Politique
Assemblée Nationale : Rémy Rebeyrotte siègera dans la commission sur l'activité professionnelle des indépendants
Publié le 26 Novembre 2021 à 09h17

Rémy Rebeyrotte siégera dans la Commission Spéciale mise en place à l'Assemblée Nationale pour examiner et faire voter le projet de Loi porté par le Ministre Alain Griset en faveur de l'activité professionnelle des indépendants.
Mieux séparer le patrimoine personnel de l'entrepreneur et celui de l'entreprise, mieux protéger le chef d'entreprise, simplifier ses démarches sociales et fiscales, le soutenir financièrement temporairement en cas de liquidation de l'entreprise hors responsabilité pénale pour lui permettre de rebondir : autant de sujets importants, parmi d'autres, qui seront traités dans ce texte très pragmatique et très attendu pour faciliter la vie de celle ou de celui qui prend le risque d'entreprendre, valoriser et encourager l'entrepreneuriat.



-
"45 jours à l'Assemblée Nationale et déjà 12 interventions" pour Sébastien Martin
-
Sur l'A9, les véhicules ont fait demi-tour pour échapper aux flammes
-
Violents orages sur l'Yonne ce mercredi en fin d'après-midi
-
Changement de nom et de propriétaires pour le restaurant de la Roseraie qui s’appelle dorénavant ‘La voile’
-
Pour sa première visite en Saône-et-Loire avant les municipales de 2026, Marion Maréchal visite le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
-
Les premiers orages ont frappé l'Allier et l'Ouest du Morvan
-
Belle frayeur après un incendie criminel devant le CIFA de Mercurey
-
"En Saône et Loire, des candidats Rassemblement National sur une dizaine de communes"
-
Après trois ans au refuge Ernest-L’Henry, Stitch rejoint une famille qui croit en lui
-
La commune de Saint-Germain-du-Plain prend son destin en main et porte un projet historique avec la reprise de la friche Bouillard
-
Elodie et Damien se sont unis par les liens du mariage en mairie de Châtenoy le Royal.
-
Un gros PLUS pour les élus CSE ?
-
Hervé Dumaine met fin à ses mandats de conseiller municipal de Chalon et conseiller communautaire
-
incendie devant le CIFA - 2 ans de prison assortis d’un sursis probatoire renforcé, pendant 3 ans pour le jeune apprenti à l'origine
-
Les animations estivales à Chalon sur Saône ne font que commencer
-
La 33e édition de la sélection Miss Bourgogne 2025 reçue par la municipalité de Chalon-sur-Saône
-
Le restaurant El INCA à Saint-Etienne... un vrai ravissement pour les papilles
-
Mobilisation générale ce jeudi autour du Collège du Petit Prétan à Givry
-
Jean-Florian et Barbara se sont dit oui pour la vie à la mairie de Crissey.
-
RALLYE DE LA COTE CHALONNAISE - Un noyau dur de bénévoles indispensables à la réussite de l'épreuve
-
Lancement de la soirée d’ouverture de la 34ème édition du Rallye de la Côte Chalonnaise chez Renault Sodirac Chalon
-
La gendarmerie appelle à la vigilance, de faux gendarmes se sont introduits chez des particuliers en Côte d'Or