Faits divers

TRIBUNAL DE CHALON - "vous pouvez me mettre 20 ans, je m’en fous"

« Je vis depuis 42 semaines sans voir mes enfants, j’ai raté deux anniversaires. Alors, vous pouvez me mettre 20 ans, je m’en fous. » L’homme est blessé, amer, également. C'est parti pour 3 heures d’audience, sur des faits certes désagréables comme disent souvent les parquetiers, mais enfin pas si terribles que ça. C’est le contexte qui est terrible. Empoisonné, toxique.

A l’audience des comparutions immédiates de ce lundi 31 août, il est le seul prévenu à comparaître, librement de surcroît. Les faits sont « simples », dit la présidente Delatronchette, et déjà anciens. Nous voici le 11 novembre 2019, dans la campagne du Doubs. Une femme se présente à la gendarmerie pour faire une déclaration : elle dit que son concubin a été violent avec elle, elle présente de petites traces rouges sur le cou, un gendarme prend une photo. L’auteur présumé est entendu puis déféré. Il sera placé sous contrôle judiciaire et sera convoqué selon une procédure rapide pour être jugé.

Elle aurait jeté à son conjoint en se touchant le ventre : « Celui-là, tu ne le verras pas »

Mais voilà que le prévenu conteste. « On a eu des mots. » Un étranglement, certainement pas. Il dit qu’au plus fort de la dispute et alors qu’elle fourrait les vêtements de leur fils dans un sac poubelle en vue de leur départ du domicile, il l’a poussée sur le lit contre lequel elle se tenait déjà en appui. « Cela constitue une violence », dit le parquet, d’autant que madame était enceinte. Justement, elle aurait jeté à son conjoint en se touchant le ventre : « Celui-là, tu ne le verras pas. » Il lui a dit qu’elle allait trop loin, et la suite se transforme en procédures judiciaires. Au pluriel, oui, car d’autres faits sont jugés aujourd’hui. Madame est partie avec les enfants, n’a pas dit où elle allait, n’a pas répondu aux appels de monsieur, et visiblement le fait passer pour un monstre puisqu’elle a fait poser plainte contre lui pour harcèlement par la nouvelle directrice d’école des enfants, et puis aussi par sa sœur, « dénonciation calomnieuse » dit maître Charrier, d’ailleurs il n’y a eu aucune suite, pour cette plainte. Le pourrissement de leur relation ne date pas d’hier, bien sûr.

Elle « n’avait qu’un objectif, c’est d’obtenir la garde des enfants »

Mais le père en a gros, c’est peu dire. De surcroît il estime qu’un des gendarmes s’est permis de le juger directement, prenant position pour madame contre lui, répète-t-il à la barre. Et ça, ça ne passe pas. « J’ai été militaire, je ne supporte pas qu’un gendarme se permette des jugements. » D’autant, rappellera maître Charrier au cours de sa plaidoirie, que la position de madame est suffisamment trouble pour qu’on trouve noté sur un des PV que le 12 novembre à 12h40, les gendarmes la recontactent et qu’elle leur dit que le signalement (elle n’a pas posé plainte) « n’avait qu’un objectif, c’est d’obtenir la garde des enfants ». A compter de ce moment, ce père âgé de 33 ans, militaire devenu paysan (il tient à ce qu’on dise « paysan » - il fait des céréales, il élève des cochons et des volailles) n’a plus vu ses petits, n’a pas été informé de la naissance du 3ème. « Elle m’a fait un enfant dans le dos », lance-t-il aux juges.

