Politique
Squats et loyers impayés, l'Assemblée Nationale durcit le dispositif réglementaire
Par L.G
Publié le 02 Décembre 2022 à 13h50
Ces dernières semaines, plusieurs épisodes sont venus défrayer la chronique au point de susciter un vent d'indignations dans le comportement des services de l'Etat à faire respecter la loi et respecter les propriétaires.
L'Assemblée nationale a adopté vendredi une proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs et accélérant les procédures en cas de loyers impayés, malgré l'opposition de la gauche et d'associations inquiètes de voir les expulsions exploser. Les squatteurs pourront être condamnés à trois ans de prison et un délit d’occupation sans droit ni titre y compris d’un local à usage économique va être créé.
Même si les députés de gauche sont montés au créneau dénonçant "la criminalisation des mal-logés", le texte a été adopté avant d'être envoyé devant le Sénat.
-
Le parc naturel régional du Vercors tire la sonnette d'alarme après un week-end de Pentecôte bien trop chargé -
Gros incendie à la déchetterie de Granges ce dimanche -
ESPACE NAUTIQUE - Compte-tenu du retard dans les travaux, le Grand Chalon annonce la réouverture de l'Espace Nautique pour la saison estivale -
Gilles Platret hausse le ton après deux incidents lors de mariages -
Portes-closes ce vendredi au collège Vivant-Denon après de nouveaux actes de violences -
Le "Mammouth" prend sa retraite ! -
Le ras-le-bol d'une habitante parcourant Saint-Jean-des-Vignes et Saint-Cosme -
Un incendie dans un appartement plonge les voisins dans l'inquiétude -
Nouveau - La galerie marchande du Carrefour Nord Chalon se dote d'un Head Spa Japonais -
Isa et Roby, l’âme du Konoba : cuisine sincère, clients fidèles. À découvrir ce vendredi soir. -
Superbe ... de beau matin à Chalon -
"Tapage nocturne aux Prés Saint-Jean : jusqu’à quand le silence des autorités ?" s'interroge un riverain -
Journée Choose France - Vicky Foods ouvre pour la première fois ses portes au grand public -
On parle de purin d'ortie ou de prêle, mais le purin de vos "mauvaises" herbes est aussi une bonne idée -
Une pluie de titres de Champions de France pour le Givry Starlett Club -
L’Auberge La Grande Vadrouille ouvre ce vendredi midi avec l’esprit des grandes auberges françaises -
Retour sur l’inauguration de la bijouterie Miramira à Chalon/Saône -
FOOTBALL - L'AS Mellecey-Mercurey exhulte et s'offre une nouvelle montée... La saison prochaine ce sera la R2 -
La Saône et Loire en vigilance jaune aux orages -
Refus d’obtempérer de Lux à Givry, au cœur de la nuit – Deux gendarmes légèrement blessés -
Le Groupe SGT renforce ses capacités de recyclage avec une 3ème ligne d’extrusion sur son site de Chalon-sur-Saône -
Après 5 ans, 2 mois et 2 jours, le Sous-Préfet Olivier Tainturier, quitte la rue Général Leclerc