Faits divers

TRIBUNAL DE CHALON - Un coup de théâtre qui fait pschitt

Audience de comparutions immédiates, ce jeudi 4 mai, un homme placé sous contrôle judiciaire est jugé pour violence sur sa conjointe, le 5 avril dernier. Une scène aussi rudimentaire que triste, la vice-procureur elle-même en convient : « Ce ne sont pas des violences d’une particulière gravité ». Pourtant l’audience va sortir de ses gonds. La présidente Verger à chaque fois réinstaurera le cadre sans lequel point de justice. Victime collatérale, toutefois : le principe du contradictoire.

Ce couple, formé depuis 5 mois, donnera un aperçu de ce à quoi pouvaient ressembler leurs disputes. Lui, né en 1973 à Chalon-sur-Saône, est un grand alcoolique. On veut dire par là qu’il est né dans l'alcoolisme, celui de son père, mort d’une cirrhose, qu’il a grandi dans l'alcoolisme, ses oncles en sont morts également, son frère aussi, dit-il, et il vit tenaillé par ce besoin irrépressible, cette maladie et ses effets, ce calvaire et la honte qui s’y rattache. Il en est soulant pour les autres, tant il est volubile à vouloir développer, à la barre, les difficultés, les soucis, les problèmes, tout ce qui vient sans cesse relancer la machine, croit-il.

Une scène rudimentaire et sobre dans un contexte loin de l’être

Il fut marié deux fois. Là, il se contentait de sortir avec madame, assise dans la salle, bien malheureuse de ce micmac, et bien consciente que l'alcool modifie les comportements de son homme, lequel pourtant est aux petits soins pour elle. Le 5 avril il avait trop bu, elle veut l’empêcher de continuer, et par provocation, par défi ou par sollicitude, elle vide le vin dans l’évier. Ça le rend dingue, il passe une borne : il jette sur elle une bouteille qui atteint le coude de sa douce. La police intervient. Monsieur est placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact avec la victime, mais ils se sont vus. Ce point va transformer l’audience en théâtre de boulevard, ambiance inédite pour nous.

Acte 1

D’emblée, madame Saenz-Cobo, vice-procureur, annonce qu’elle veut « éclaircir la position de la victime ». Celle-ci s’approche : « Au départ je voulais retirer ma plainte car il était sous la colère de l’alcool. Puis, j’ai réfléchi, et je ne veux plus vivre avec lui. Je l’aime toujours mais par rapport à la maladie qu’il a, je ne peux pas. » Puis elle dit que « la semaine dernière, il est venu une fois. » C’est ce point qui met la procureur en position de tir. La femme, elle, s’est insurgée car son amoureux s’est permis d’aller faire quelques histoires vers l’employeur et elle a peur de perdre son travail, elle ne veut pas d’embrouilles. C’est clairement ce qui la soucie. Elle a d’ailleurs fait une main courante, première pièce surprise à l’audience.

Des éléments sortent du chapeau

« Vous avez reçu des SMS ? l’interroge la procureur. – Entre le vendredi et le samedi, environ 5. – Vous pouvez nous les montrer ? » Seconde pièce surprise. Pendant que la dame cherche dans son portable, la procureur se tourne vers le tribunal et lui lance : « Ça ne s’appelle pas une violation du contrôle judiciaire, ça ? Je me pose la question. » L’ironie provocante n’échappe à personne et diffuse un léger malaise. Maître Leray se lève, elle n’est pas au courant d’un second courrier de la victime. « Il est arrivé cet après-midi », lui dit la procureur.

« Madame n’est pas constante dans son positionnement », dit la juge

Fin de l’acte 1, la présidente Verger se ressaisit de son audience. Elle questionne le prévenu, sur sa consommation d’alcool, sa vie passée, sa vie présente, sa vie professionnelle. Il a fini par perdre son permis de conduire (3 conduites sous l’empire de l’alcool), il a fini par perdre son travail. Volubile, très volubile, il s’empresse de dire tout ce qu’il a mis en place, soins, accompagnement social. En juin 2008 il avait fait une cure. La présidente en vient aux faits. « Violence…, j’étais surpris », dit-il. Il s’attendait à son retour chez lui, à découvrir (2,5 grammes d’alcool par litre de sang, pas de souvenir) les restes d’une scène épouvantable. La bouteille jetée n’était même pas cassée. Puis pendant le contrôle judiciaire, « plusieurs fois elle est venue chez moi, j’étais d’accord. – Madame n’est pas constante dans son positionnement, dit la juge. – Pourquoi ce revirement ? » demande le prévenu. Personne ne lui répond. 
Le malaise diffus persiste, d’autant plus que la victime semble un peu contrainte. Ce nouveau courrier dans lequel elle écrit, lit la procureur : « J’ai très peur de lui » … Ce fait n’est corroboré en rien à l’audience, ni par des constats, ni par l’attitude de madame, ni par celle de monsieur. D’ailleurs, elle le dit clairement : « Je le fais à contrecœur. » Elle est surtout inquiète pour son travail.