Une bordée d’insultes plus tard, le PSIG est appelé en renfort

C’est ainsi qu’une visite de deux gendarmes (dont celui à qui monsieur en veut) à sa ferme, en avril, va tourner au vinaigre. Les militaires lui apportaient une convocation pour le jour même mais le paysan a tout fait pour ne pas les recevoir, pour mal les recevoir. Une bordée d’insultes plus tard, le PSIG est appelé en renfort. « Des robocops ! s’indigne le prévenu. Je ne suis pas un terroriste quand même. » Son avocate dira elle-même ne pas comprendre ce qui motivait une telle intervention. « Pour des outrages ? » Le prévenu n’est pas plus aimable avec les membres du PSIG, il se retrouve avec sa porte d’entrée cassée, et lui menotté, mis au sol. Les gendarmes l’accusent d’avoir tenté de donner un coup de boule à l’un d’eux. Le prévenu explique et mime comment « au lieu de me dire de m’arrêter, le gendarme m’a fait une nouvelle clé de bras, il m’a fait mal, alors je me suis projeté en avant ». Il déséquilibre le gendarme, celui-ci tombe. Une caméra embarquée a tout filmé. « La vidéo est loin du compte rendu qui en a été fait. On est un peu déçu par le film » ironise l’avocate sur d’un ton posé, elle demande au tribunal de revoir les indemnités demandées à la baisse car de violences il n’y en eut point, c’était plutôt une rébellion.

« Je ne vais pas me coucher par terre, je ne suis pas un chien, je suis un être humain »

« Les gendarmes vous ordonnent de vous coucher, pourquoi vous ne le faites pas ? » La présidente n’a de cesse que de ramener le prévenu à une position que le tribunal peut accepter, car il se défend avec excès et l’excès le mène sur un terrain miné. Il finit d’ailleurs par le comprendre mais semble l’interpréter comme une injustice de plus. Le côté « seul contre tous » vient de sa détresse à se retrouver seul du jour au lendemain, explique maître Charrier. La brutalité, la violence, et l’illégitimité de cet arrachement, contraire à ce que le juge des libertés et de la détention avait estimé raisonnable (pas d’interdiction de contact, laisser les parents cheminer dans l’intérêt des enfants), ont mis cet homme dans un état de choc. Il ne boit pas, il ne se drogue, il ne fume pas, mais il fut militaire alors c’est la guerre, d’une certaine façon. Par conséquent, se coucher ? « Je ne vais pas me coucher par terre, je ne suis pas un chien, je suis un être humain. »

Un niveau de dialogue qui n’honore personne

Un être humain qui a quand même trouvé le moyen d’insulter les gendarmes et a cherché à les rabaisser. La présidente lit le dialogue qui figure au PV d’interpellation, son niveau n’honore personne mais en tout état de cause le prévenu a tiré le premier. Le parquet requiert des peines de 8 mois de prison assortis d’un sursis probatoire de 2 ans pour les violences conjugales, et de 6 mois de prison assortis d’un sursis probatoire de 2 ans également pour l’outrage et la rébellion (elle demande une requalification en rébellion).
Le prévenu est vêtu d’une veste sobre sur un jean. Sa posture est musclée, les mains ramenées devant lui, le bassin légèrement projeté en avant, les jambes un peu écartées, celle qu’adopte les hommes qui ne s’en laissent pas compter. C’est la pose des gars qui n’ont pas peur de se battre et qui commencent par le signifier ainsi. Il vit avec le RSA, en dépit du travail qu’il abat. Une procédure pas piquée des vers se jouera devant le juge aux affaires familiales, mais en attendant son casier va accueillir une nouvelle mention.

Décisions du tribunal

Il est plus de 18 heures, ce lundi 31 août, quand le tribunal le condamne à une peine de 5 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire de 2 ans avec obligation de soin, et interdiction de détenir une arme. Le tribunal confisque un fusil saisi chez lui lors de la perquisition. Le second fusil saisit aurait, lui, disparu, disait monsieur.

Le tribunal requalifie les faits d’avril en rébellion. « Vous seriez d’accord pour exécuter un travail d’intérêt général ? – Non, j’ai pas le temps. – Alors, le tribunal vous condamne à 3 mois de prison vous serez convoqué chez le juge d’application des peines pour voir comment vous pourrez effectuer ces 3 mois. » Chacun des 6 gendarmes sera indemnisé, mais pas des montants demandés.

« Pour moi, la plus grosse des violences, c’est ce qu’elle a fait subir aux enfants. »

Florence Saint-Arroman

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