MENU DE SUBSTITUTION à Chalon sur saône - Vers l'annulation de la décision de Gilles Platret ?

La décision sera "définitivement" connue ce lundi auprès du tribunal administratif de Dijon mais l'audience dijonnaise de ce vendredi n'a pas forcément validé le sens attendu par Gilles Platret.

Rappelez-vous, il y a quasi un an jour pour jour, un premier recours porté par la Ligue de défense des Musulmans avait été rejeté par le tribunal administratif de Dijon au sujet de la fin des menus de substitution souhaitée par Gilles Platret et à l'unanimité de la majorité municipale moins une abstention (celle de Jacques Morin, élu MoDem et membre de la majorité municipale) son équipe. Deux conceptions se sont à nouveau affrontées ce vendredi à la barre du. tribunal administratif. D'un côté, la ligne "laïcité" portée par Gilles Platret et de l'autre celle de la "discrimination" et de "l'illégalité" portée par la Ligue de défense des Musulmans.

Le coup de tonnerre en défaveur de Gilles Platret est venu de la part du rapporteur public qui s'est appuyé sur les conclusions de la Commission Nationale consultative des Droits de l'Homme et celles du Défenseur des droits. Deux conclusions en défaveur de la logique portée par la ville de Chalon. 

Le jugement a été remis à lundi et il aura valeur de jurisprudence nationale. Pour autant, le Président du tribunal administratif ne sera pas dans l'obligation de trancher dans la droite ligne du rapporteur public. De toute évidence, quelque soit la décision prise lundi, celui qui sera désavoué, devrait poursuivre devant le Conseil d'Etat. C'est dire qu'on en a pas encore fini avec les menus de substition chalonnais. 

Laurent Guillaumé