Lettre ouverte à Mr GIORGI Dominique en charge de la réforme du RSI.

Les indépendants ont le droit à une protection sociale qui leur soit appropriée et qui doit garder les caractéristiques propres.

Que le RSI change de nom serait souhaitable mais il est important qu’il garde son autonomie et qu’il soit parfaitement libre de sa gestion. Cette mutation, pour être acceptable, doit se réaliser sans vague, en douceur et avec le consensus national. Pour que soit acceptée sans trop de réserve cette mutation, il faut que les conseils d’administration des caisses soient choisis par les cotisants et retraités.

En conservant le côté démocratique, le RSI nouveau sera accepté par les organisations professionnelles, par les ressortissants et les 5.300 salariés.

Beaucoup de difficultés dues à la fusion des caisses sont résolues. L’image très négative du RSI est due un problème de recouvrement  du à la vétusté de l’informatique de l’URSSAF (SNV2). C’est donc dans ce domaine que l’effort financier et la volonté des dirigeants doivent être portés. Les autres défaillances sont maitrisées.

Pour que le nouveau RSI soit accepté, il faut lui garder son caractère démocratique. Le cout d’une élection classique (2€ par électeur soit presque 14.000.000 €) est trop élevé. La CNDI propose une solution indolore financièrement,  complète, innovante et acceptable  par les cotisants et retraités et qui peut être mise en activité dès à présent.

Le respect de la démocratie oblige à une consultation générale de toutes les personnes  concernées. Pour nommer les administrateurs du RSI nouveau, La CNDI préconise un principe très simple déjà largement utilisé en Allemagne pour la représentativité des corporations et des fonds redistribués aux églises. Lors du récapitulatif des sommes annuelles à reverser au RSI nouveau, figurera un questionnaire ayant un caractère obligatoire sous peine d’une pénalité ou une réduction sensible de la retraite. Ce questionnaire énumérera la liste des organisations représentant les indépendants. Elles seront précédées d’une case qui devra être cochée selon le choix et la préférence du ressortissant.

          ﬦ MEDEF

          ﬦ La CNDI

          ﬦ CPME

          ﬦ CIDUNATI

          ﬦ UPA

          ﬦ SANS OPINION

Au retour de cet imprimé les croix seront comptabilisées. Ainsi la base se sera exprimée d’une manière complète et très démocratique. La représentation proportionnelle composera les conseils d’administration des caisses. La CNDI propose une démocratie de base  départementale avec une délégation régionale puis nationale et prenante la région sur sa base administrative.

Cette proposition de La CNDI sera développée si besoin. Le vote « sans opinion» sera possible et sera comptabilisé.

La CNDI propose une consultation des ressortissants tous les 5 ou 6 ans.

Les Organisations Professionnelles qui pourront proposer des administrateurs seront celles déjà présentées ou représentées. De nouvelles Organisations Professionnelles ou associations de terrain pourront être enregistrées si elles présentent  toutes les garanties indispensables. 

Les Organisations Professionnelles ou associations de terrain pourront faire campagne pour justifier leur représentation. Pour les dédommager de leurs frais, elles se répartiront la taxe déjà prélevée sur les commerçants, artisans…de 0,15 % pour les syndicats, Organisations Professionnelles et les associations de terrain.

Les fonds seront ainsi distribués pour 5 et 6 ans selon les résultats des consultations. Tous les 5 ou 6 ans cette consultation servira à renouveler  les administrateurs au prorata des pourcentages obtenus.

Les administrateurs seront alors désignés par les Organisations Professionnelles sélectionnées par les ressortissants. Le vote démocratique sera ainsi complètement préservé, car ce sera la base qui attribuera le pourcentage de sièges dans les conseils d’administration et le financement proportionnel sera respecté.

Le coût de cette consultation tous les 5 ou 6 ans sera insignifiant et permettra une réelle économie tout en gardant une représentation démocratique de base.

Le guichet unique, ses agents du RSI, ses antennes ou OC sont approuvés presque à l’unanimité par les usagers. Ils doivent être conservés et consolidés. Ils assurent un maillage social très efficace.

Une caisse nationale et une caisse régionale basée sur les régions administratives ainsi qu’une représentation départementale nous semble une structure démocratique. Les départements éliront leur délégués aux régions qui elles mêmes éliront leur s représentants à la Caisse Nationale. Les caisses départementales doivent être administrées par un conseil d’administration d’élus selon la formule préconisée par La CNDI.

Un logiciel spécifique pour les professions indépendantes doit être mis conçu. Progressivement il doit remplacer le système de l’URSSAF (SNV2) largement obsolète. Le logiciel de l’URSSAF ayant près de 50 ans n’est pas en mesure d’absorber les 7 millions de ressortissants du RSI. Il faut un nouveau logiciel indépendant  pouvant se mixer au logiciel périmé de l’URSSAF.

La culture est très différente entre le RSI et l’URSSAF. Pour le RSI, le ressortissant est un CLIENT qu’il faut satisfaire, pour l’URSSAF, c’est un ASSUJETI. La nuance n’est pas anodine.

La taxe payée par les grandes entreprises réalisant 850.000€  (C3S) doit être rétablie dans sa totalité au profit des régimes sociaux des Indépendants pour compenser les importants dommages qu’elles créent aux petits commerces indépendants. Le nouveau RSI doit en bénéficier seul et en totalité les fonds récoltés par cette taxe. Si on réintègre le produit de cette taxe, malgré la hausse de la CSG, les cotisations devraient pouvoir très sensiblement diminuer. Le faible coût des élections proposées par La CNDI doit accélérer cette baisse des charges.

Pour le nom, La CNDI pense qu’il faut absolument garder le nom «  INDEPEDANTS ». C’est pourquoi elle propose « La Protection Commune des Indépendants – PCI ».

La CNDI espère vous avoir rendu service en vous formulant ces propositions qui sont l’expression des ressortissants et de ses élus du RSI, adhérant à La CNDI.

La Coordination Nationale Des Indépendants – La CNDI

Le Président

Olivier BIDOU.