"Revenu universel d’activité : les APL bradées ?" pour la Confédération nationale du logement

Malgré les protestations vigoureuses de l’ensemble des acteurs du monde du logement, le gouvernement vient d’annoncer l’intégration des APL dans le nouveau revenu universel d’activité (RUA). Une information qui laisse présager le pire quand on sait que le fusionnement des aides sociales devrait se faire à budget constant...

Communiqué de presse

Annoncé comme une mesure de lutte contre le non-recours, le regroupement des aides sociales en un revenu unique devrait donc comprendre a minima le RSA, la prime d’activité et les aides personnes au logement. Si nous partageons pleinement l’ambition de lutter contre le non-recours, nous ne pouvons cependant pas cautionner la logique du gouvernement qui omet que chaque aide a son propre objectif et public. Alors que le RSA et la prime d’activité sont des aides au retour à l’emploi, l’APL est de son côté destinée à subventionner la dépense logement des ménages modestes. L’aide au logement n’est pas une aide sociale et elle ne doit, par conséquent, pas être assimilée à ces dernières.

A qui profite cette confusion générale entretenue avec soin par le gouvernement ? Certainement pas aux allocataires de l’aide au logement. Le « supplément logement » dans lequel devrait être intégrée l’APL n’apporte aujourd’hui aucune garantie, ni sur les conditions de versement ni sur la lisibilité du système pour les habitants - et donc sur sa capacité à lutter contre le non-recours.

La CNL s’inscrit dans le mouvement de protestation générale qui considère l’intégration des APL dans le futur revenu universel d’activité comme un non-sens dangereux pour les locataires modestes. Sans oublier que les discussions se font jusqu’à présent à budget constant. Comment le gouvernement peut-il prétendre mettre fin de manière effective au non-recours dans ces conditions ?

La CNL demande que les APL n’intègrent pas le périmètre du RUA et soient immédiatement revalorisées pour « soutenir le niveau de vie des ménages les plus modestes » comme l’affirme la note technique diffusée par le ministère des Solidarités et de la Santé dans le cadre de la concertation sur le RUA.