Un Conseil Municipal à Châtenoy le Royal orienté sur 2021

Une nouvelle Conseillère Municipale, des décisions tarifaires, d’organisations structurelles mais aussi d’engagements, des questions classiques pour un Conseil Municipal mais surtout un Débat d’Orientation Budgétaire pour 2021.

Au total ce sont 18 questions qui étaient à l’ordre du jour de ce dernier Conseil Municipal de l’année 2020 parmi celles-ci nous en retiendrons particulièrement quelques-unes. En introduction à ce Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2020, l’ensemble du Conseil a tenu à marquer une minute de silence en mémoire de Valéry Giscard d’Estaing, passé Président de la République de la République.

Une nouvelle Conseillère

A la suite de la démission pour raisons professionnelles  de Mathieu Pottot, nommé Professeur de chant au Conservatoire de Montbéliard, le Conseil Municipal a installé, comme il se doit, la suivante de la liste majoritaire à savoir Laëtitia Pelletier, demeurant dans le quartier de Cruzille et Professeur certifié d’Histoire Géographie.

 

Les décisions du Maire

Parmi les différentes décisions prises par le Maire, Vincent Bergeret, en vertu de la délégation qui lui est donnée, on retiendra particulièrement l’attribution du Marché d’aménagement de la place du Marché le long de la RD 978. «C’est l’aboutissement d’un travail de longue haleine et de nombreuses années pour avoir la concession de ce terrain. Nous avons voulu, en tant que co propriétaire de cette bande de 100m de long, concevoir un autre aspect plus accueillant et porteur pour notre ville classée du Label 4 Fleurs. Cela mettra en valeur l’avenue Charles de Gaulle. » a tenu a souligné le Maire. Le Marché a été attribué à l’entreprise Paysages 2000 de Luc Mugnier. Le cout des travaux est d’un montant de 99000 € TTC.

Subventions et tarifs municipaux

Un autre point traditionnel à cette époque de l’année : l’attribution d’un acompte sur la subvention communale au Centre Communal d’Action Sociale. Avance qui permet de faire face au dépenses, notamment de personnel, avant le vote du budget 2021 arrivant très souvent courant mars. Cette avance est de 150000€.

Autre point nécessaire avant le début de la nouvelle année 2021, l’adoption des tarifs municipaux dont il faut retenir le maintien des tarifs adoptés en 2020.

La commune vient en aide aux sinistrés des vallées de la Vésubie et de la Roya en allouant une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€ au profit de la Métropole Nice Côte d’Azur dans le cadre du Fonds d’Urgence Alex.

Le cimetière

Pour ce qui concerne le cimetière, la reprise de concessions funéraires abandonnées au cimetière communal se doit de respecter les procédures. Ce sont 56 concessions qui sont considérée en état d’abandon, le Conseil Municipal s’est donc prononcé pour la reprise des concessions suivant une liste établie qui permet en la feuilletant de constater une certaine histoire de Châtenoy le Royal de par l’ancienneté des tombes.

 

Du coté de l’urbanisme

En matière d’Urbanisme il est a noté que le Conseil s’est prononcé pour la cession de très petites parcelles de terrains situées à l’extrémité de la la rue Dulcie September, ainsi que d’une convention de transfert, à l’euro symbolique, de parcelles dans le cadre de l’extension de la ZI de la Garenne. Trois lots à bâtir qui verront l’arrivée des activités : Repar’Stores de Mellecey; d’un entrepôt avec bureau pour la SAS Chandioux de Charrecey et surtout l’extension de la récente déchèterie devenue trop petite semble-t-il.

Des sujets divers

Les points suivants ont traité de l’ouverture dominicale de certains commerces pour 2021; du taux de promotion, du tableau des effectifs et du jour de solidarité fixé au lundi de Pentecôte.

Un point qui comme on le sait tient à coeur Madame le Sénateur Marie Mercier, présente à ce Conseil et s’agissant de la Charte Inter Institutionnelle avec le Réseau de lutte contre les Violences Intra familiales. Le Conseil Municipal a approuvé le principe de l’adhésion du Barreau de Chalon sur Saône au Réseau VIF chalonnais.

Quant au risque d’inondation ….

Un dernier point s’est ajouté à l’ordre du jour : la demande de subvention auprès du Grand Chalon dans le cadre de la lutte contre le ruissellement. Un dossier consécutif à l’étude globale conduite par le Grand Chalon, restituée en 2019 et ayant permis d’identifier les travaux d’aménagements à réaliser pour protéger la commune du risque d’inondation. Risque qui a touché le secteur de la rue de Normandie à Châtenoy-le-Royal, il y a déjà quelques années. 

Il a donc été décidé de créer un bassin de rétention dans ce secteur dont de coût total est estimé à 30 044,96 €/HT, comprenant l’achat d’un terrain, les frais notariés et le devis des travaux par Guinot TP. Le Grand Chalon finance pour moitié soit 15 022,48€ et la commune autofinance l’autre moitié. Des travaux qui se réaliseront dans le courant du premier semestre 2021.

Le Débat d’Orientation Budgétaire point important de ce Conseil Municipal fera l’objet d’un autre article.

JC Reynaud

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