11 points à l'ordre du jour du prochain conseil municipal de Mercurey

lundi 20 avril 2026 à 19h30

  -        Adoption du Procès-Verbal de la séance du 20 mars 2026
 
I – INSTITUTIONS
1.     Rectificatif du taux des indemnités du maire et des adjoints
2.     Détermination du nombre de représentants au CCAS
3.     Election des représentants de la commune au CCAS
4.     Constitution de la commission communale des impôts directs (CCID)
5.     Désignation du correspondant élu CNAS
6.     Proposition des membres de la Commission de contrôle au Sous-Prefet
7.     Modification du règlement et du contrat de location de la salle des fêtes
 
II – FINANCES LOCALES
8.     Décision modificative n°1
9.     Cession Maison 2 place Bourgneuf
 
III – FONCTION PUBLIQUE
10.  Révision du régime indemnitaire du RIFSEEP 
11.  Questions et communications diverses.