ANGIOPLASTIE A CHALON : les Parlementaires adressent une lettre au Premier Ministre

Les six parlementaires du département de Saône-et-Loire ont interpellé le 1er Ministre sur le dossier Chalonnais.

"Le Comité National de l’Organisation Sanitaire et Sociale (CNOSS) s’est réuni le 12 décembre et a rejeté le projet d’angioplastie coronaire du Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône.

Cette décision aura des conséquences dramatiques pour les 350 000 habitants concernés, avec la fermeture de l’Unité de Soins Intensifs Cardiologiques (USIC).

C’est pourquoi les parlementaires de Saône-et-Loire impliqués dans le Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire / Bresse / Morvan ont décidé d’alerter le Premier Ministre sur la gravité de la situation, en faisant solennellement appel à son sens des responsabilités."

Monsieur Edouard PHILIPPE

Premier Ministre
Hôtel de Matignon

57 rue de Varenne 75007 PARIS

Le 15 décembre 2017

Monsieur le Premier Ministre,

Après cinq années de travaux, des dizaines de réunions et l’intervention d’un consultant extérieur, le projet d’angioplastie coronaire au Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône vient de prendre un tournant dramatique : le CNOSS réuni le 12 décembre, par peu de voix et des abstentions, s’y est opposé. Il a ainsi validé le rejet de l’ARS Bourgogne Franche-Comté, exprimé dans son arrêté du 31 mai 2017, et fait suite de manière incompréhensible à la reconnaissance d’un besoin exceptionnel par la même ARS en juillet 2016.

Durant ces 28 dernières semaines, la mobilisation aura pourtant été constante et massive avec notamment une pétition qui a recueilli plus de 37 000 signatures et l’envoi de plus de 20 000 cartes postales au Président de la République. Les élus du territoire ont soutenu le projet par de nombreuses motions. Les parlementaires ont de leur côté rencontré Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, et interpellé le Gouvernement à plusieurs reprises afin d’exprimer l’urgence de la situation, une urgence vitale.

Dans le même temps, l’indécision de l’ARS a contribué très largement à fragiliser le service cardiologie du CH de Chalon-sur-Saône. Non seulement elle a rendu impossible tout recrutement de cardiologues, mais pire, deux praticiens ont quitté le service depuis novembre 2016 et deux autres ont réduit leur activité. Les cinq spécialistes actuellement à temps plein ont accepté de prendre en charge l’organisation du service bien au-delà de leurs obligations, s’imposant un temps de travail additionnel très important.

Tout cela pénalise déjà la population qui attend jusqu’à un an pour un rendez-vous de consultation. Mais la décision du CNOSS, en organisant la désertification médicale du Nord de la Saône-et-Loire en cardiologie, aura des conséquences plus graves encore, qu’il vous faudra très clairement assumer.
Le lien est étroit entre cardiologie interventionnelle et Unité de Soins Intensifs Cardiologiques (USIC). Si le plateau d’angioplastie coronaire ne devait pas s’installer au Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, l’USIC fermerait.

Cette fermeture aurait lieu le 8 janvier 2018.

Trois USIC ont fermé en France dans les dernières semaines, celle de Chalon-sur Saône serait donc la prochaine.

Cette fermeture priverait un territoire de 350 000 habitants de son unique USIC. L’activité serait reportée sur les centres de Dijon et Mâcon au prix de transports complexes, à la charge du SAMU.
Ainsi, il vous faudrait argumenter de la perte intentionnelle de chance cardiologique et de survie pour toutes les situations coronariennes aiguës qui peuvent aboutir à l’infarctus du myocarde. Dans ces cas, même les moyens de transport les plus rapides ne rattrapent pas les minutes perdues, facteur de mortalité.

Le ministère des Solidarités et de la Santé, saisi d’un recours hiérarchique le 7 août 2017, est resté silencieux et n’a pas indiqué de date d’analyse du dossier de Chalon à ce jour. En réalité, tous les indicateurs plaident en faveur de la création d’un centre d’angioplastie au Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, et il est grand temps que le ministère tranche.
Une réponse favorable de Madame le ministre des Solidarités et de la Santé au recours hiérarchique du CH de Chalon permettrait, en autorisant l’angioplastie coronaire adossée à l’USIC, de débloquer rapidement des recrutements et de pérenniser la structure dans le cadre d’un Groupement de coopération Sanitaire de cardiologie préparé par les travaux de l’ARS. Les cardiologues n’adhèrent à ce projet qu’avec la certitude d’une salle d’angioplastie à Chalon.

A l’heure où vous avez fait le choix de délocaliser votre cabinet à Cahors, afin de donner des gages aux territoires, de renforcer les liens du Gouvernement avec eux, nous vous invitons à prendre la mesure de l’urgence de la situation locale et à engager les décisions nécessaires à la survie des patients. Nous savons pouvoir compter sur votre sens des responsabilités.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre plus haute considération.

Raphaël GAUVAIN Remy REBEYROTTE Cécile UNTERMAIER

Jérôme DURAIN Jean-Paul ÉMORINE Marie MERCIER