il a commencé à prendre de la cocaïne « à cause du boulot » il y a environ 5 ans. Le cannabis, ça date de plus vieux.
Confronter le prévenu à toutes les responsabilités auxquelles il se dérobe
« Cette audience se déroule à un moment douloureux pour vous et votre famille, le tribunal en a bien conscience mais... » mais le juge veut confronter le prévenu à sa dépendance, au fait qu’il conduit quand même, et à toutes ces responsabilités auxquelles il se dérobe.
Une juge assesseur appuie le trait : « Depuis un an, perte d’emploi, drogues, fréquentations mauvaises (son passager, le 17 décembre, est bien connu de la police), vous dégringolez... En plus, en septembre 2023 vous êtes déjà contrôlé, ça aurait pu servir de déclic... »
De fait ce contrôle le 13 septembre 2023, double l’infraction de conduite malgré la suspension du permis et celle de conduite en ayant fait usage de stupéfiants, en récidive, déjà.
En prison, cette dépendance le mord moins, dit-il, et on lui donne « un produit » mais il ne sait pas quoi. « Demandez, monsieur, vous avez le droit de demander ce que c’est que vous prenez, c’est vous le patient. »
« Un quart des décès sur la route sont imputables à la consommation d’alcool ou de drogues »
Le procureur de la République rappelle les faits, récapitule « 7 infractions » dont deux « en état de récidive légale », et « trois condamnations antérieures ». Il requiert la peine de 6 mois de prison pour le refus d’obtempérer et la peine de 2 ans de prison dont 1 an serait assorti d’un sursis probatoire pendant 2 ans. Il demande le maintien en détention du prévenu pour les 12 mois ferme et une amende de 500 euros « au profit du fonds de garantie » pour le défaut d’assurance, ainsi que la confiscation de la voiture.
« Pour 3000 morts sur la route, un quart est imputable à l’alcool ou à la consommation de drogues. »
Le prévenu n’a pas d’avocat (en a semblé étonné mais le président n’a pas creusé la question). Aussi il a la parole pour se défendre. « Je suis désolé. Je voudrais au pire un bracelet, s’il vous plaît. Et je promets de tout faire pour me soigner, m’sieur. » Il vit chez sa mère.
Une chance de voir sa peine aménagée s’il se mobilise pour ça
Le tribunal dit l’homme coupable de 6 infractions sur 7 (relaxe pour un usage de stups le 13 septembre 2023 puisqu’on le poursuit également pour une conduite en ayant fait usage de stups).
Le condamne à la peine de 3 mois de prison pour le refus d’obtempérer, et à 24 mois de prison dont 15 mois sont assortis d’un sursis probatoire renforcé pendant 2 ans, avec obligations de soins (addicto et psycho), de travailler, de payer le droit fixe de procédure.
Ça fait 12 mois ferme en tout : il verra un juge de l’application des peines pour les modalités d’aménagement, cas échéant.
300 euros d’amende pour le défaut d’assurance.
En outre, le tribunal constate l’annulation de son permis de conduire et ordonne la confiscation du véhicule.
« Une main solide »
« Vous allez pouvoir sortir de détention ce soir, monsieur. Mais faites attention. Il faut compter sur les gens qui vous tendent une main solide, sinon vous allez retomber. Vous avez toute la vie devant vous. Faites-vous aider pour les papiers, car vous avez des droits. »
FSA



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