Politique
Squats et loyers impayés, l'Assemblée Nationale durcit le dispositif réglementaire
Par L.G
Publié le 02 Décembre 2022 à 13h50
Ces dernières semaines, plusieurs épisodes sont venus défrayer la chronique au point de susciter un vent d'indignations dans le comportement des services de l'Etat à faire respecter la loi et respecter les propriétaires.
L'Assemblée nationale a adopté vendredi une proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs et accélérant les procédures en cas de loyers impayés, malgré l'opposition de la gauche et d'associations inquiètes de voir les expulsions exploser. Les squatteurs pourront être condamnés à trois ans de prison et un délit d’occupation sans droit ni titre y compris d’un local à usage économique va être créé.
Même si les députés de gauche sont montés au créneau dénonçant "la criminalisation des mal-logés", le texte a été adopté avant d'être envoyé devant le Sénat.
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