A Saint Germain du Bois, il est contrôlé positif à l'alcool au volant.. et il affiche déjà 18 mentions au casier judiciaire

Ce gaillard de 33 ans n’a pas tardé à pleurer. Il est jugé ce lundi 13 novembre pour une alcoolémie positive au volant. Son casier est lourd de 18 condamnations. S’il ne prétend pas être « un bon garçon », il est patent qu’il n’est pas mauvais pour autant. 

C’est bien ce qu’a plaidé son avocat, s’appuyant sur le rapport d’un JAP de Lons-le-Saunier. C’est qu’ici on juge les gens d’ici mais aussi ceux qui, de passage, commettent des infractions. 

Faits simples

Le 7 novembre dernier, 9 heures du matin : des gendarmes trouvent un  conducteur bien hésitant à franchir un stop, sur la commune de Saint-Germain du Bois, ils le contrôlent. Alcoolémie : 1,14 gramme. Soirée avec des amis, alcool à flot. Au matin il se sentait « fatigué » mais apte à conduire. Voilà.

Situation pénale lourde

Voilà pour les faits mais le contexte pénal est lourd : état de récidive légale, en sursis probatoire et sous DDSE (détention à domicile sous surveillance électronique). Ça et les 18 condamnations antérieures, autant dire que la représentante du ministère public a enclenché le turbo. 

Un adulte « fragile » qui se défonce pour son boulot

Avant les réquisitions, quelques mots sur le profil du prévenu. Enfance « très agitée » sous le sceau des violences et de l’alcool. Ça a fait un adulte « fragile » dira maître Marceau, mais depuis trois ans il se défonce au travail. Il s’est formé pour un métier précis, il est donc qualifié. Il a fait un prêt important pour créer une société et ne s’est pas encore payé pour constituer une trésorerie. « Ça fait six mois que je n’ai jamais eu autant de travail. » Il pleure. Il ne sait pas pourquoi il ne sait pas boire modérément. « Si je faisais du mal à quelqu’un, je m’en voudrais toute ma vie, et je voudrais pas qu’on le fasse à mes enfants. » Il écrase ses larmes du plat de sa main gauche.

« Une incarcération qui est méritée »

« Rien n’est venu à bout de la délinquance de monsieur » dit madame Saenz-Cobo, vice-procureur, qui rappelle l’ensemble de la situation pénale et judiciaire du prévenu. 
Puis elle s’adresse expressément aux juges : « Un sursis probatoire, une DDSE, c’est un pari que fait la justice. Mais vous prenez le risque pour les autres, pour nos concitoyens. Vous le laissez prendre la route en prenant le risque qu’il récidive, mais ce n’est pas sur vos épaules à vous que repose le risque. Il n’est plus question de transiger, il faut le mettre face à ses responsabilités. » 
Elle requiert la peine de 10 mois et la révocation de 3 mois de sursis, soit 13 mois en tout, avec maintien en détention. « Une incarcération qui est lourde mais qui est méritée. »

« On demande une peine adaptée, proportionnée »

« On ne demande pas une chance, répond maître Marceau. On demande une peine adaptée, proportionnée. Et quand j’entends que monsieur ‘mérite’ 13 mois en prison, on est dans l’ordre de la punition. Or le juge de l’application des peines de Lons le Saunier lui a fait confiance. Le plan professionnel monsieur commence à lui donner une stabilité sociale. La DDSE se passe bien. Avec une personnalité carencée comme la sienne, c’est déjà formidable. »

« S’il perd tout, dans quoi va-t-il tomber alors ? »

« Monsieur a un lien social très limité. Il se réfugie dans l’amitié mais ses amis lui servent autant de Ricard qu’il a de condamnations à son casier. Il n’est pas capable de dire ‘non’, poursuit l’avocat. Néanmoins il faut trouver une sanction. S’il est incarcéré il perd tout (outre les jours hebdomadaires où il a son enfant en charge, ndla). Et s’il perd tout, dans quoi va-t-il tomber alors ? Son problème avec l’alcool est passé jusqu’à maintenant sous les radars, il faut s’en occuper, et vous pouvez exiger qu’il conduise avec un EAD (éthylotest anti-démarrage) pour une longue durée. Le rapport du JAP est positif : il fait état des carences de monsieur et des espoirs qu’on a pu placer en lui. »

Refus de la peine proposée en CRPC-défèrement = 3 mois en plus requis à l’audience

La procureur avait expliqué que ce prévenu aurait pu être jugé en CRPC-défèrement (dans la foulée de sa présentation au procureur, ensuite il voit un juge pour homologation de la peine, et tout se passe dans les bureaux des magistrats), mais qu’il avait refusé la peine proposée, qu’en conséquence elle augmentait cette peine de 3 mois à l’audience. 

7 mois de prison, incarcéré

Le tribunal ne suit pas les réquisitions mais ne suit pas la plaidoirie non plus, dit le prévenu coupable et le condamne à la peine de 4 mois de prison avec maintien en détention et révoque 3 mois d’un sursis antérieur, avec incarcération immédiate. Ça fait 7 mois en tout (mettre renvoi vers la LSC). Le tribunal constate l’annulation de son permis de conduire et lui interdit de conduire, lorsqu’il aura obtenu un nouveau permis, sans un EAD pendant 12 mois. 
« On ne pouvait pas vous laisser partir avec un nouvel avertissement, il y a eu trop de manquements à la loi pénale » lui explique le président Madignier. 

FSA