Acte 2 : la victime a retrouvé les SMS

Ce n’est pas le problème du parquet, son problème c’est que le prévenu a enfreint le cadre de son contrôle judiciaire. « Pourquoi vous ne l’avez pas dit ? – On s’était mis d’accord pour ne pas le dire. – Ah ! Pourquoi ? Vous avez menti à votre contrôleur judiciaire. – Comme je l’ai dit, je l’aimais trop. – C’est pas la question, là. » Pour lui, si. Acte 2 : la victime a retrouvé les SMS. La vice-procureur se saisit de son téléphone et les lit à voix haute. Le tribunal ne semble pas enchanté, quant à monsieur, il dégaine son portable, « j’ai aussi des messages ». « Non, non » lui oppose le tribunal qui essaie de freiner ce grand déballage alors que rien de tout cela ne figure à la procédure.

Le contenu des SMS n’a rien de bouleversant

La vice-procureur reprend sa lecture. On est au théâtre de boulevard, car si on écarte la douleur de cette femme et de cet homme, on assiste à une sorte de rapport de force, de forçage de la position de la victime que la présidente contient avec une forme d’élégance, mais comme elle le peut. Or le contenu des SMS n’a rien de bouleversant, et la victime, poussée à dire si monsieur l’a menacée, précise que si monsieur l’a menacée, c’était de se suicider, lui.

Le parquet requiert un mandat de dépôt

La présidente tente de clore l’acte 2, mais le couple s’engouffre dans la brèche ouverte par le parquet dans la tenue de l'audience, et ça vire au drama conjugal. Les deux commencent à s'engueuler, à se jeter. La défense profite d’une micro pause pour demander à lire la main courante fraîchement produite. « Vous la rendrez à madame », lui indique la procureur qui prend alors ses réquisitions. « Ce ne sont pas des violences d'une particulière gravité (…), madame ne le décrit pas comme violent. Mais l'alcool est un problème ancien, patent, ancré, et ça peut le mener à des actes dangereux. » La parquetière requiert une peine mixte, 1 an de prison dont 4 mois assortis d’un sursis probatoire, et demande un mandat de dépôt à effet différé, « parce que, ne vous leurrez pas, l’alcool, ça va reprendre ». Elle se fait longue sur la nécessité d'incarcérer le prévenu.

Le principe du contradictoire entaché à l’audience par des éléments sortis du chapeau

« Le principe du contradictoire n'est pas respecté à l’audience, il est entaché par des éléments sortis comme ça, ici. Madame dit bien qu’il n’a pas été violent avec elle, plaide maître Leray. Lui, il fait confiance à sa compagne. La bouteille n'était pas cassée, elle a eu un bleu. Il reconnaît les faits. » L’avocate revient sur les moments partagés pendant le contrôle judiciaire : « Leur façon de procéder est un peu toxique, c’est sûr. Elle vient le voir ? Je lui avais conseillé d’appeler la police, il a eu peur que ça se retourne contre lui. Je ne voulais pas qu’il comparaisse aujourd’hui. J’étais morte d'inquiétude, parce que mardi, j’ai eu peur de perdre mon client. Il m’a téléphoné tôt le matin, il avait déjà bu, et est devenu injoignable. J'ai appelé le SAMU, les pompiers sont arrivés chez lui, il avait une alcoolémie de 4 grammes ! Pourquoi avait-il appelé son avocate ? Il avait peur de l’audience. »

Acte 3 - « Un mandat de dépôt ? Certainement pas ! »

« Avec madame, il faut que ça se termine, mais un mandat de dépôt ? Certainement pas ! L’alcoolisme est une maladie réelle et compliquée. Il est facile de rechuter, l’alcool est en vente libre. Il faudra trouver des modalités de soins efficaces, c’est pourquoi je vous demanderai d’envisager une peine de sursis probatoire. » Le prévenu a la parole en dernier, il hésite à dire deux mots, puis c’est une cascade qui se déclenche. Il a besoin de parler, cet homme.

6 mois avec sursis probatoire, suivi renforcé pendant 2 ans

Le tribunal le déclare coupable, le condamne à 6 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire, avec un suivi renforcé pendant 2 ans. Le tribunal ordonne l'exécution provisoire, ça veut dire que l’obligation de soins et surtout l'interdiction de tout contact avec la victime prennent effet immédiatement.

« Merci, dit-il. Par contre, comment madame peut récupérer ses affaires chez moi ? » La vice-procureur intervient : « Ah, monsieur, on ne va pas faire le divorce, hein. Vous êtes gentil, vous allez vous débrouiller tout seul. » Pendant qu’elle parle, l’avocate du prévenu va faire le point avec la victime, la présidente l’en remercie.

Florence Saint-Arroman

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