Saône et Loire économie
"Maintien de la CVAE : les sénateurs prêts à pénaliser les PME/PMI en 2023 ?" s'interroge la CPME 71
Publié le 16 Novembre 2022 à 09h08

Lors de la dernière campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’est engagé à supprimer la totalité de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), et ce dès 2023.
Communiqué de presse
En septembre dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a pourtant annoncé que la disparition de la CVAE interviendrait, certes à partir de 2023, mais serait finalement étalée sur 2 ans pour préserver les finances publiques.
"La commission des Finances du Sénat, rapporte inquiète Clarisse MAILLET - présidente de la Cpme71 - , vient elle, d’aller encore plus loin en votant un amendement du rapporteur général du Budget (Les Républicains/ LR) reportant d’un an supplémentaire la suppression de cette taxe, confirmant ainsi, en 2023, le maintien de 4 milliards d’euros de prélèvements pesant en grande partie sur les PME. Et ce pour préserver, cette fois-ci, les finances des collectivités locales.
Selon cet amendement, précise-t-elle, la suppression de la première tranche de CVAE interviendrait - et il est ici prudent d’employer le conditionnel - donc en 2024."
"Quant au fait que les impôts de production représentent l’équivalent de 1,5% de points de PIB supplémentaires par rapport à la moyenne européenne, fait remarquer la Présidente, et qu’ils pèsent donc lourdement sur la compétitivité de nos entreprises françaises, et en particulier sur l’industrie, nul ne semble plus en avoir cure."
"Tous reconnaissaient pourtant il n’y a pas si longtemps que les impôts de production, basés sur le chiffre d’affaires et non sur les résultats des entreprises, étaient une ineptie, rappelle-t-elle à peine ironiquement. Et qu’il fallait agir rapidement. Oui mais voilà, ça c’était avant.
Nous en appelons donc, réclame la représente des TPE/PME de Saône & Loire, à la responsabilité de nos sénateurs pour que, en séance publique ce jeudi, ils renoncent à pénaliser nos PME et qu’ils ne fassent pas obstacle à la suppression de la moitié de la CVAE en 2023."
-
Aux Aubépins, le règlement de comptes entre deux familles, s'était soldé pour de lourds faits de violences
-
"Il va nous faire un putain de Festival là haut"... Smooz, notre rockeur chalonnais, s'en est allé
-
Remise des diplômes de "Certification Spécialiste en Soins Psychiatriques" à 12 soignants du Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey.
-
Boule d’Or Chalonnaise : Philippe Suchaud, 14 fois champion du monde (pétanque), sera le parrain de la 6ème édition du concours international mixte vétérans franco-suisse (de boules lyonnaises) organisé à Chalon-sur-Saône
-
1400 litres de gasoil, une plaque d’immatriculation, une remorque frigorifique, voilà le butin pour 9 infractions en tout.
-
Chalon-sur-Saône : Le magasin de prêt à porter féminin ‘La Fée Maraboutée’ a pris ses nouveaux quartiers
-
Chalon-sur-Saône : Succès du Salon Post-Baccalauréat au Colisée !
-
« Rêves de poupées » un joli magasin de poupées anciennes.
-
Chalon-Centre Commerce : De nouvelles idées pour les prochaines animations commerciales en 2023
-
Plus de 250 personnes aux voeux du maire de Saint-Marcel, Raymond Burdin
-
Chalon-sur-Saône : Forte affluence pour la 10ème Nuit des Conservatoires (2)
-
Carton plein pour la soirée L'Envol» au Mégarama Chalon
-
Chalon-sur-Saône : Pluie de médailles pour les chalonnais à l’occasion des Championnats Départementaux individuel de gymnastique (catégorie 7-14 ans)
-
Réforme des retraites : pas de marche aux flambeaux
-
Chalon-sur-Saône : Le Brass Band clos de bien belle façon la 10ème Nuit des Conservatoires (fin)
-
L’Harmonie de Chagny en première partie du concert organisé par la "Banda Desperados" à Châtenoy le Royal.
-
SAONE ET LOIRE - Fermetures de classes : André Accary et Mathilde Chalumeau opposés aux annonces de la directrice académique
-
C’est parti pour la 10e édition de la Nuit des Conservatoires !
-
L’humour sans fard de Thomas Ngijol, les pieds ancrés dans le sol chalonnais
-
Les CE2-CM1 de l’école primaire d’Allériot se préparent à s’entretenir par satellite avec les îles Crozet
-
"Ne serait-il pas le moment de relancer une solution régionale avec l’aéroport de Dole Tavaux ?"
