Saône et Loire économie
Les dispositifs d’accompagnement des entreprises et des salariés décidés par le gouvernement en Saône et Loire
Publié le 10 Avril 2020 à 20h49
Pour tout savoir , c'est par ici.
Communiqué de la Préfecture de Saône et loire
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, les services de l’État, en particulier l’unité départementale (UD) Direccte et la direction départementale des finances publiques, sont totalement mobilisés pour mettre en œuvre les dispositifs d’accompagnement des entreprises et des salariés décidés par le gouvernement.
Au 9 avril, plus de 4700 dossiers d’activité partielle ont été déposés par des entreprises sur le sitehttps://activitepartielle.emploi.gouv.fr pour un effectif salarié de 38191 personnes. Ces demandes représentent environ 18 millions d’heures d’indemnisation sollicitée, ce qui équivaut à 18 années d’indemnisation « habituelle » pour la Saône-et-Loire. Le nombre de demandes s’accroît à un rythme d’un million d’heures sollicitées par jour.
Les demandes des entreprises sont validées dans un délai de 48 heures et peuvent donner lieu à indemnisation rapide, dans les 8 à 10 jours suivant la demande d’indemnisation. Parallèlement, l’UD Direccte a renforcé le service instructeur de ce dispositif, passant de 3 à 15 agents, afin de déceler a posteriori d’éventuelles demandes non justifiées ou abusives. Si de telles situations se présentent, elles constituent des infractions de travail dissimulé et font l’objet de sanctions lourdes : remboursement des sommes indûment perçues au titre du chômage partiel, interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle, 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Pour le fonds de solidarité, 3027 dossiers ont d’ores et déjà été acceptés et mis en paiement pour plus de 4 millions d’euros, ce qui représente un montant moyen d’environ 1340 euros pour chaque demandeur de la Saône-et-Loire. Pour le fonds de solidarité national et le fonds de solidarité territorial à destination des très petites entreprises (TPE), indépendants et micro-entreprises, la contribution de l’État est de 750 millions d’euros et celle des conseils régionaux est de 250 millions, le conseil régional de Bourgogne-Franche- Comté contribuant à hauteur de 8,5 millions d’euros pour l’ensemble de la région.
Au cas par cas, les entreprises rencontrant des difficultés sérieuses peuvent bénéficier :
– de report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
– le cas échéant, d’un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France ;
– de l’obtention ou du maintien d’un crédit bancaire auprès de la Banque Publique d’Investissement (BPI) France, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
– d’un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs.
Les principaux contacts pour aider les entreprises dans leurs démarches sont :
– unité départementale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE Bourgogne – Franche-Comté pour l’activité partielle – saisie de la demande sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr En cas de difficulté, contacter le 03 85 32 72 31.
– Référent unique de la DIRECCTE pour les questions relatives à la continuité économique : bfc.continuite[email protected] , 03 80 76 29 38
– Correspondants locaux des services fiscaux ou de l’URSSAF pour le report d’échéances sociales/fiscales ou de la Banque de France pour la mise en place d’un étalement de créances.
– Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de BPI France au 03 81 47 08 39 pour l’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire en se portant garant de prêts de trésorerie.
– Médiateur au siège de la DIRECCTE Bourgogne – Franche-Comté au 03 80 76 29 33 pour d’éventuels conflits avec des clients ou fournisseurs.



-
Sur l'A9, les véhicules ont fait demi-tour pour échapper aux flammes
-
Violents orages sur l'Yonne ce mercredi en fin d'après-midi
-
Changement de nom et de propriétaires pour le restaurant de la Roseraie qui s’appelle dorénavant ‘La voile’
-
Pour sa première visite en Saône-et-Loire avant les municipales de 2026, Marion Maréchal visite le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
-
Le Commandant Chottin, chef d'escadron de la compagnie de Chalon-sur-Saône, quitte la gendarmerie de Chalon pour reprendre des études à Strasbourg.
-
Les premiers orages ont frappé l'Allier et l'Ouest du Morvan
-
Belle frayeur après un incendie criminel devant le CIFA de Mercurey
-
CANICULE - Fermetures d'écoles annoncées en Saône et Loire et en Côte d'Or
-
"En Saône et Loire, des candidats Rassemblement National sur une dizaine de communes"
-
Elodie et Damien se sont unis par les liens du mariage en mairie de Châtenoy le Royal.
-
Après trois ans au refuge Ernest-L’Henry, Stitch rejoint une famille qui croit en lui
-
La commune de Saint-Germain-du-Plain prend son destin en main et porte un projet historique avec la reprise de la friche Bouillard
-
incendie devant le CIFA - 2 ans de prison assortis d’un sursis probatoire renforcé, pendant 3 ans pour le jeune apprenti à l'origine
-
La 33e édition de la sélection Miss Bourgogne 2025 reçue par la municipalité de Chalon-sur-Saône
-
Les animations estivales à Chalon sur Saône ne font que commencer
-
Mobilisation générale ce jeudi autour du Collège du Petit Prétan à Givry
-
RALLYE DE LA COTE CHALONNAISE - Un noyau dur de bénévoles indispensables à la réussite de l'épreuve
-
Lancement de la soirée d’ouverture de la 34ème édition du Rallye de la Côte Chalonnaise chez Renault Sodirac Chalon
-
" La Grande Duduche", Danièle Gilbert était en dédicace sur le Chalonnais
-
Jean-Florian et Barbara se sont dit oui pour la vie à la mairie de Crissey.
-
Un adolescent de 13 ans est mort dans un accident de la route sur la D980
-
Championnat de France pétanque doublette mixte : Richard Feltain et Valérie Labrousse (Dordogne) ‘Champions de France’