Opinion
DECONFINEMENT - "Donner des garanties aux maires oui, amnistier non" précise le député de Saône et Loire, Rémy Rebeyrotte
Publié le 07 Mai 2020 à 10h45

« Dans l’examen du Projet de Loi sur le prolongement de l’Etat d’Urgence Sanitaire et l’accompagnement du déconfinement, un amendement du Sénat confondait meilleure garantie et immunité.
Or, exercer la responsabilité, c’est aussi assumer le risque, si on dérive gravement, et notamment si on commet une faute caractérisée et volontaire.
Nous venons, en Commission des Lois de l’Assemblée nationale, de voter des amendements qui limitent le risque pénal pour les Maires et tous les acteurs de terrain qui vont agir dans le cadre du déconfinement, sans exonérer quiconque de sa responsabilité pénale s’il y avait volonté de nuire ou action irresponsable »
Rémy REBEYROTTE
Député de Saône-et-Loire

38ème édition du Festival ‘Chalon Dans la Rue 2025’ : 4 jours de spectacles dans toute la ville !

Remise des labels « Artisans Commerçants éco-responsables » : 9 professionnels du Grand Chalon salués pour leur engagement

À Chalon-sur-Saône, une pose de Stolperstein à la mémoire de Roger Gerschel, victime du nazisme
Articles populaires
-
Sur l'A9, les véhicules ont fait demi-tour pour échapper aux flammes
-
Pour sa première visite en Saône-et-Loire avant les municipales de 2026, Marion Maréchal visite le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
-
"En Saône et Loire, des candidats Rassemblement National sur une dizaine de communes"
-
Le préfet étend les mesures de restriction des usages de l’eau en Saône et Loire
-
La commune de Saint-Germain-du-Plain prend son destin en main et porte un projet historique avec la reprise de la friche Bouillard
-
Après trois ans au refuge Ernest-L’Henry, Stitch rejoint une famille qui croit en lui
-
Elodie et Damien se sont unis par les liens du mariage en mairie de Châtenoy le Royal.
-
La gendarmerie appelle à la vigilance, de faux gendarmes se sont introduits chez des particuliers en Côte d'Or
-
Un gros PLUS pour les élus CSE ?
-
Hervé Dumaine met fin à ses mandats de conseiller municipal de Chalon et conseiller communautaire
-
incendie devant le CIFA - 2 ans de prison assortis d’un sursis probatoire renforcé, pendant 3 ans pour le jeune apprenti à l'origine
-
Les animations estivales à Chalon sur Saône ne font que commencer
-
La 33e édition de la sélection Miss Bourgogne 2025 reçue par la municipalité de Chalon-sur-Saône
-
Le restaurant El INCA à Saint-Etienne... un vrai ravissement pour les papilles
-
Mobilisation générale ce jeudi autour du Collège du Petit Prétan à Givry
-
Jean-Florian et Barbara se sont dit oui pour la vie à la mairie de Crissey.
-
RALLYE DE LA COTE CHALONNAISE - Un noyau dur de bénévoles indispensables à la réussite de l'épreuve
-
Lancement de la soirée d’ouverture de la 34ème édition du Rallye de la Côte Chalonnaise chez Renault Sodirac Chalon
-
" La Grande Duduche", Danièle Gilbert était en dédicace sur le Chalonnais
-
Pava Construction... un nouveau venu dans la construction neuve et rénovation sur la Côte Chalonnaise
-
"Sécurité sociale : pour sauver notre modèle, il faut freiner l’explosion des dépenses" pour la CPME 71
-
La SPA du Chalonnais poursuit sa mue avec un nouveau président : Olivier, éducateur comportementaliste canin