Animaux errants : les obligations du maire

Vous croisez le chemin d’un animal errant : perdu, fugueur, abandonné, blessé… Que faire ? Le point avec un vétérinaire de la Clinique La Rocade à Chalon.

En été, particulièrement, nos animaux familiers vagabondent, se perdent parfois, sont abandonnés avant les vacances ou sont victimes d’accidents. C’est l’occasion de faire le point avec le Dr Agosto, vétérinaire à la Clinique La Rocade, sur ce que nous appelons « les animaux errants » et leur prise en charge.

Animal errant ou en état de divagation

Selon l’article L. 211-23 du Code rural, sont considérés comme errants tous les chiens et chats qui ne sont plus sous la surveillance effective de leur maître, ou qui sont éloignés de plus de 100 mètres de leur propriétaire pour les chiens, ou plus de 200 mètres pour les chats. De plus, tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui est aussi considéré en état de divagation.

À qui la responsabilité ?

Là aussi, le Code rural a légiféré. Selon l’article R 211-12, la municipalité est responsable des animaux errants sur sa commune et doit organiser leur prise en charge et leurs soins. Une loi souvent ignorée du public, et parfois des maires eux-mêmes.

Le Dr Agosto le rappelle donc : « La gestion de la divagation des carnivores domestiques est sous la responsabilité du maire de la commune sur laquelle l’animal divague. La police sanitaire fait partie de ses obligations. »

Quelles sont les obligations du maire ?

Selon la loi, le maire a donc l’obligation d’informer la population par un affichage permanent sur les modalités de prise en charge des animaux errants, de jour comme de nuit. C’est-à-dire indiquer les coordonnées des services compétents pour la capture de ces animaux et communiquer les coordonnées précises de la fourrière la plus proche. Le maire doit donc prendre toutes dispositions matérielles et financières pour prendre en charge un animal errant, accidenté ou non, même en dehors des heures et jours ouvrés de la fourrière.

« Je dois dire que la ville de Chalon remplit sa mission, ce qui n’est pas le cas de toutes les communes du Grand Chalon. » ajoute le Dr Agosto.

Afin d’assurer cette mission de service public, les maires ont obligation de disposer d’une fourrière ou de passer une convention avec une fourrière intercommunale.

Un mot sur les fourrières de la SPA

La loi française prévoit que tout animal en état de divagation sur la voie publique doit être confié à la fourrière animale la plus proche qui a obligation de rechercher les propriétaires via le Fichier national d’Identification (I-CAD). Eh oui, il est interdit de garder un animal errant.

Rappelons que la SPA située sur Châtenoy-le-Royal dispose d’une fourrière, un espace différencié de la partie refuge pour adoption. Une fois identifié, l’animal est nourri et hébergé le temps que son propriétaire vienne le récupérer. Ce dernier dispose d’un délai légal de 8 jours ouvrés pour venir chercher son animal en échange du paiement d’un forfait pour les frais d’hébergement et de nourrissage.

Les fourrières de la SPA donnent une seconde chance aux animaux errants qui n’ont pas été récupérés. Ceux-ci sont pris en charge par un de ses refuges, soignés, vaccinés, stérilisés et socialisés en vue d’être proposés à l’adoption.

Que faire si vous trouvez un animal errant ?

Avant tout, vous pouvez consulter le voisinage et les commerçants pour savoir s’ils connaissent le propriétaire.

Vous pouvez aussi, si l’animal se laisse approcher, vérifier s’il porte un collier ou une médaille avec les coordonnées de son propriétaire, pour le contacter directement.

Sinon, rapprochez-vous de la mairie.

Le Dr Agosto prévient cependant : « Si vous trouvez un chat ou un chien errant accidenté, évitez d’y toucher, car la douleur peut le rendre extrêmement agressif ou le faire fuir, et appelez immédiatement les services de la mairie sur laquelle l’animal se trouve, si vous ne voulez pas vous retrouver dans l’obligation de régler la facture des soins prodigués par le vétérinaire. »

Bon été à tous, et surveillez du coin de l’œil les allées et venues de vos compagnons à quatre pattes !

Nathalie DUNAND
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Clinique vétérinaire LA ROCADE : 21 rue Pierre Deliry – Chalon
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Tél. : 03 85 908 908