Saône et Loire économie
CONTINUITÉ ÉCONOMIQUE : Précisions sur l'activité partielle pendant les vacances scolaires
Publié le 06 Avril 2021 à 18h12
Communiqué du ministère du Travail du 1er avril 2021 :
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne et le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, se sont entretenus ce jour avec les organisations syndicales et patronales sur les nouvelles mesures de restriction sanitaire mises en place pour freiner la circulation du virus.
Le sujet de l’impact de la fermeture des établissements scolaires et des crèches sur la vie des salariés et des entreprises a été abordé, notamment l’articulation des vacances scolaires et de l’activité partielle.
A l’issue de cet échange, les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril 2021) lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures. Il a été convenu avec les partenaires sociaux que cette solution devait être mise en œuvre dans le cadre du dialogue entre le salarié et l’employeur.
En droit commun, la période de prévenance est habituellement d’un mois pour poser ses congés. En bonne entente entre le salarié et l’employeur, il peut être décidé de modifier les dates de congé initialement prévues dans un délai plus court. Dans certains cas, la possibilité pour l’employeur d’imposer au salarié la prise de jours de congés ou de RTT, prévue par l’ordonnance du 16 décembre 2020, pourra également être utilisée.
Concrètement, cela veut dire que :
- Pour un parent de la zone B (initialement en vacances du 24 avril au 10 mai), le salarié pourra demander d’avancer ses congés de 15 jours ;
- Pour un parent de la zone C (initialement en vacances du 17 avril au 3 mai), le salarié pourra demander d’avancer sa semaine de congés si elle était prévue du 25 avril au 3 mai ;
- Pour un parent de la zone A (dates de congés maintenues du 10 au 26 avril), il partira en congé comme prévu.
Par ailleurs, pour faciliter les modes de garde, les déplacements entre régions seront autorisés pour amener ou aller chercher un enfant ou plusieurs enfants chez un proche.
Si le salarié ne peut pas décaler ses congés, qu’il ne dispose pas de mode de garde et qu’il est dans l’incapacité de télétravailler alors, il pourra être placé en activité partielle.



-
Remise des livres aux enfants des écoles maternelles Françoise Dolto et Gustave Courbet de Champforgeuil.
-
HARLEY-DAVIDSON CHALON félicite son jeune apprenti, Thibaud
-
Un Totem réalisé par les enfants de l’accueil de loisirs de Châtenoy le Royal récompensé par un baby-foot offert par la société René Pierre.
-
Un gros PLUS pour les élus CSE ?
-
Sur l'A9, les véhicules ont fait demi-tour pour échapper aux flammes
-
Violents orages sur l'Yonne ce mercredi en fin d'après-midi
-
Changement de nom et de propriétaires pour le restaurant de la Roseraie qui s’appelle dorénavant ‘La voile’
-
Pour sa première visite en Saône-et-Loire avant les municipales de 2026, Marion Maréchal visite le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
-
Le Commandant Chottin, chef d'escadron de la compagnie de Chalon-sur-Saône, quitte la gendarmerie de Chalon pour reprendre des études à Strasbourg.
-
Les premiers orages ont frappé l'Allier et l'Ouest du Morvan
-
Belle frayeur après un incendie criminel devant le CIFA de Mercurey
-
CANICULE - Fermetures d'écoles annoncées en Saône et Loire et en Côte d'Or
-
"En Saône et Loire, des candidats Rassemblement National sur une dizaine de communes"
-
Elodie et Damien se sont unis par les liens du mariage en mairie de Châtenoy le Royal.
-
Après trois ans au refuge Ernest-L’Henry, Stitch rejoint une famille qui croit en lui
-
La commune de Saint-Germain-du-Plain prend son destin en main et porte un projet historique avec la reprise de la friche Bouillard
-
incendie devant le CIFA - 2 ans de prison assortis d’un sursis probatoire renforcé, pendant 3 ans pour le jeune apprenti à l'origine
-
La 33e édition de la sélection Miss Bourgogne 2025 reçue par la municipalité de Chalon-sur-Saône
-
Les animations estivales à Chalon sur Saône ne font que commencer
-
Mobilisation générale ce jeudi autour du Collège du Petit Prétan à Givry
-
RALLYE DE LA COTE CHALONNAISE - Un noyau dur de bénévoles indispensables à la réussite de l'épreuve
-
Lancement de la soirée d’ouverture de la 34ème édition du Rallye de la Côte Chalonnaise chez Renault Sodirac Chalon