Le soutien financier de l’État pour les maisons de santé pluridisciplinaires en Saône-et-Loire

Communiqué de presse de la Préfecture de Saône et Loire 

L’État a apporté un soutien financier de plus de 4,5M€ au cours des années 2013 à 2018 en faveur de 18 d’entre elles par le biais de subvention à l’investissement et d’aide au démarrage qui se décomposent comme suit :

- La dotation d’équipement des territoires ruraux : (DETR) : 1,828 M€

- La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL): 0, 629 M€ €

- Le fonds national d’aménagement et du développement territorial (FNADT) : 0,868  €

-le Fonds d’intervention régional de l’ARS (FIR) : 1,195 M€

De plus, l’ARS a financé à hauteur de 250 000€ l’installation et le fonctionnement de la Télémédecine dans 8 maisons de santé pluridisciplinaires suite à un appel à projets de 2017 (Romenay, Tournus, Tournus Esplanade, Charolles, La Clayette, Couches, Montceau-les-Mines, Digoin).

Par ailleurs, il convient d'ajouter l'aide complémentaire apportée par l'Etat aux collectivités, au titre du remboursement de la TVA via le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), qui peut intervenir pour les projets situés en zones déficitaires en matière d'offre de soins ou en zone de revitalisation rurale.

Les maisons de santé pluridisciplinaires ont été introduites à l’article L6323-3 du code de la santé publique en 2007 et sont composées de plusieurs professionnels de santé libéraux, a minima deux médecins généralistes et un professionnel paramédical. Elles sont le plus souvent situées en milieu rural et se différencient des cabinets de groupe par un exercice pluriprofessionnel et coordonné, c’est-à-dire dont la collaboration entre les différents professionnels de l’équipe est formalisée par un projet de santé validé par l’agence régionale de santé (ARS). Elles sont avant tout, des initiatives locales portées par des professionnels de santé avec l’appui des élus locaux. A leur création, elles peuvent bénéficier d’aides au démarrage de l’ARS (pour l’équipement, le financement du poste de coordinatrice pour 3 mois). Par ailleurs, les maisons de santé sont appelées à conclure avec l’agence régionale de santé, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) un contrat leur permettant d’obtenir également une aide pour financer le temps et le matériel (système d’information) pour la coordination des professionnels au sein de la structure.

Le déploiement des maisons de santé pluridisciplinaires en Saône-et-Loire correspond à une attente des professionnels de santé libéraux notamment les plus jeunes, qui y trouvent un environnement adapté à une pratique modernisée de leur exercice professionnel. De même, les patients apprécient ces structures qui, tout en relevant de l'offre libérale de proximité, leur proposent une continuité, une permanence des soins et une coordination des prises en charge complexes (maladies chroniques). Enfin, ces installations ancrent de manière pérenne une offre de soins de proximité afin de répondre à la désertification médicale et sur laquelle peuvent s'articuler un aménagement de l'offre médico-sociale et de nombreux services rendus à la personne.

Enfin, il peut être indiqué que l’État a subventionné 2 autres établissements de santé (une maison médicale à Sagy et un espace santé services à Cormatin) par le biais de la DETR et de la DSIL d’un montant global de 438 644 €.