Faits divers

TRIBUNAL DE CHALON - Violences sur son ex, alcool et méthadone...

« La garde à vue n’est pas une partie de plaisir, monsieur. » La présidente pose des bases : discuter du confort d’un gardé à vue n’est pas à l’ordre du jour. Une GAV, comme on dit, n’est ni confortable ni douce, c’est ainsi. Nous sommes à l’audience de comparution immédiate de ce jeudi 21 novembre. Ce dossier va prendre du temps, et cette audience sera un poil stressante.

En fin de compte, au départ comme à l’arrivée, l’affaire est simple, c’est plutôt entre les deux que la violence, cœur de cette procédure, se fait bien sentir, par différents canaux. En résumé : voilà un couple en réalité déjà connu des services de police. Ce lundi 18 novembre pendant la nuit, la jeune femme fait le 17. L’homme qu’elle héberge (qui fut son compagnon, mais qui finalement se trouvait sans domicile, alors voilà) lui fait peur. Ils se sont disputés et elle a vraiment peur. Un équipage de la BAC fonce. La présidente Delatronchette détaille la suite, lisant presque in extenso le PV des policiers.

Bagarre sur la chaussée

Lorsqu’elle ouvre sa porte aux policiers, la jeune femme « pleure et tremble ». Les hommes de la BAC doivent saisir l’homme, « complètement hystérique » et le sortent du logement qui est en rez-de-chaussée. Etranglement pour permettre le menottage. Un des policiers se prend un coup de tête. Balayage afin de mettre l’agresseur à terre. Dans le véhicule ça continue, au commissariat le type refuse de souffler dans l’éthylotest. « Yeux vitreux, haleine chargée. » Avant de le placer en cellule, un gardien procède à une palpation de sécurité, et bim, autre coup de tête.

Rébellion, violences, outrages

La présidente prend le temps, elle interroge beaucoup le prévenu, alors qu’il reconnaît la rébellion, les violences, les outrages et les menaces contre son amie. Pourquoi avoir refusé le test d’alcoolémie ? « C’est mon droit. J’avais été passé à tabac, j’avais pas envie. » Plusieurs questions précises sur le déroulé de la scène avec son ex-copine. « Je sais pas, je m’en rappelle plus. » Il glapit presque, en montant le ton sur les derniers mots, à chaque fois. « Ils n’avaient pas leurs brassards, ils m’ont emmené dehors et m’ont passé à tabac. Je me suis débattu, j’ai mis un coup de tête. Ils m’ont menotté, j’ai compris que c’était des policiers. » L’avocat des policiers en question, qui se constituent tous parties civiles, lui renverra qu’au commissariat il a réitéré en toute connaissance de cause, à supposer que sa version sur son interpellation ait du vrai, ce que maître Bibard ne croit absolument pas.

Il a substitué l’alcool à l’héroïne, prend de la méthadone depuis 10 ans

Maître Leray, pour sa défense, prend fait et cause pour lui, cet homme de 36 ans, tourneur fraiseur de formation, mais aux amarres plus qu’incertaines, éprouvé par la toxicomanie (ça fait 10 ans qu’il prend de la méthadone), à laquelle a succédé l’alcoolisme, dont il tente de sortir, avec plus ou moins de succès. 4 condamnations à son casier, pour stups, CEA, violences sur concubin, délits routiers. Il perçoit l’ASS (allocation de solidarité spécifique), amputée de 200 euros par mois : il rembourse une dette à Pôle Emploi. Une pneumopathie sévère en juin. « J’étais au toilettes, porte fermée, et je me suis évanoui, mes poumons se noyaient. Elle – il désigne son ex, assise dans la salle – était là, mais ne pouvait pas ouvrir la porte. » Ils pleurent de concert, de cette immense frayeur partagée, de leurs fragilités partagées aussi, et d’un pack d’infractions qui les mène pour finir en audience de comparution immédiate, ce jeudi 21 novembre, puisque décidément elle ne se désolidarise pas de lui. Il dit qu’il a de sérieux problèmes de mémoire.

