TRIBUNAL DE CHALON - Condamné pour outrage et rébellion, et des "violences contraventionnelles"

La femme a dit qu’il revenait parfois à la charge, depuis leur séparation il y a deux ans. Le 27 juillet il a chargé un peu fort et le voilà jugé en comparution immédiate.

Le prévenu est un mahorais de 35 ans dont le casier plaide en sa défaveur (11 condamnations dont plusieurs pour des violences, dont des violences sur conjoint). Par chance pour lui, il a un avocat qui s’est donné du mal pour plaider en sa faveur, on y reviendra.
Une CI pour des faits, certes pas admissibles mais plutôt mineurs pour une telle procédure ? C’est qu’il a insulté les policiers qui l’ont interpellé, et ça, il le reconnaît, et il n’aurait pas dû, dit-il.

Rapidement, l’histoire

Il était allé faire des courses avec sa compagne – parce que, lui, il maintient qu’ils ne sont pas séparés du tout, et qu’il vit chez elle, comme toujours -, puis il est allé voir des amis. Arrivé au domicile (celui de madame, celui de monsieur, on ne sait pas vraiment), il sonne. Or madame est absente, seule sa sœur est là, qu’elle héberge depuis… deux ans. La sœur ne peut pas voir monsieur en peinture et refuse de lui ouvrir. De rage il va forcer la porte, entrer, la tirer par les cheveux et lui donner quelques coups. Elle fiche le camp, appelle la police.

Au début, ça allait, et puis ensuite, ça n’allait plus du tout

Un équipage arrive, veut entrer, mais la chaînette de sécurité est mise et l’homme ne se déplace pas pour ouvrir. Un policier va achever de défoncer cette malheureuse porte. L’homme se laisse interpeller, les policiers saisissent un couteau de cuisine trouvé sur lui. Il commence à protester en redescendant parce qu’il est menotté dans le dos, trop serré, ça lui fait mal. Une fois en bas, il voit sa belle-sœur et sa compagne et surtout, sa fille de 5 ans. Là, il pète un plomb et ça devient violent physiquement pour lui, dit-il, et pour nous, disent les policiers. Il abreuve les policiers d’insultes et ça il le reconnaît.

« Insultes intolérables à l’égard des forces de l’ordre, qui plus est quand… »

L’avocat des quatre policiers qui entendent se constituer parties civiles pour outrages et rébellion demande pour chacun d’eux 600 euros de dommages et intérêts. La procureur requiert 10 mois de prison avec maintien en détention. « Les insultes sont reconnues. Insultes intolérables à l’égard des forces de l’ordre, qui plus est quand les policiers interviennent pour protéger la population. »
Maître Grebot revient en détail sur le dossier et un passage que son client a mimé au tribunal, car lui aussi il a un certificat médical.

Une plaidoirie punchy

D’abord l’avocat explique que ce lundi - « monsieur avait encore des bandages au poignet » - il a refusé une CRPC défèrement (le procureur propose une peine et si elle est acceptée, alors un juge s’assure qu’elle est adaptée aux délits commis et à la personnalité du prévenu et l’homologue et c’est plié) : « Monsieur ne reconnaît pas tous les faits (il assure qu’il n’a pas frappé sa belle-sœur ni les policiers, ndla). A partir de là la procédure de CRPC n’est pas applicable. Pourquoi l’avoir voulue ? »

Les PV des policiers, « copiés-collés »

Michel Grebot sort les PV des policiers et en lit des extraits pour édifier le tribunal sur deux points : d’abord les policiers parlent d’une « strangulation » alors que la victime elle-même n’en parle pas et présente « une contusion à l’index droit » ; ensuite, toutes les phrases sont identiques. « C’est copié-collé ! Est-ce acceptable ? »

« Il se frotte le visage sur le bitume, de colère » : « Non ! »

« Mais surtout, poursuit l’avocat, les policiers ont écrit (il lit extrait de trois des PV) : ‘Au sol, il continue de se débattre et se frotte le visage sur le bitume, de colère’. La phrase est identique dans chaque PV. Mais - désignant le prévenu - vous voyez son visage ? Il ne l’a pas frotté du tout ! On l’a plaqué au sol (accompagne ces mots en claquant sa main sur la table). Alors, c’est peut-être la conséquence de son comportement, mais qu’on ne vienne pas dire qu’il s’est ‘frotté’ ! » Puis il lit rapidement le certificat médical établi pour le prévenu : entorse d’une articulation, entorse des ligaments du genou droit, lésions traumatiques aux poignets (d’où les bandages), et une dent cassée.

« Je pose la question au tribunal : est-ce qu’il s’agit de l’emploi de la force légitimement nécessaire ? »

« Je ne plaide pas une relaxe, je ne dis pas qu’il n’a pas agrippé sa belle-sœur. Il ne conteste pas qu’il y a eu des insultes. Mais, de là à estimer que cette rébellion a rendu nécessaire l’intervention qui a entraîné les blessures constatées… Je dis, non. Et madame, sa belle-sœur, demande 1 euro symbolique en réparation, et les policiers demandent 600 euros chacun ? Vous arbitrerez. »

8 mois de prison sous le régime de la semi-liberté

Le tribunal dit le prévenu coupable de ce qui lui est reproché et le condamne à la peine de 8 mois de prison qui sont aménagés ab initio en régime de semi-liberté. Le prévenu lui-même l’avait suggéré, parce que, déjà condamné pour conduite sans permis il a passé le code et voudrait pouvoir aller au bout de sa démarche, histoire d’être mobile.

Obligations, interdictions et indemnités

D’où l’obligation qui lui est faite de trouver un travail ou une formation. En outre, il a l’interdiction de tout contact avec la victime et celle de paraître à son lieu de résidence (donc si elle reste chez sa sœur, l’homme devra se débrouiller pour voir ses enfants ailleurs). 
Pour finir, il devra verser à sa belle-sœur, ou ex-belle-sœur si on en croit la mère des enfants, 1 euro, ainsi que 200 euros à chaque policier au titre de leur préjudice moral. 
300 euros d’amende pour les violences contraventionnelles (celles commises sur la belle-sœur). 
Il ne sort pas de prison. Le juge de l’application des peines (JAP) a 5 jours pour fixer les modalités de sa semi-liberté.

FSA