Violence, partout, y compris à l’audience et sous bien des formes

Quand la présidente le confronte à une de ses contradictions, ça faisait un moment qu’il chauffait sous le roulement des questions, il craque : « J’ai plus rien à dire ! » Le tribunal en prend acte, mais alors il crie, diffusant une charge émotionnelle puissante dans toute la salle : « Ils mentent ! Ils ont tout monté en épingle pour avoir tout de leur côté ! Ils m’ont passé à tabac en cellule. On m’a mis nu, frappé, humilié. On m’a insulté toute la nuit, et ma compagne aussi. » Derechef ils pleurent, ces deux-là, de cette violence qui sature leurs existences et qui trouve un exutoire en forme d’impasse, dans cette histoire, à travers le corps des forces de l’ordre.
Il était en période de probation aussi le juge d’application des peines se dit favorable à la révocation de son sursis. Le rapport du SPIP dit qu’il n’avait pas investi la mesure, absent à trop de convocations. « J’étais à l’hôpital pour mes poumons, et puis j’ai fait un travail d’intérêt général à Epervans, et puis j’ai fait les vendanges » proteste le prévenu. Il néanmoins est revenu au calme pendant l’examen des éléments de personnalité, libéré de la charge des accusations.

Aller en prison, « ça me permettra de remettre de l’ordre dans ma vie »

De toute façon, « je sais que je repars en prison. – Ah ? Pourquoi ? – J’ai 4 mois de sursis, alors je vais y aller. Ça me permettra de remettre de l’ordre dans ma vie. – C’est votre demande ? – Oui. – Une demande à faire sur la durée ? Insiste, non sans ironie, la présidente. – Comme il vous plaira. » Deux des policiers ont des contusions (pommette, et front) suites aux coups de tête du prévenu. Lui, il a 4 jours d’ITT, un épanchement articulaire au poignet gauche, deux excoriations dont une de 10 cm dans le cou, des contusions, entre autres sur la face antérieure du thorax. Il reconnaît son comportement plutôt infect envers son ex, mais sur le reste… « Monsieur, vous minimisez les faits et le contexte. – Faites un exemple, allez-y ! – Vous avez du mal à entendre les choses, hein ? »

« Il n’entre pas dans les fonctions des policiers de prendre des coups »

« Les policiers ne savent jamais sur qui ils vont tomber, ni dans quel état sera la personne, assène la présidente au prévenu. Mademoiselle avait appelé pour qu’on lui vienne en aide. Et s’ils n’étaient pas venus et que la dame était morte ? Les policiers ne savent pas à l’avance ce qui se passe, et ils font leur travail, monsieur. » Maître Bibard plaide pour les fonctionnaires de police, il évoque « le contexte » (de l’actualité relative aux luttes contre les violences conjugales), rappelle qu’il n’entre pas dans les fonctions des policiers de se faire insulter (car il y a eu insultes), ni qu’on leur résiste quand ils interpellent, et encore moins de prendre des coups. Il demande 800 euros pour chaque policier et 800 euros de plus pour les deux qui ont pris les coups de tête. Le vice-procureur, Charles Prost, requiert 8 mois de prison avec maintien en détention et la révocation du sursis avec exécution provisoire, soit 1 an ferme.

« On est au-delà de l’usage nécessaire de la force »

« Mademoiselle a eu raison d’appeler, affirme le procureur en se tournant vers elle. Monsieur ne respecte ni les forces de l’ordre, ni son amie qui a eu pour seul tort de l’aider. Il n’a pas de recul par rapport à son comportement. » Maître Leray plaide la peur qu’a eu son client en apprenant, en se réveillant (dans la soirée) que son hébergeuse avait appelé la police. Il l’avait menacée : « Je te ferai chier toute ma vie. Je ne te laisserai pas tranquille. Je vais te fracasser. » L’avocate plaide encore qu’ « on est au-delà de l’usage nécessaire de la force. Les réponses proportionnées auxquelles sont astreintes les forces de l’ordre n’ont pas été respectées. Et on vient vous demander 4 000 euros pour des policiers qui ont fait justice eux-mêmes ? » Sur le comportement de son client qui provoque le tribunal, en demandant lui-même son incarcération, « comme ça, en sortant, j’aurai un logement, j’aurai cherché du travail » : « c’est l’échec maximum de la réinsertion. Il a 400 euros de revenus, qui lui aurait loué quoi que ce soit ? »

8 mois ferme et 4 mois de sursis qui tombent

« On dit que je n’ai pas rempli mes obligations, mais j’ai fait mon TIG, quand même. Je m’excuse auprès de mademoiselle. » Le prévenu clôt ainsi l’audience. Le tribunal le déclare coupable de tout, le condamne à 8 mois de prison, ordonne son maintien en détention, révoque le sursis de 4 mois. Il devra s’acquitter d’une amende de 300 euros pour les menaces envers son amie.
Le tribunal le déclare entièrement responsable des préjudices moraux causés aux policiers. Il devra verser 300 euros à l’un d’eux, et 900 euros à chacun des deux autres, qu’il a frappés.

Florence Saint-Arroman

La victime a demandé à se constituer partie civile mais ne demandait rien d’autre.

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